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Les plaques d'immatriculation... - Tib - 03-04-2013
Une excellente enquête de le non moins excellent magazine automobile Auto Plus pour lequel pige régulièrement notre non moins exceptionnellement exceptionnel Vincentd montre qu'il est enfantin de copier une plaque minéralogique. Les mecs se sont même amusés à copier la plaque de la DS5 de Moi-Président.
Pour mémoire, la loi n'oblige pas un fabricant de plaques à demander une copie de la carte grise avant de fabriquer les plaques. Donc les enseignes présentes sur le web ne demandent quasiment jamais de justificatif... quant aux enseignes IRL, elles demandent bien les justificatifs... et les acceptent même s'ils sont grossièrement modifiés.
Au final, si on commençait par là...
Les plaques d'immatriculation... - Steph - 03-04-2013
T'inquiet' ça fait un moment que certains ont commencés...
Les plaques d'immatriculation... - Florian - 03-09-2013
Sur le même sujet, peux ton changer le numéro de département / région via un adhésif ou es t'on obliger de changer de plaque ?
Les plaques d'immatriculation... - Martini - 03-09-2013
Il y a très certainement une tolérance étant donné que les FdO n'ont pas l'air d'emmerder les gens qui n'ont pas de département du tout.
Les plaques d'immatriculation... - emss - 03-10-2013
'Lut,
(03-09-2013, 10:11 PM)Martini a écrit : Il y a très certainement une tolérance étant donné que les FdO n'ont pas l'air d'emmerder les gens qui n'ont pas de département du tout.
Le texte qui régit les nouvelles plaques est explicite, le numéro du département et le logo associé sont obligatoires (voir l'article 9).
La tolérance n'existe pas, et tu es donc susceptible de prendre 68 € dans les dents sans aucune possibilité de contestation (quand on pense que le numéro de département et le logo de la région ont été réintroduits par des parlementaires alors que le texte original avait supprimé toute référence à une quelconque origine géographique).
Éric aka Alf
Les plaques d'immatriculation... - Martini - 03-10-2013
(03-10-2013, 03:01 PM)emss a écrit :Personne ne dit le contraire ici (et, d'ailleurs, ça m'a étonné).(03-09-2013, 10:11 PM)Martini a écrit : Il y a très certainement une tolérance étant donné que les FdO n'ont pas l'air d'emmerder les gens qui n'ont pas de département du tout.Le texte qui régit les nouvelles plaques est explicite, le numéro du département et le logo associé sont obligatoires (voir l'article 9).
Citation :La tolérance n'existe pasJe ne sais pas sur quoi tu te bases pour dire ça (pas un texte de loi, c'est sûr) mais moi je vois de plus en plus de caisses qui ne font apparaître ni le logo F ni le département. C'est le cas sur le Z3 et je n'ai jamais été emmerdé.
Je pense que si le flic n'a pas une dent contre toi pour autre chose, il ne viendra pas te coller une prune à 90€.
Bref et pour revenir à la question, bien que le numéro de département et son logo régional doivent être intégrés à la plaque (en "dur" et par le fabriquant de la plaque), j'ai beaucoup de mal à imaginer que tu risques une amende pour avoir remplacé un 93 par un 69 à l'aide d'un autocollant.
Les plaques d'immatriculation... - Nounours - 03-10-2013
(03-10-2013, 03:33 PM)Martini a écrit : Bref et pour revenir à la question, bien que le numéro de département et son logo régional doivent être intégrés à la plaque (en "dur" et par le fabriquant de la plaque), j'ai beaucoup de mal à imaginer que tu risques une amende pour avoir remplacé un 93 par un 69 à l'aide d'un autocollant.
Il reste néanmoins que dans la loi, tu n'as pas le droit de modifier une plaque d'immatriculation. Donc pas le droit de coller un sticker. Donc amende possible.
Par contre, tu peux faire refaire des plaques sans problème en changeant le département.
La débilité du truc c'est que c'est obligatoire mais aussi optionnelle, et on peut mettre le département de son choix. D'où la tolérance. Cette obligation est presque aussi inutile que l'éthylotest dans la boite à gants.
