Messages : 24,300
Sujets : 986
Likes Received: 0 in 0 posts
Likes Given: 0
Inscription : Feb 2002
Est-ce que ce dernier est valable si le représentant des forces de l'ordre ayant rempli le PV a fait une rature sur la marque de l'auto en cochant Peugeot au lieu de Renault et en rayant Peugeot en suite ?
C'est pour un excès de vitesse de 71 au lieu de 50 .... (c'est pas moi !)
Dans mon garage...
Scenic, Zoé, Harley Forty-Eight, Super Seven 1700, Vespa GT 125 de 63.
Messages : 1,392
Sujets : 180
Likes Received: 0 in 0 posts
Likes Given: 0
Inscription : Feb 2002
je crois que non...mais je n'en suis pas sur.
Messages : 41,470
Sujets : 1,643
Likes Received: 10 in 7 posts
Likes Given: 0
Inscription : Jan 2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Est-ce que ce dernier est valable si le représentant des forces de l'ordre ayant rempli le PV a fait une rature sur la marque de l'auto en cochant Peugeot au lieu de Renault et en rayant Peugeot en suite ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Je suis catégorique sur ce point : une rature, une erreur ou une abscence de spécification de la marque ou du modèle de l'auto n'est en aucun cas une source d'invalidation du PV.
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
Messages : 24,300
Sujets : 986
Likes Received: 0 in 0 posts
Likes Given: 0
Inscription : Feb 2002
Merci Florian ...
Ben tant pis pour le collègue alors ... ça va lui coûter 590 FRF et 2 pts ....
Dans mon garage...
Scenic, Zoé, Harley Forty-Eight, Super Seven 1700, Vespa GT 125 de 63.
Messages : 1,392
Sujets : 180
Likes Received: 0 in 0 posts
Likes Given: 0
Inscription : Feb 2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Est-ce que ce dernier est valable si le représentant des forces de l'ordre ayant rempli le PV a fait une rature sur la marque de l'auto en cochant Peugeot au lieu de Renault et en rayant Peugeot en suite ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Je suis catégorique sur ce point : une rature, une erreur ou une abscence de spécification de la marque ou du modèle de l'auto n'est en aucun cas une source d'invalidation du PV.<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
On m'avait dit le contraire, j'en ai marre on ne me dit que des conneries
Messages : 41,470
Sujets : 1,643
Likes Received: 10 in 7 posts
Likes Given: 0
Inscription : Jan 2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->On m'avait dit le contraire, j'en ai marre on ne me dit que des conneries <!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Erreur sur la plaque oui en revanche !
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
Messages : 1,392
Sujets : 180
Likes Received: 0 in 0 posts
Likes Given: 0
Inscription : Feb 2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->
On m'avait dit le contraire, j'en ai marre on ne me dit que des conneries <!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Erreur sur la plaque oui en revanche !<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
c peut etre ca alors.
Messages : 2,759
Sujets : 515
Likes Received: 0 in 0 posts
Likes Given: 0
Inscription : Feb 2002
C'est une raison de contester. Par courrier à l'Officier du Ministére Public sur un ton objectif. On peut arguer qu'il y avait un doute sur l'identification du véhicule. Le résultat sera peut être le rejet de la demande, mais tu as un bon argument à avancer, tu peux donc jouer ta chance.
<i>" En politique, une absurdité n'est pas un obstacle " </i> Napoléon Bonaparte.
Messages : 41,470
Sujets : 1,643
Likes Received: 10 in 7 posts
Likes Given: 0
Inscription : Jan 2002
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
Messages : 2,759
Sujets : 515
Likes Received: 0 in 0 posts
Likes Given: 0
Inscription : Feb 2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!
<i>" En politique, une absurdité n'est pas un obstacle " </i> Napoléon Bonaparte.
Messages : 2,759
Sujets : 515
Likes Received: 0 in 0 posts
Likes Given: 0
Inscription : Feb 2002
Enfin, un risque quand même, en contestant tu passes le délai de l'amende minorée. Au risque en cas de rejet dans plusieurs semaines de devoir payer plein pot... A bien peser le pour ou le contre...
<i>" En politique, une absurdité n'est pas un obstacle " </i> Napoléon Bonaparte.
Messages : 2,759
Sujets : 515
Likes Received: 0 in 0 posts
Likes Given: 0
Inscription : Feb 2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
Enfin, je voulais dire DROOPY...
<i>" En politique, une absurdité n'est pas un obstacle " </i> Napoléon Bonaparte.
Messages : 1,392
Sujets : 180
Likes Received: 0 in 0 posts
Likes Given: 0
Inscription : Feb 2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
C'est droopy l'initiateur de ce post, pas moi
Messages : 2,759
Sujets : 515
Likes Received: 0 in 0 posts
Likes Given: 0
Inscription : Feb 2002
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Je dirais même plus : http://www.lewebdesconducteurs.com/guide/c...ester_un_pv.htm !<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Tout à fait. Et voilà un cas d'école. Si ton pote choisit cette voie, tiens nous au courant JULIEN!<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
C'est droopy l'initiateur de ce post, pas moi <!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->
Rature sur un post!!!
<i>" En politique, une absurdité n'est pas un obstacle " </i> Napoléon Bonaparte.
Messages : 4,184
Sujets : 536
Likes Received: 10 in 6 posts
Likes Given: 4
Inscription : Feb 2002
SAUF si c'est une C5 HDI, un excés de vitesse en C5 c'est pas crédible
|