07-21-2020, 02:03 PM
(07-21-2020, 01:00 PM)manu5494 a écrit : non c'est pas possible : https://www.service-public.fr/particulie...its/F16540ou le cas d'un tracteur agricole....
2 seuls cas possibles de vente sans CT:
- véhicule de moins de 4 ans
- vente à un professionnel de l'auto
il faut un CT valable (même avec contre visite)
je suis mort