L'annexe 2 ici :
http://www.legifranc...3&pageFin=02402
Dit qu'on a le droit de ne rien avoir dans certains cas (art. 9). Cà doit être pour çà que tu n'es pas ennuyé. Par contre le 'F' et les étoiles européennes, lui c'est 100% obligatoire.
Les plaques d'immatriculation... - emss - 03-10-2013
'Re,
(03-10-2013, 03:33 PM)Martini a écrit : Je ne sais pas sur quoi tu te bases pour dire ça (pas un texte de loi, c'est sûr)
Sur le fait qu'il n'y a pas de circulaire demandant de ne pas verbaliser en cas de non respect du texte initial.
La verbalisation ou pas est au bon vouloir du représentant des FDOs qui te contrôle.
Si ta tête ne lui revient pas ou que son quota qui n'existe pas n'est pas atteint, tu peux tout à fait être verbalisé.
Donc, non, il n'y a pas de tolérance per se.
Éric aka Alf
Les plaques d'immatriculation... - ZeGato - 03-10-2013
Citation :La présence sur la plaque d’un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d’un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n’est pas obligatoirement celui de son département de résidence. Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch’ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s’ils le souhaitent, afficher leurs racines.
Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative. Attention, les autocollants ne sont pas autorisés. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.
En cas d’acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver s’il le souhaite (voir rubrique "Logos des régions").
Les plaques d'immatriculation... - Nounours - 03-10-2013
(03-10-2013, 07:10 PM)Ze Gato a écrit :Citation :La présence sur la plaque d'un "identifiant territorial" est obligatoire. Il est composé d'un numéro de département et obligatoirement du logo de la région correspondante.
Le propriétaire du véhicule est entièrement libre de choisir le numéro du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes. Ce n'est pas obligatoirement celui de son département de résidence. Ainsi par exemple une Alsacienne, un Antillais, une Bretonne, un Ch'ti ou un Corse habitant une région autre que celles de leurs origines, peuvent s'ils le souhaitent, afficher leurs racines.
Le propriétaire du véhicule peut à tout moment modifier les identifiants "région - département" en changeant les plaques sans avoir à accomplir une démarche administrative. Attention, les autocollants ne sont pas autorisés. Il suffit de se rendre chez un professionnel qui fabrique et pose les plaques.
En cas d'acquisition du véhicule par un nouveau propriétaire, ce dernier pourra modifier les identifiants "région - département" ou les conserver s'il le souhaite (voir rubrique "Logos des régions").
Tu n'as pas tout lu dans l'article 9. Notamment :
Citation :
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux plaques d’immatriculation des cyclomoteurs,
des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule importé en transit » ou « véhicule en transit temporaire »,
ainsi qu’aux plaques spécifiques des véhicules immatriculés avec un usage « véhicule de collection », prévues à
l’annexe 7 du présent arrêté.
Les plaques d'immatriculation... - Droopy - 03-14-2013
(03-09-2013, 09:27 PM)Florian a écrit : Sur le même sujet, peux ton changer le numéro de département / région via un adhésif ou es t'on obliger de changer de plaque ?
J'ai changé le département des plaques de la Mini par des stickers. En vente sur le net pour la modique somme de 7,00 € FdP inclus.
Le résultat est très correct.
Les plaques d'immatriculation... - Tib - 03-14-2013
Les stickers sont homologués ?
Ca me rappelle quand j'étais jeune : certains pots d'échappement pour les meules étaient homologués pour la vente, mais pas pour être montés sur lesdites meules.
Les plaques d'immatriculation... - glouby - 03-14-2013
Les stickers ne sont pas homologués.
Les plaques d'immatriculation... - macrom1 - 03-14-2013
Sinon comme le signalais altus dans un autre topic, il y a des sites qui vont même jusqu'à compiler des numéros de plaque, utile si on a une Mégane
(03-12-2013, 01:50 PM)altus a écrit : Une liste d'immatriculations des autos qui embarquent les nouveaux radars : http://abcmoteur.fr/pratique/radars-mobiles-embarques-recensement-plaques-immatriculation/
Les plaques d'immatriculation... - Nikotec - 03-14-2013
Reste plus qu'à faire une appli de reconnaissance de plaque (on fait bien de la reconnaissance de visage)... Assurément illégal mais
