09-18-2013, 09:41 AM
Source Autoactu.com -> Contenu du decret sur les nouveaux bonus/malus :
"Hier, notre confrère des Echos écrivait que le gouvernement comptait durcir l’actuel barème du bonus/malus en 2014. Cette information nous a été confirmée par une source proche du dossier. "Les décrets sur les nouveaux bonus sont prêts", nous a même souligné cette source. Selon elle, le bonus sur les véhicules électriques actuellement de 7 000 euros serait ramené à 5 000 euros, son effet étant resté peu probant. Au total, à peine 9 000 véhicules électriques ont été vendus (dont 5 674 VP et 3 283 VUL) depuis le début de l'année quand le gouvernement en attendait environ 25 000 en 2013.
Les bonus de 200 (pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g) et 550 euros (pour la tranche 61 à 90 g) seraient eux totalement supprimés. L’objectif ici est de supprimer une subvention qui se révèle coûteuse sans pour autant inciter à l’achat d’un véhicule neuf. A fin août ces deux bonus ont coûté 109 millions d'euros (44 millions pour le bonus 550 euros, 65 millions pour le bonus 200 euros). C'est nettement plus que les dépenses pour le véhicule électrique qui ont été sur cette période de 63 millions d'euros.
C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement réfléchirait à compenser la suppression de ces bonus par la mise en place d’une prime à la casse sur les VO récents ; ce type de mesure concernerait davantage de potentiels acheteurs tout en permettant de rajeunir le parc et de lutter contre les émissions polluantes.
Enfin, le bonus accordé pour l’achat d’un véhicule hybride serait lui ramené à 2 000 euros. Son montant est aujourd’hui équivalent à 10% du prix du véhicule avec un plafond de 4 000 euros et un plancher de 2 000 euros.
Concernant le barème du malus, ce dernier sera discuté lors de l’examen du projet de loi de finance pour 2014 (qui sera présenté le 26 septembre prochain). Néanmoins, d’après Les Echos, le gouvernement devrait proposer dans le projet de loi que le montant maximum du malus soit porté à 8 000 euros contre 6 000 euros actuellement (pour les plus de 200 g de CO2/km). Ces véhicules de plus de 200 g ont concerné 4174 immatriculations à fin août en baisse de 62%, ce qui représente des recettes de 25 millions.
Selon notre confrère, grâce à ces modifications, l’Etat entend faire rentrer 100 millions de recettes supplémentaires, ce qui correspond au déficit 2013 du dispositif à fin août (soit le montant global de la dépense pour les bonus de 200 et 550 euros). Le malus a rapporté 157 millions d’euros à fin août et le bonus a coûté environ 246 millions selon nos estimations.
Emilie Binois
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"Hier, notre confrère des Echos écrivait que le gouvernement comptait durcir l’actuel barème du bonus/malus en 2014. Cette information nous a été confirmée par une source proche du dossier. "Les décrets sur les nouveaux bonus sont prêts", nous a même souligné cette source. Selon elle, le bonus sur les véhicules électriques actuellement de 7 000 euros serait ramené à 5 000 euros, son effet étant resté peu probant. Au total, à peine 9 000 véhicules électriques ont été vendus (dont 5 674 VP et 3 283 VUL) depuis le début de l'année quand le gouvernement en attendait environ 25 000 en 2013.
Les bonus de 200 (pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g) et 550 euros (pour la tranche 61 à 90 g) seraient eux totalement supprimés. L’objectif ici est de supprimer une subvention qui se révèle coûteuse sans pour autant inciter à l’achat d’un véhicule neuf. A fin août ces deux bonus ont coûté 109 millions d'euros (44 millions pour le bonus 550 euros, 65 millions pour le bonus 200 euros). C'est nettement plus que les dépenses pour le véhicule électrique qui ont été sur cette période de 63 millions d'euros.
C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement réfléchirait à compenser la suppression de ces bonus par la mise en place d’une prime à la casse sur les VO récents ; ce type de mesure concernerait davantage de potentiels acheteurs tout en permettant de rajeunir le parc et de lutter contre les émissions polluantes.
Enfin, le bonus accordé pour l’achat d’un véhicule hybride serait lui ramené à 2 000 euros. Son montant est aujourd’hui équivalent à 10% du prix du véhicule avec un plafond de 4 000 euros et un plancher de 2 000 euros.
Concernant le barème du malus, ce dernier sera discuté lors de l’examen du projet de loi de finance pour 2014 (qui sera présenté le 26 septembre prochain). Néanmoins, d’après Les Echos, le gouvernement devrait proposer dans le projet de loi que le montant maximum du malus soit porté à 8 000 euros contre 6 000 euros actuellement (pour les plus de 200 g de CO2/km). Ces véhicules de plus de 200 g ont concerné 4174 immatriculations à fin août en baisse de 62%, ce qui représente des recettes de 25 millions.
Selon notre confrère, grâce à ces modifications, l’Etat entend faire rentrer 100 millions de recettes supplémentaires, ce qui correspond au déficit 2013 du dispositif à fin août (soit le montant global de la dépense pour les bonus de 200 et 550 euros). Le malus a rapporté 157 millions d’euros à fin août et le bonus a coûté environ 246 millions selon nos estimations.
Emilie Binois
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