07-01-2008, 06:22 PM
<!--quoteo(pid=21808473:date=01.07.2008 à 17:41:name=palmPilote)-->CITATION(palmPilote @ 01.07.2008 à 17:41) [snapback]21808473[/snapback]<!--quotec-->Une telle loi "retroactive" outre le fait que ce soit "legal" ou pas, j'en sais rien, c'est quand meme scandaleux.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
a priori c'est pas rétroactif :
je cite "On aura donc deux dispositifs distincts : un bonus-malus écologique à l'achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008) et un malus annuel limité aux voitures neuves les plus polluantes à compter du 1er janvier 2009."
si c'est une taxe de 200 a 300€ /an ca sent fort le coup du "je taxe juste ce qu'il faut pour que les gens prets a mettre 2600€ de taxe a l'achat trouve ca peanuts et payent a l'année"
Comme pour la cigarette.
MAis bon au final, ca legitime le mec qui a du pognon a polluer... un peu non ?
a priori c'est pas rétroactif :
je cite "On aura donc deux dispositifs distincts : un bonus-malus écologique à l'achat des véhicules (en vigueur depuis début 2008) et un malus annuel limité aux voitures neuves les plus polluantes à compter du 1er janvier 2009."
si c'est une taxe de 200 a 300€ /an ca sent fort le coup du "je taxe juste ce qu'il faut pour que les gens prets a mettre 2600€ de taxe a l'achat trouve ca peanuts et payent a l'année"
Comme pour la cigarette.
MAis bon au final, ca legitime le mec qui a du pognon a polluer... un peu non ?
