07-01-2008, 12:20 PM
La doctrine fiscale est basée sur le principe de non allocation des recettes: en clair, la TVA sur les voitures ne paye pas les routes, pas plus que la TVA sur les vélos ne paye les pistes cyclables. Il y a d un coté les recettes et de l autre les dépenses
Cette régle existe depuis belle lurette (19eme si ma memoire est bonne) et a pour objet d eviter aux corporatismes de tout poil de réclamer que les impots servent à financer leurs interets particuliers: exemple, les producteurs de tabac qui demanderaient à ce que les taxes sur les clopes servent a payer une recherche sur l innocuité du tabac.
Si c est applicable aux voitures d'occassion, entre la CSR et la Roulafond ca va faire un vache de budget...
Seul avantage, on va pouvoir acheter des Porsche d occasse pour les mettre sur les circuits sans Carte Grise
Cette régle existe depuis belle lurette (19eme si ma memoire est bonne) et a pour objet d eviter aux corporatismes de tout poil de réclamer que les impots servent à financer leurs interets particuliers: exemple, les producteurs de tabac qui demanderaient à ce que les taxes sur les clopes servent a payer une recherche sur l innocuité du tabac.
Si c est applicable aux voitures d'occassion, entre la CSR et la Roulafond ca va faire un vache de budget...
Seul avantage, on va pouvoir acheter des Porsche d occasse pour les mettre sur les circuits sans Carte Grise
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées
