Effets Du Bonus/malus Sur Les Ventes

[Zed]

Pas de taxe annuelle, qu'elle soit de 2007 ou 2008.

Malus maxi -10% par an si elle est de 2008. 0 malus si 2007 (millésime fortement conseillé, tu imagines).



Dans tous les cas, taxe CO2 sur la carte grise. 2€ par gramme entre 201 (de tête) et 250, 4€ le gramme au-delà.

Pour la taxe annuelle, le texte dit:



Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants



"Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009."



Ainsi, un vehicule de 2004 ou meme 2007, importe en France en 2012 serait sujet a cette taxe.



Le malus de 10% si elle est de 2008 sera calcule comment ? 6'000€ avec -10% par annee soit ~3'500€ environ ?