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le taux d'émission de co2 maximum pour bénéficier d'un bonus a de grandes chances d'être fixé à 125 g/km:
http://www.autonews.fr/Breves/Fillon-valid...968/?view=popup
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PARIS (Reuters 15/08/09) - Le "bonus-malus" écologique serait étendu à 19 familles de produits, dont les réfrigérateurs, les téléphones portables, les ordinateurs, les lessives et les pneumatiques, selon une liste publiée par la presse, mais le ministre de l'Ecologie a expliqué qu'elle n'était pas encore définitive.
Une taxe "pique-nique", visant les couverts et assiettes en plastique ou en carton non recyclable, sera instaurée en vue de financer les produits recyclables, a confirmé Jean-Louis Borloo sur RTL. "Ça, c'est vrai", a-t-il dit.
Il n'y aura pas dans ce cas de "bonus" correspondant sur d'autres produits. La taxe sera de 0,9 euro, a-t-il précisé.
*****************************************
C'est la fameuse taxe "pic-nic" évoquée en catimini la semaine dernière. En enlevant la 1ere syllabe, elle portera parfaitement son nom.
2008 : tous les mois une nouvelle taxe !
;o) Stf.
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sauf qu'à trop vouloir instaurer de nouvelles taxes, ils creusent un peu plus le déficit... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]
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Bien fait de partir a l'etranger moi [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
Knight Rider, a shadowy flight into the dangerous world of a man who does not exist. Michael Knight, a young loner on a crusade to champion the cause of the innocent, the helpless, the powerless, in a world of criminals who operate above the law.
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<!--quoteo(pid=21828254:date=15.09.2008 à 11:26:name=mrclean)-->CITATION(mrclean @ 15.09.2008 à 11:26) [snapback]21828254[/snapback]<!--quotec-->. La taxe sera de 0,9 euro, a-t-il précisé.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
0.9 quoi ?
par fourchette ou assiette en plastique ou par carton de 10.000 ? [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
Venturi 260 Atlantique 1992 / Peugeot 205 GTI 105ch 1985 / Citroen B14 Torpedo 1926 / Jaguar XJ40 Sovereign 1992 / Opel Vectra 2.0i CD 1993 / Opel Senator 3.0i 1987 / Mercedes E220 CDI Avantgarde W211 2005 / Renault Ondine 1962 / Citroen CX 22 TRS 1987 / Plateau LIDER 2 tonnes / Alfa GTV Spider 2.0 twinspark 1996
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C'est vrai que c'est plus que flou (un peu comme le budget de 2009 tu va me dire...), je suppose que c'est par unité de vente.
;o) Stf.
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La taxe s'appliquera par kilo de couverts plastique ou assiettes carton non recyclables vendus. L'incidence sur le prix final des petits <i>packagings</i> sera donc probablement assez mince. Le retour de bâton, ce pourrait être d'utiliser davantage la vaisselle classique, et donc d'utiliser plus d'eau pour la laver !
[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]
Après, on peut aussi disserter sur la nuance non négligeable entre ustensiles recyclables et effectivement recyclés...
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02-04-2009, 12:11 AM
(Modification du message : 02-04-2009, 12:14 AM par Nounours.)
Doc complet dispo là :
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->En France, l’évolution des niveaux et de la composition chimique de la pollution atmosphérique urbaine, ainsi que la généralisation de la mesure d’indicateurs de pollution particulaire (PM10) a justifié une actualisation, pour la période 2000-2004, des résultats obtenus dans le cadre du Programme de surveillance air et santé (Psas) sur les relations à court terme entre pollution atmosphérique et mortalité et admissions hospitalières. L’analyse basée sur des séries temporelles a consisté à relier les variations à court terme d’indicateurs de l’état de santé (mortalité et hospitalisations) à celles des indicateurs d’exposition à la pollution atmosphérique (NO2, O3 et PM10). Les risques relatifs ont été estimés pour chacune des villes puis une analyse combinée de ces résultats a été réalisée. Le risque de décès toutes causes ou pour causes cardiovasculaire et cardiaque est significativement associé à l’ensemble des indicateurs de pollution étudiés. Les hospitalisations pour causes cardiovasculaires sont aussi significativement associées aux niveaux de NO2 et de PM10 mais pas à l’ozone. Ces deux études confirment l’existence de liens significatifs entre les niveaux de pollution atmosphérique couramment observés et les indicateurs de santé. Elles ont aussi permis d’obtenir des estimateurs utilisables pour la réalisation d’évaluation de l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine en France.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Heureusement que le bonus/malus favorise le diesel [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_evil.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_evil.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/mad3.gif[/img]
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Je déterre un peu... mais je me demandais si le bonus malus s'appliquant maintenant aux véhicules d'occasion ?
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Nop, sauf en provenance de l'étranger si la date de première mise en circulation est postérieure au 01/01/08.
Dans ce cas, le malus s'applique (avec 10% d'abattement par année d'ancienneté) mais pas le bonus (ce qui est assez dégueulasse).
If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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(03-10-2010, 04:43 PM)Martini date='10 mars 2010 - 15:43 a écrit : Nop, sauf en provenance de l'étranger si la date de première mise en circulation est postérieure au 01/01/08.
Dans ce cas, le malus s'applique (avec 10% d'abattement par année d'ancienneté) mais pas le bonus (ce qui est assez dégueulasse).
Clair, cela s'apparente a du protectionisme a mon gout..
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Je trouve oui.
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03-11-2010, 11:35 AM
(Modification du message : 03-11-2010, 11:36 AM par rover421.)
ça ne peut pas être pire que les Etats-Unis qui favorisent largement Boeing dans l'affaire des avions ravitailleurs...
Enfin, je m'éloigne un peu du sujet.
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(03-10-2010, 04:43 PM)Martini date='10 mars 2010 - 15:43 a écrit : Nop, sauf en provenance de l'étranger si la date de première mise en circulation est postérieure au 01/01/08.
Dans ce cas, le malus s'applique (avec 10% d'abattement par année d'ancienneté) mais pas le bonus (ce qui est assez dégueulasse).
Ok merci j'avais lu un truc de ce genre et là du coup c'est plus clair
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(03-10-2010, 03:37 PM)altus date='10 mars 2010 - 14:37 a écrit : Je déterre un peu... mais je me demandais si le bonus malus s'appliquant maintenant aux véhicules d'occasion ?
moi, j'ai entendu ou lu un truc concernant les carte grises pour les VO post juin 2004, on paye une surtaxe de 2 euros par je sais plus quoi (grammes de CO2 ?)
Les acheteurs de certaines BMW (mazout) dans certaines préfectures se faisaient "avoir" parce que le logiciel de la préfecture avait des valeurs de CO2 fausses pour lesdites BM et les proprio se faisaient enfler de plusieurs centaines d'euros...
quelqu'un a des infos précises sur cette "surtaxe" des CG des VO ?
Quand le pillage devient un moyen d’existence pour un groupe d’hommes qui vit au sein des élites de la société, ce groupe finit par façonner pour lui-même tout un système juridique qui légitime le pillage, et un code moral qui le glorifie (Frederic BASTIAT)
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