URGENT !!! rature sur un PV ...
#1
Est-ce que ce dernier est valable si le représentant des forces de l'ordre ayant rempli le PV a fait une rature sur la marque de l'auto en cochant Peugeot au lieu de Renault et en rayant Peugeot en suite ?

C'est pour un excès de vitesse de 71 au lieu de 50 .... (c'est pas moi !)
Dans mon garage...
Scenic, Zoé, Harley Forty-Eight, Super Seven 1700, Vespa GT 125 de 63.
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#2
je crois que non...mais je n'en suis pas sur.
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#3
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Est-ce que ce dernier est valable si le représentant des forces de l'ordre ayant rempli le PV a fait une rature sur la marque de l'auto en cochant Peugeot au lieu de Renault et en rayant Peugeot en suite ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Je suis catégorique sur ce point : une rature, une erreur ou une abscence de spécification de la marque ou du modèle de l'auto n'est en aucun cas une source d'invalidation du PV.
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011

"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
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#4
Merci Florian ... [Image: jap.gif]

Ben tant pis pour le collègue alors ... ça va lui coûter 590 FRF et 2 pts .... [Image: icon_confused.gif]
Dans mon garage...
Scenic, Zoé, Harley Forty-Eight, Super Seven 1700, Vespa GT 125 de 63.
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#5
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Est-ce que ce dernier est valable si le représentant des forces de l'ordre ayant rempli le PV a fait une rature sur la marque de l'auto en cochant Peugeot au lieu de Renault et en rayant Peugeot en suite ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Je suis catégorique sur ce point : une rature, une erreur ou une abscence de spécification de la marque ou du modèle de l'auto n'est en aucun cas une source d'invalidation du PV.<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

On m'avait dit le contraire, j'en ai marre on ne me dit que des conneries [Image: icon_evil.gif]
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#6
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->On m'avait dit le contraire, j'en ai marre on ne me dit que des conneries [Image: icon_evil.gif]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Erreur sur la plaque oui en revanche !
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011

"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
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#7
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->
On m'avait dit le contraire, j'en ai marre on ne me dit que des conneries [Image: icon_evil.gif]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Erreur sur la plaque oui en revanche !<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->


c peut etre ca alors.
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#8
C'est une raison de contester. Par courrier à l'Officier du Ministére Public sur un ton objectif. On peut arguer qu'il y avait un doute sur l'identification du véhicule. Le résultat sera peut être le rejet de la demande, mais tu as un bon argument à avancer, tu peux donc jouer ta chance.
<i>" En politique, une absurdité n'est pas un obstacle " </i> Napoléon Bonaparte.
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#9
Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm [Image: icon_wink.gif] !
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011

"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
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#10
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm [Image: icon_wink.gif] !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!
<i>" En politique, une absurdité n'est pas un obstacle " </i> Napoléon Bonaparte.
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#11
Enfin, un risque quand même, en contestant tu passes le délai de l'amende minorée. Au risque en cas de rejet dans plusieurs semaines de devoir payer plein pot... A bien peser le pour ou le contre...
<i>" En politique, une absurdité n'est pas un obstacle " </i> Napoléon Bonaparte.
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#12
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm [Image: icon_wink.gif] !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

Enfin, je voulais dire DROOPY... [Image: icon_redface.gif]
<i>" En politique, une absurdité n'est pas un obstacle " </i> Napoléon Bonaparte.
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#13
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm [Image: icon_wink.gif] !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

C'est droopy l'initiateur de ce post, pas moi [Image: icon_biggrin.gif]
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#14
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm [Image: icon_wink.gif] !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

C'est droopy l'initiateur de ce post, pas moi [Image: icon_biggrin.gif]<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

Rature sur un post!!! [Image: mad2.gif]
<i>" En politique, une absurdité n'est pas un obstacle " </i> Napoléon Bonaparte.
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#15
SAUF si c'est une C5 HDI, un excés de vitesse en C5 c'est pas crédible [Image: vert.gif]
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