(03-10-2013, 03:33 PM)Martini a écrit : Bref et pour revenir à la question, bien que le numéro de département et son logo régional doivent être intégrés à la plaque (en "dur" et par le fabriquant de la plaque), j'ai beaucoup de mal à imaginer que tu risques une amende pour avoir remplacé un 93 par un 69 à l'aide d'un autocollant.
Il reste néanmoins que dans la loi, tu n'as pas le droit de modifier une plaque d'immatriculation. Donc pas le droit de coller un sticker. Donc amende possible.
Par contre, tu peux faire refaire des plaques sans problème en changeant le département.
La débilité du truc c'est que c'est obligatoire mais aussi optionnelle, et on peut mettre le département de son choix. D'où la tolérance. Cette obligation est presque aussi inutile que l'éthylotest dans la boite à gants.
L'annexe 2 ici :
http://www.legifranc...3&pageFin=02402
Dit qu'on a le droit de ne rien avoir dans certains cas (art. 9). Cà doit être pour çà que tu n'es pas ennuyé. Par contre le 'F' et les étoiles européennes, lui c'est 100% obligatoire.
