Reglementation sur les ceintures arrieres

[Mr Balsen]

Bonsoir,

Quelle est la reglementqtion en matiere de passagers arrieres avec des voitures qui n'ont pas de ceintures de securite. Ou alors que 2 ceintures pour 3 passagers ?????

A partir de quand la troisieme ceinture est devenu obligatoire ?
A partir de quand est elle apparu sur les berlines haut de gamme ?

D'avance merci pour vos reponses.

Mr Balsen

[E.T.R.]

La ceinture n'est obligatoire que si la voiture en est équipée d'origine.
Donc aucune obligation d'en ajouter sur une ancienne (c'est logique...)

Quant à une voiture récente qui n'a que 2 ceintures à l'arrière, on peut monter à 3 si la carte grise indique 5 places.

Voila.

[Lorenz]

<!--QuoteBegin--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->La ceinture de sécurité


1er Juillet 1973 : Utilisation obligatoire de la ceinture aux places avant des voitures de tourisme, en dehors des agglomérations.

1er Janvier 1975 : Extension de cette mesure aux agglomérations.

1er octobre 1978 : Equipement obligatoire en ceintures de sécurité des places arrière des voitures particulières neuves.

1er octobre 1979 : Utilisation obligatoire de la ceinture de sécurité en toutes circonstances de jour comme de nuit.

1er décembre 1990 : Port obligatoire aux places arrières des véhicules légers.

1er janvier 1992 : Usage obligatoire des systèmes de retenue pour les enfants âgés de moins de 10 ans.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

A partir de cette date, tous les véhicules homologués 5 places doivent posséder autant de ceintures...
Dire que la ceinture ventrale est encore tolérée lors de l'homologation d'un véhicule...
<!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif'><!--endemo-->