Effets Du Bonus/malus Sur Les Ventes

[quitos]

C'est les 160 € ça, pas les 6 000.

(Et dark la mentionnait bien comme taxe annuelle)

ben pourtant dans la même phrase il y a:



- taxe annuelle

- 160 euros

- voitures deja imatriculées exemptées...



et aucune mention des 6 000 euros ...

[quitos]

Donc je résume :



Une taxe annuelle de 160€ est mise en place pour les voitures dont le taux de CO² émis est supérieur à 191g (Le S4V6 est à 190 )



J'ai bon ?

faux pas superieur à mais égal et superieur à donc la S4 V6 y a droit ( il faut attendre le millesime 2013, peut -être qu'elle descendra à 189 gr) et ça c'est la berline , le break avant c'est 197 gr de CO2

Les constructeurs vont maintenant se faire un plaisir de trouver un truc pour pipeauter les résultats de mesure...

on a plus qu'à esperer ...



ou faire comme montré sur je ne sais plus quelle chaine de la TNT l'autre soir : immatriculer sa caisse au nom d'une société , en lettonie.



prix : 5 000 euros , soit moins que le malus de 6 000 euros



avec en prime la tranquillité en passant devant les radars fixes

[Gracus]

ou faire comme montré sur je ne sais plus quelle chaine de la TNT l'autre soir : immatriculer sa caisse au nom d'une société , en lettonie.



prix : 5 000 euros , soit moins que le malus de 6 000 euros



avec en prime la tranquillité en passant devant les radars fixes

J'ai vu aussi ce passage, mais le sujet n'abordait pas le probleme de la revente d'une voiture Lettone en France, qui doit être un peu problématique...

[tatoo82]

Je pense que dans c'est cas la rebollote taxe et tout le toutim.

Le plus simple serait plutot de ceder la societé a qui appartiens le vehicule.

[Onken]

C'est les 160 € ça, pas les 6 000.

(Et dark la mentionnait bien comme taxe annuelle)

ben pourtant dans la même phrase il y a:



- taxe annuelle

- 160 euros

- voitures deja imatriculées exemptées...



et aucune mention des 6 000 euros ...

les 6000€ c'est la taxe éco 2013 pour les véhicules emettant plus de 200g/km. Il faut s'acquiter de cette taxe le jour de l'établissement de la CG. Après tous les ans tu auras une taxe de 160€ à payer.

[Protoss Man]

Comme quoi ça devient une vraie usine à gaz ces différentes taxes ! Il est difficile de s'y retrouver !

[Martini]

Donc je résume :



Les voitures déjà taxées depuis 2008 avec le nouveau barème ne seront pas taxées une nouvelle fois.

Juste. Du moins, pas en "malus carte grise"

Toute voiture neuve ou d'occasion importée sera taxée.

Uniquement si sa date de première mise en circulation est postérieure au 01/01/08 et si elle dépasse le seuil de taxation de son année de mise en circulation. Une F40 belge ne sera pas taxée.

En cas d'import, la taxe sur une voiture d'occasion subira une décote de 10% par année d'ancienneté de la voiture.

Oui.

Une taxe annuelle de 160€ est mise en place pour les voitures dont le taux de CO² émis est supérieur à 191g (Le S4V6 est à 190 )

Si sa date de première mise en circulation est postérieure au 01/01/09 et en fonction du dernier échelon du barème de leur date de 1[sup]ère[/sup] MEC.

J'ai bon ?

Oui.

[quitos]

En cas d'import, la taxe sur une voiture d'occasion subira une décote de 10% par année d'ancienneté de la voiture.

Oui.

moi j'étais resté à ça pour les occasions :



Achat d'un véhicule d'occasion polluant

Pour les véhicules mis en service à compter du 1er juin 2004, une taxe additionnelle (surtaxe CO2), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat.



Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.



Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire.



Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire



La taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO2 émis par kilomètre, selon le barème suivant :



2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO2 / km et inférieur ou égal à 250 g CO2 / km,



4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO2 / km.



Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire



La taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) :



0 € pour une puissance inférieure à 10 CV,



100 € pour une puissance égale à 10 et inférieure à 15 CV,



300 € pour une puissance égale ou supérieure à 15 CV.





ca change en 2013 ?

[Martini]

Ça n'a pas changé ça. c'est assez marginal cependant (même si ça met a CG d'une 745d à plus de 1000 roros).



Dans le topic, on parlait du malus écolo à 6000 € maintenant.

[nogaro]

Ca veut dire qu'il y a encore une troisième taxe ?

[Martini]

Ca veut dire qu'il y a encore une troisième taxe ?

Sur la carte grise (à chaque fois que tu la refais) mais ça tu l'as sans doute déjà payée.

[nogaro]

Bon on l'ouvre ce groupe facebook des vaches à lait ?



Moi c'est la Noiraude...

[nogaro]

Et voilà la première victime du nouveau malus auto :



Jean-Claude Debard, le président de Mitsubishi Motors France, a démissionné à la suite du scandale provoqué par ses propos sur Arnaud Montebourg rapportés mardi soir par un journaliste de La Provence.



http://www.nicematin.com/derniere-minute...33347.html

Mais quelle connerie !!!! C'est hallucinant autant de dogmatisme !



Si ça continue je vais acheter une Mitsu, j'aime bien le patron Français de Mitsu moi



http://www.20minutes.fr/politique/102897...tal-debile



Le patron, qui accueillait la presse spécialisée dans un hôtel du Cap d’Antibes pour présenter les essais de sa nouvelle voiture, a littéralement étrillé Arnaud Montebourg. «Je ne comprends pas ce ministre qui ne connaît pas ses dossiers de l'automobile qui représente 25% des revenus de la France et 10% de l'emploi dans notre pays, a déclaré Jean-Claude Debard, car il n'y a pas seulement les constructeurs mais aussi ceux qui travaillent par ou pour l'automobile directement ou indirectement.»



«Cet abruti mental, ce débile, augmente les malus écologiques, réduit la vitesse des conducteurs sur le périphérique de Paris et pourrit la vie des automobilistes, de toutes les origines sociales... Tous le subissent!» a-t-il poursuivi, avant de donner le coup de grâce: «Il est bête et ne comprend rien.» «Vous pouvez me citer sans vous inquiéter, a enfin lancé le patron à l’adresse des journalistes. Grâce à mes précédentes déclarations sur les chaînes de télévision nationales, j'ai déjà un contrôle fiscal!»

[perdu a Londres]

en meme temps quand tu es PDG tu te dois d'afficher une certaine retenue ...

j'imagine que les marques qu'ils representent n'ont pas apprecie ses commentaires "colorés"

apres, c'est cool, il va passer pour une victime du gouvernment Ayrault

[nogaro]

Je vais en faire l'égérie du groupe "les vaches à lait"