01-25-2004, 01:48 PM
<!--QuoteBegin-turbovet+25.01.2004 à 12:44--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (turbovet @ 25.01.2004 à 12:44)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> au 12-14 sur France 3 : 15sec communiqué laconique "en dehors des passages peitons" "roulait a vive allure" "enquete administrative"... <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Une différence de traitement ... assez <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo-->
L'auto aurait été en mission, en service expresse il est des aléas que l'on ne peut maitriser, sans excuser la faute, elle aurait été car justifiée par l'urgence d'une mission sous "raison d'état" <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo--> ... mais dans ce cas ...
Mr Balsen : les médias ne traiteront pas de l'issue de l'enquête ? Reste à regarder de temps en temps la jurisprudence du TA auquel l'affaire est confiée ... (m'enfin, à vérifier, il me semble qu'en cas de dommages causés par un véhicule admin, la juridiction civile est compétente)
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->Une différence de traitement ... assez <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo--> L'auto aurait été en mission, en service expresse il est des aléas que l'on ne peut maitriser, sans excuser la faute, elle aurait été car justifiée par l'urgence d'une mission sous "raison d'état" <!--emo&
-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo--> ... mais dans ce cas ...Mr Balsen : les médias ne traiteront pas de l'issue de l'enquête ? Reste à regarder de temps en temps la jurisprudence du TA auquel l'affaire est confiée ... (m'enfin, à vérifier, il me semble qu'en cas de dommages causés par un véhicule admin, la juridiction civile est compétente)
"(...) une gallardo ou une diablo, certes, ça se traîne (...)". Dax Rush 2 - 18/10/2011
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France
"L'état est comme le muge : toutes les fonctions qu'il accomplit ne sont pas nobles". Anatole France

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-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/sleep2.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='sleep2.gif' /><!--endemo-->