Effets Du Bonus/malus Sur Les Ventes

[ZeGato]

<!--quoteo(pid=21808319:date=01.07.2008 à 11:58:name=Tib)-->CITATION(Tib @ 01.07.2008 à 11:58) [snapback]21808319[/snapback]<!--quotec-->Il n'y a pas une histoire racontée par le Conseil Constitutionnel qui dit qu'une loi ne peut pas être rétroactive ? La question avait été posée pour le coup des intérêts d'emprunts déductibles, non ? Remarque là le cas est peut-être différent...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
oui... et non. pas de retroactivité. Mais si demain le gvt institue une nouvelle vignette liée au niveau de pollution des véhicules et concernant l'ensemble du parc auto, je ne vois pas (helas) pourquoi cela ne concernerait que les vehicules neufs ou les nouvelles immats

[darkvador]

Une taxe peut etre rétroactive. Ca a été le cas lors de l instauration de la vignette a la fin des années cinquante.

Qu une voiture roule ou pas le malus ou le bonus est payable

Maintenant mettre le malus payable chaque année alors que le bonus ne l est pas ca devient un poil plus compliqué au niveau constitutionnel

[Breton]

Il n'y a qu'une chose à espérer, que ce soit dégressif selon l'ancienneté du véhicule ...

Sinon -40% pour Mercedes en juin, +25% pour BMW :

[Marco 7]

<!--quoteo(pid=21808276:date=01.07.2008 à 10:34:name=mrclean)-->CITATION(mrclean @ 01.07.2008 à 10:34) [snapback]21808276[/snapback]<!--quotec-->Même si ce n'est plus une surprise, au moins c'est désormais officiel.

<!--QuoteBegin-PARIS (Reuters) 01-07-2008+--><div class='quotetop'>CITATION(PARIS (Reuters) 01-07-2008)<!--QuoteEBegin-->Le "malus" écologique qui frappe les voitures censément les plus polluantes sera payé non plus seulement à l'achat mais tous les ans, déclare le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo dans le Parisien.

Il confirme ainsi la réforme d'un dispositif-phare du "Grenelle de l'environnement" entré en vigueur en janvier et qui prévoit actuellement l'octroi de primes de 200 à 1.000 euros pour l'achat de véhicules émettant moins de CO2 et à l'inverse des contributions de 200 à 2.600 euros pour les plus pollueurs.

"Nous donnons un coup d'accélérateur, nous allons amplifier le bonus-malus. Le malus des véhicules extrêmement polluant sera payé non plus simplement à l'achat mais tous les ans", dit le ministre. Il ne précise pas le montant qu'il faudra payer.

Le gouvernement a fait le constat ces dernières semaines que le dispositif coûtait cher à des finances publiques déjà en difficulté, environ 200 millions d'euros cette année.

Par ailleurs, le principe du bonus-malus va aussi être étendu avant la fin de l'année à 20 grandes familles de produits de consommation courante, dit Jean-Louis Borloo.

"Ce sera une révolution. Il faut arriver à imposer le juste prix écologique", dit-il.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Quid des véhicules concernés ? Ca m'étonnerait que ça se limite aux véhicules vendus neufs. Est-ce que cela concernera tous les véhicules nouvellement immatriculés (y compris les occasion) où est-ce que celà concernera tous les véhicules ayant la section "rejet CO2" renseignée sur la carte grise ?

L'abandon de la vignette automobile aura finalement été de courte durée...

;o) Stf.
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Il semblerait que les vehicules d occaz aussi soient concernes (c est le meme conditionnel que sur France Inter). Pour les taxes annuelles, ca existe aussi ailleurs, en Hollande p.ex. et le tarif est extremement dissuasif, raison pour laquelle ils pedalent beaucoup [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

Concernant cette mesure, si les fonds recoltes permettaient de financer la recherche et de favoriser les propulsions propres, ce serait top. Mais j ai bien peur de ne pas avoir entendu notre gouvernement parler de la finalite du truc ...

[cat-a-strophe]

<!--quoteo(pid=21808325:date=01.07.2008 à 12:11:name=Marco 7)-->CITATION(Marco 7 @ 01.07.2008 à 12:11) [snapback]21808325[/snapback]<!--quotec-->...
Concernant cette mesure, si les fonds recoltes permettaient de financer la recherche et de favoriser les propulsions propres, ce serait top. Mais j ai bien peur de ne pas avoir entendu notre gouvernement parler de la finalite du truc ...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tu as ma entendu, ils a dit qu'il fallait développer le nucléaire [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img] il n'a pas parlé de voitures dont, de toute façon, ils estiment que c'est aux constructeurs de faire la demarche. ... La finalité est donc : remplir les caisses de l'Etat... Rien d'ecolo, que du comptable.

