03-24-2013, 12:31 PM
(03-24-2013, 03:01 AM)Protoss Man a écrit : Il n'y avait pas une taxe CO2 concernant les véhicules déjà immatriculés en France mais dont la 1ière immatriculation est après le 1/1/2004, lorsqu'ils rejettent plus de 200 g ?
Auquel car sur la taxe CO2 il ne faudrait pas lire :
- émissions de CO2 supérieures à 200 g/km
- jamais encore immatriculés en France
- mise en circulation postérieure à 1/1/2004
(ce qui sous-entend que les 3 conditions doivent être réunies pour devoir payer)
Mais plutôt :
- émissions de CO2 supérieures à 200 g/km
ET
(jamais encore immatriculés en France OU mise en circulation postérieure à 1/1/2004)
Ce qui change un peu la donne...
Tu as en partie raison
, il va falloir que je corrige mon document C'est une véritable usine à Gaz, ce truc et pas forcément que du CO2
Vérification faite:
Cette taxe concerne tous les véhicules:
- dont la mise en circulation est postérieure au 1er janvier 2004
- dont le taux d'émission de CO2 est supérieur à 200 g/km
Mais elle n'est pas due si le véhicule fait par ailleurs l'objet d'un malus écologique
En revanche, elle est due lors de toute immatriculation d'un véhicule de plus de 200g ne faisant pas l'objet d'un malus ecologique
- cas d'un VO français post 2008 de plus de 200 g lors d'une nouvelle CG,
- cas d'un VO CEE jamais immatriculé en France dont la 1er immat est comprise entre le 1/12004 et le 31/12/2007
Low-Flyer n.m. (abbr. LF). Véhicule ou pilote suffisamment bas pour permettre de toucher la route depuis le poste de conduite. En général, ces véhicules obéissent, à l'instar de la Lotus Seven, au fameux précepte des productions de Colin Chapman: Light is Right !
