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URGENT !!! rature sur un PV ... - Version imprimable

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URGENT !!! rature sur un PV ... - Droopy - 08-01-2002

Est-ce que ce dernier est valable si le représentant des forces de l'ordre ayant rempli le PV a fait une rature sur la marque de l'auto en cochant Peugeot au lieu de Renault et en rayant Peugeot en suite ?

C'est pour un excès de vitesse de 71 au lieu de 50 .... (c'est pas moi !)


- julien - 08-01-2002

je crois que non...mais je n'en suis pas sur.


Re: URGENT !!! rature sur un PV ... - Florian - 08-01-2002

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Est-ce que ce dernier est valable si le représentant des forces de l'ordre ayant rempli le PV a fait une rature sur la marque de l'auto en cochant Peugeot au lieu de Renault et en rayant Peugeot en suite ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Je suis catégorique sur ce point : une rature, une erreur ou une abscence de spécification de la marque ou du modèle de l'auto n'est en aucun cas une source d'invalidation du PV.


- Droopy - 08-01-2002

Merci Florian ... [Image: jap.gif]

Ben tant pis pour le collègue alors ... ça va lui coûter 590 FRF et 2 pts .... [Image: icon_confused.gif]


Re: URGENT !!! rature sur un PV ... - julien - 08-01-2002

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Est-ce que ce dernier est valable si le représentant des forces de l'ordre ayant rempli le PV a fait une rature sur la marque de l'auto en cochant Peugeot au lieu de Renault et en rayant Peugeot en suite ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Je suis catégorique sur ce point : une rature, une erreur ou une abscence de spécification de la marque ou du modèle de l'auto n'est en aucun cas une source d'invalidation du PV.<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

On m'avait dit le contraire, j'en ai marre on ne me dit que des conneries [Image: icon_evil.gif]


Re: URGENT !!! rature sur un PV ... - Florian - 08-01-2002

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->On m'avait dit le contraire, j'en ai marre on ne me dit que des conneries [Image: icon_evil.gif]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Erreur sur la plaque oui en revanche !


Re: URGENT !!! rature sur un PV ... - julien - 08-01-2002

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->
On m'avait dit le contraire, j'en ai marre on ne me dit que des conneries [Image: icon_evil.gif]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Erreur sur la plaque oui en revanche !<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->


c peut etre ca alors.


- @ndré - 08-01-2002

C'est une raison de contester. Par courrier à l'Officier du Ministére Public sur un ton objectif. On peut arguer qu'il y avait un doute sur l'identification du véhicule. Le résultat sera peut être le rejet de la demande, mais tu as un bon argument à avancer, tu peux donc jouer ta chance.


- Florian - 08-01-2002

Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm [Image: icon_wink.gif] !


- @ndré - 08-01-2002

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm [Image: icon_wink.gif] !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!


- @ndré - 08-01-2002

Enfin, un risque quand même, en contestant tu passes le délai de l'amende minorée. Au risque en cas de rejet dans plusieurs semaines de devoir payer plein pot... A bien peser le pour ou le contre...


- @ndré - 08-01-2002

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm [Image: icon_wink.gif] !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

Enfin, je voulais dire DROOPY... [Image: icon_redface.gif]


- julien - 08-01-2002

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm [Image: icon_wink.gif] !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

C'est droopy l'initiateur de ce post, pas moi [Image: icon_biggrin.gif]


- @ndré - 08-01-2002

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm [Image: icon_wink.gif] !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

C'est droopy l'initiateur de ce post, pas moi [Image: icon_biggrin.gif]<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

Rature sur un post!!! [Image: mad2.gif]


- FREDO62 - 08-01-2002

SAUF si c'est une C5 HDI, un excés de vitesse en C5 c'est pas crédible [Image: vert.gif]