[véssisse]

<!--quoteo(pid=21808313:date=01.07.2008 à 11:48:name=manu5494)-->CITATION(manu5494 @ 01.07.2008 à 11:48) [snapback]21808313[/snapback]<!--quotec--><!--quoteo(pid=21808307:date=01.07.2008 à 11:41:name=véssisse)--><div class='quotetop'>CITATION(véssisse @ 01.07.2008 à 11:41) [snapback]21808307[/snapback]<!--quotec--><!--quoteo(pid=21808305:date=01.07.2008 à 11:38:name=manu5494)--><div class='quotetop'>CITATION(manu5494 @ 01.07.2008 à 11:38) [snapback]21808305[/snapback]<!--quotec--><!--quoteo(pid=21808298:date=01.07.2008 à 11:27:name=Breton)--><div class='quotetop'>CITATION(Breton @ 01.07.2008 à 11:27) [snapback]21808298[/snapback]<!--quotec-->Là ils vont se mettre à dos les (nombreuses) familles nombreuses qui ont besoin de gros véhicules ... un coup dur pour l'écologie en France ... merci les cons.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

comme disait "jenesaisqueldéputé" : on ne transporte pas une famille de 6 personnes dans une Smart...
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Effectivement, il en faut 3


[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/porte.gif[/img]
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Monsieur a fait des études d'arithmétique, çà se voit [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]

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Des années d'études pour en arriver là [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]

[darkvador]

La doctrine fiscale est basée sur le principe de non allocation des recettes: en clair, la TVA sur les voitures ne paye pas les routes, pas plus que la TVA sur les vélos ne paye les pistes cyclables. Il y a d un coté les recettes et de l autre les dépenses

Cette régle existe depuis belle lurette (19eme si ma memoire est bonne) et a pour objet d eviter aux corporatismes de tout poil de réclamer que les impots servent à financer leurs interets particuliers: exemple, les producteurs de tabac qui demanderaient à ce que les taxes sur les clopes servent a payer une recherche sur l innocuité du tabac.

Si c est applicable aux voitures d'occassion, entre la CSR et la Roulafond ca va faire un vache de budget...

Seul avantage, on va pouvoir acheter des Porsche d occasse pour les mettre sur les circuits sans Carte Grise

[ZeGato]

<!--quoteo(pid=21808328:date=01.07.2008 à 12:18:name=cat-a-strophe)-->CITATION(cat-a-strophe @ 01.07.2008 à 12:18) [snapback]21808328[/snapback]<!--quotec--><!--quoteo(pid=21808325:date=01.07.2008 à 12:11:name=Marco 7)--><div class='quotetop'>CITATION(Marco 7 @ 01.07.2008 à 12:11) [snapback]21808325[/snapback]<!--quotec-->...
Concernant cette mesure, si les fonds recoltes permettaient de financer la recherche et de favoriser les propulsions propres, ce serait top. Mais j ai bien peur de ne pas avoir entendu notre gouvernement parler de la finalite du truc ...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tu as ma entendu, ils a dit qu'il fallait développer le nucléaire [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img] il n'a pas parlé de voitures dont, de toute façon, ils estiment que c'est aux constructeurs de faire la demarche. ... La finalité est donc : remplir les caisses de l'Etat... Rien d'ecolo, que du comptable.
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evolution du choix de véhicule pour le retour en France....

28/06 : Audi S4 avant
30/06 : Renault espace V6 3.5
01/06 10h : Renault scenic 2.0T
01/07 12h : Dacia MCV 1.5dci [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/retard.gif[/img]


02/07... decision de finalement rester en Pologne [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]


[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/porte.gif[/img]

[Smart_Fury]

je me demande meme si la demarche de taxer comem ca ne peux pas etre interpreter par Bruxelle comme du protectionnisme de bas etage... ?

[darkvador]

Non, cette taxation n est condamnable que si elle restreint la libre circulation des biens ou crée une distorsion de concurrence

Or, tout véhicule est impacté sur une base objective, emission de C02

La 'super vignette' en son temps avait été retoquée car elle était clairement discriminatoire: le calcul de puissance fiscal etait franco francais, et de plus la super vignette n entrait en jeu que pour les vehicules immédiatemment au dessus des hauts de gamme francais de l epoque et constituait une forme de protection contre les importations

[oliv]

Ils viennent d expliquer sur france 2 que cette taxe annuel ne concernant pour l instant que les vehicules de plus de 250g de CO2.
Ca laisse de la marge... wait and see

[allroadusa]

ça m'arrange pas, je suis à 275g/km... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]

[Smart_Fury]

254 ... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/boude.gif[/img]

[cat-a-strophe]

Pour la "8" , je ne veux même pas savoir. Déjà à 29cv fiscaux. Elle me coûtera plus cher en vignette qu'en entretien, assurance et essence sur l'ensemble de l'année. De toute façon, elle est dans les starting-block pour la rentrée après les 2/3 bricoles prévues cet été.

[perceval]

<!--quoteo(pid=21808343:date=01.07.2008 à 12:55:name=darkvador)-->CITATION(darkvador @ 01.07.2008 à 12:55) [snapback]21808343[/snapback]<!--quotec-->Non, cette taxation n est condamnable que si elle restreint la libre circulation des biens ou crée une distorsion de concurrence

Or, tout véhicule est impacté sur une base objective, emission de C02

La 'super vignette' en son temps avait été retoquée car elle était clairement discriminatoire: le calcul de puissance fiscal etait franco francais, et de plus la super vignette n entrait en jeu que pour les vehicules immédiatemment au dessus des hauts de gamme francais de l epoque et constituait une forme de protection contre les importations<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Tu est sur qu'au niveau Européen ca passe ?
Il a été dis que le bonus bénéficiait a un segment de marché (petites citadines) sur lequel les contructeurs Francais étaient leader, et que cela consituait une aide indirecte ...

Quant a l'objectivité de la base ...Est-ce que je polue plus avec mon disco III a 275gr sur mes 10.000km annuels que celui qui roule 30.000km avec sont scenic a 190gr [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img] ?