Effets Du Bonus/malus Sur Les Ventes

[Steph]

Le barême suivant sera également doublé ?



http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/25...es_Y3.html



(avec abattement d'un dixieme par an depuis l'immatriculation)

Aucune idée, d'ailleurs à ce sujet, pour ma bleue j'aurais du repayer une écotaxe indument perçue car il y aurait eu une erreur commise par BMW France. Le copain de Ritchie m'en avait fait cadeau, mais j'ai pris la peine de faire rectifier ma C.G. une fois rendu chez moi avec un certificat de conformité délivré par BMW France, histoire que cette bagnole ne subisse pas de taxe annuelle en fonction des évolutions fiscales éventuelles.



J'ai évidemment demandé le remboursement de l'écotaxe induement perçue (300€) pour la restituer à Pozzi, et sur ce point la trésorerie de la sous-préfecture me ballade depuis 8 mois mais n'a jamais remboursé malgré un dossier complet.

Tous les véhicules dont la date de première mise en circulation est postérieure au 01/01/08. Une auto immatriculée en Allemagne en 2007 et importée en France en 2012 n'est pas taxée.

Manux à raison, ta BMW de 2007 importée en france aura une écotaxe lors de l'émission de sa 1ere C.G. Française, mais minorée de 5*10% si elle a 5ans.



Elle aura droit aussi à la taxe annuelle. (la 1ere date de M.E.C. va devenir une donnée importante lors des achats d'occas')

Je suis un peu largué, c'est une taxe au changement de CG ou bien annuelle ??

Annuelle.