03-19-2003, 05:38 PM
Article yahoo intéressant : http://fr.news.yahoo.com/030319/202/33qv2.html
Seul point positif : dernier paragraphe...
Le dispositif contre la "violence routière" examiné à l'Assemblée
PARIS (AFP) - Aggravation des peines, extension de la surveillance des routes, création d'un permis probatoire: les députés examinent à partir de mercredi un vaste dispositif de lutte contre la "violence routière", que Jacques Chirac a classée parmi les trois "grands chantiers" de son quinquennat.
Présenté conjointement par les ministres des Transports et de la Justice, Gilles de Robien et Dominique Perben, ce projet de loi constitue la partie législative de la batterie de mesures prises en décembre lors d'un comité interministériel sur la sécurité routière. Il doit être complété par un volet réglementaire, le tout devant être applicable avant les grandes migrations estivales.
L'examen du texte survient alors que le dernier bilan des accidents de la route a indiqué, pour février, une chute record de 36% du nombre de décès, après neuf mois de baisse consécutifs.
Pour le rapporteur du projet, Richard Dell'Agnola (UMP, Val-de-Marne), cette tendance révèle qu'une "prise de conscience s'est opérée depuis quelques mois", provoquée tant par "la médiatisation du problème" que par "la peur du gendarme". Celle-ci devrait être encore accrue par le projet de loi dont M. Dell'Agnola souligne le caractère "surtout dissuasif".
Le premier chapitre prévoit une augmentation systématique des peines encourues par les chauffards en cas d'accident corporel. Ainsi, l'homicide involontaire provoqué par imprudence ou non respect de consignes de sécurité sera désormais passible de 5 ans de prison, contre 3 ans actuellement. Cette peine pourra atteindre 10 ans si l'accident est accompagné de circonstances aggravantes, telles que grand excès de vitesse ou conduite en état d'ivresse.
Autre disposition majeure, les infractions qui peuvent être détectées par radar (excès de vitesse, non respect d'un feu rouge) seront réprimées par un système entièrement automatisé, depuis le constat de l'infraction jusqu'à l'envoi de la contravention au propriétaire du véhicule.
Au volet préventif figure l'instauration, pour les nouveaux conducteurs, d'un permis de conduire probatoire, le retrait de 6 points en trois ans entraînant l'obligation de repasser entièrement l'examen.
A gauche, le chef de file PS sur ce projet, René Dosière (Aisne), fait part du "préjugé plutôt favorable" des socialistes, même s'il regrette que le texte soit "à 90% répressif". Mais il déplore surtout que le texte soit "pollué par un +cavalier+ législatif": l'article 24, qui revient sur l'obligation, édictée par la loi présomption d'innocence, de placer en cellule individuelle, à partir du 16 juin, les détenus en prison préventive.
Pour M. Dell'Agnola, cette mesure est aujourd'hui "totalement irréaliste" compte tenu de la surpopulation carcérale. Mais, soulignant que "cette disposition n'a rien à voir avec le texte en discussion", M. Dosière indique qu'il sera "difficile" pour les socialistes de voter en faveur du projet si l'article 24 est maintenu. La première des deux motions de procédure du groupe PS, soutenue par Jacques Floch (Loire-Atlantique), "ne portera que sur l'article 24".
Les débats devraient également aborder des sujets sensibles qui relèvent du domaine réglementaire, mais qui ont été soulevés en commission des Lois: l'instauration d'un contrôle médical régulier pour les conducteurs, l'élévation de la vitesse maximum sur autoroute et l'abaissement du taux d'alcoolémie autorisé.
Seul point positif : dernier paragraphe...
Le dispositif contre la "violence routière" examiné à l'Assemblée
PARIS (AFP) - Aggravation des peines, extension de la surveillance des routes, création d'un permis probatoire: les députés examinent à partir de mercredi un vaste dispositif de lutte contre la "violence routière", que Jacques Chirac a classée parmi les trois "grands chantiers" de son quinquennat.
Présenté conjointement par les ministres des Transports et de la Justice, Gilles de Robien et Dominique Perben, ce projet de loi constitue la partie législative de la batterie de mesures prises en décembre lors d'un comité interministériel sur la sécurité routière. Il doit être complété par un volet réglementaire, le tout devant être applicable avant les grandes migrations estivales.
L'examen du texte survient alors que le dernier bilan des accidents de la route a indiqué, pour février, une chute record de 36% du nombre de décès, après neuf mois de baisse consécutifs.
Pour le rapporteur du projet, Richard Dell'Agnola (UMP, Val-de-Marne), cette tendance révèle qu'une "prise de conscience s'est opérée depuis quelques mois", provoquée tant par "la médiatisation du problème" que par "la peur du gendarme". Celle-ci devrait être encore accrue par le projet de loi dont M. Dell'Agnola souligne le caractère "surtout dissuasif".
Le premier chapitre prévoit une augmentation systématique des peines encourues par les chauffards en cas d'accident corporel. Ainsi, l'homicide involontaire provoqué par imprudence ou non respect de consignes de sécurité sera désormais passible de 5 ans de prison, contre 3 ans actuellement. Cette peine pourra atteindre 10 ans si l'accident est accompagné de circonstances aggravantes, telles que grand excès de vitesse ou conduite en état d'ivresse.
Autre disposition majeure, les infractions qui peuvent être détectées par radar (excès de vitesse, non respect d'un feu rouge) seront réprimées par un système entièrement automatisé, depuis le constat de l'infraction jusqu'à l'envoi de la contravention au propriétaire du véhicule.
Au volet préventif figure l'instauration, pour les nouveaux conducteurs, d'un permis de conduire probatoire, le retrait de 6 points en trois ans entraînant l'obligation de repasser entièrement l'examen.
A gauche, le chef de file PS sur ce projet, René Dosière (Aisne), fait part du "préjugé plutôt favorable" des socialistes, même s'il regrette que le texte soit "à 90% répressif". Mais il déplore surtout que le texte soit "pollué par un +cavalier+ législatif": l'article 24, qui revient sur l'obligation, édictée par la loi présomption d'innocence, de placer en cellule individuelle, à partir du 16 juin, les détenus en prison préventive.
Pour M. Dell'Agnola, cette mesure est aujourd'hui "totalement irréaliste" compte tenu de la surpopulation carcérale. Mais, soulignant que "cette disposition n'a rien à voir avec le texte en discussion", M. Dosière indique qu'il sera "difficile" pour les socialistes de voter en faveur du projet si l'article 24 est maintenu. La première des deux motions de procédure du groupe PS, soutenue par Jacques Floch (Loire-Atlantique), "ne portera que sur l'article 24".
Les débats devraient également aborder des sujets sensibles qui relèvent du domaine réglementaire, mais qui ont été soulevés en commission des Lois: l'instauration d'un contrôle médical régulier pour les conducteurs, l'élévation de la vitesse maximum sur autoroute et l'abaissement du taux d'alcoolémie autorisé.
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