07-01-2008, 12:07 PM
Une taxe peut etre rétroactive. Ca a été le cas lors de l instauration de la vignette a la fin des années cinquante.
Qu une voiture roule ou pas le malus ou le bonus est payable
Maintenant mettre le malus payable chaque année alors que le bonus ne l est pas ca devient un poil plus compliqué au niveau constitutionnel
Qu une voiture roule ou pas le malus ou le bonus est payable
Maintenant mettre le malus payable chaque année alors que le bonus ne l est pas ca devient un poil plus compliqué au niveau constitutionnel
Trompettes de la renommée, vous etes bien mal embouchées
