03-24-2013, 06:27 PM
(03-24-2013, 05:25 PM)Protoss Man a écrit : Je pense qu'il y a toujours une erreur dans le document : en effet le malus écologique annule la taxe CO2 et se sont juste les véhicules post 2008 qui sont soumis à la première.
Du coup un véhicule d'occasion déjà immatriculé en France mais qui a été mis en circulation entre le 1/1/2004 et le 1/1/2008 n'est pas soumis au malus écologique : il est donc soumis à la taxe CO2...
Yep, tu as raison, en lieu et place de:
2e edition a écrit :Taxe CO2: Sont concernés les véhicules d'occasions comme suit:
- émissions de CO2 supérieures à 200 g/km
- jamais encore immatriculés en France et dont la première mise en circulation est postérieure au 1/1/2004 ou déjà immatriculés en France et dont la 1ere immatriculation est postérieure au 1/1/2008
Cette taxe n'est pas due si le véhicule fait par ailleurs l'objet d'un malus écologique (voir ci-dessous)
Il faudrait un truc du genre:
nouveau doc Gat 3e edition a écrit :Taxe CO2: Sont concernés les véhicules d'occasions comme suit:
- émissions de CO2 supérieures à 200 g/km
- dont la première mise en circulation, en France ou en CEE, est postérieure au 1/1/2004
Cette taxe n'est pas due si le véhicule fait par ailleurs l'objet d'un malus écologique (voir ci-dessous)
Low-Flyer n.m. (abbr. LF). Véhicule ou pilote suffisamment bas pour permettre de toucher la route depuis le poste de conduite. En général, ces véhicules obéissent, à l'instar de la Lotus Seven, au fameux précepte des productions de Colin Chapman: Light is Right !
