Les radars automatiques ILLEGAUX ???

[Thunder]

http://www.jamanga.com/josseaume/parisien3.html

France info en a parlé hier...


Apparemment, la question est posée et elle semble déranger. Vivement les 1ères jurisprudences...

[Alf]

Un arrété interministeriel sera publié cette semaine pour définitivement trancher la question

Edit : Déja indiqué dans le texte <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_redface.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_redface.gif'><!--endemo-->

[Dams]

Ce qui me gêne le plus fortement ça va être la difficulté de contestation. C'est un peu comme si on te retrouvait pres du corps d'un gamin assasiné et que tu te retrouve en tôle à vie en attendant ton procès. En gros ça remet completement en cause la présomption d'innoncence aussi. Car là tu seras coupable et c'est à toi de prouver ton innocence.
bof bof. Pour les autos certes la photos peut présenter une preuve mais pour les motos rien ne prouve que le conducteur soit celui à qui on va virer les points sur le champs. C'est là que s'applique mon raisonnement.

[Zed]

<!--QuoteBegin--Dams+mercredi 29 octobre 2003, 14:21--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (Dams @ mercredi 29 octobre 2003, 14:21)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Ce qui me gêne le plus fortement ça va être la difficulté de contestation. C'est un peu comme si on te retrouvait pres du corps d'un gamin assasiné et que tu te retrouve en tôle à vie en attendant ton procès. En gros ça remet completement en cause la présomption d'innoncence aussi. Car là tu seras coupable et c'est à toi de prouver ton innocence.
bof bof. Pour les autos certes la photos peut présenter une preuve mais pour les motos rien ne prouve que le conducteur soit celui à qui on va virer les points sur le champs. C'est là que s'applique mon raisonnement.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Mouais ... de bien grand mots pour pas grand chose.

Dans les faits c'est bien plus simple : La voiture dont tu as la RESPONSABILITE a comis une infraction en regard de la loi. Donc comme tu es proprio, tu es responsable. Si c'etait pas toi qui conduisait, soit tu t'arranges avec celui a qui tu as prete ta voiture, soit tu choisis mieux tes amis.

Si tu t'es fait vole la voiture, tu as probablement depose plainte, et c'est donc facile de prouver ton innocence.

[Glouba]

<!--QuoteBegin--Dams+mercredi 29 octobre 2003, 13:21--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (Dams @ mercredi 29 octobre 2003, 13:21)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->(...) Pour les autos certes la photos peut présenter une preuve mais pour les motos rien ne prouve que le conducteur soit celui à qui on va virer les points sur le champs. C'est là que s'applique mon raisonnement.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
MDR : Si les motards sont si inquiets a l'idee d'une erreur judiciaire, pourquoi ne militent-ils pas pour l'obligation d'une plaque a l'AV avec flash mega-puissant a meme de photographier Sarron a l'interieur de son casque ?

De toute facon, en l'absence d'identification du conducteur, seule la prune sera appliquee, comme actuellement.

[Dams]

<!--QuoteBegin--Glouba+mercredi 29 octobre 2003, 14:14--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (Glouba @ mercredi 29 octobre 2003, 14:14)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--><!--QuoteBegin--Dams+mercredi 29 octobre 2003, 13:21--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (Dams @ mercredi 29 octobre 2003, 13:21)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->(...) Pour les autos certes la photos peut présenter une preuve mais pour les motos rien ne prouve que le conducteur soit celui à qui on va virer les points sur le champs. C'est là que s'applique mon raisonnement.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
MDR : Si les motards sont si inquiets a l'idee d'une erreur judiciaire, pourquoi ne militent-ils pas pour l'obligation d'une plaque a l'AV avec flash mega-puissant a meme de photographier Sarron a l'interieur de son casque ?

De toute facon, en l'absence d'identification du conducteur, seule la prune sera appliquee, comme actuellement.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Je ne suis pas inquiet d'une erreur judiciaire. Mais si c'est pas legal c'est pas légal c'est tout. Mettre en oeuvre une solution qui elle même ne respecte pas la loi tu peux avouer que c'est quand même con non?

[Glouba]

<!--QuoteBegin--Dams+mercredi 29 octobre 2003, 14:17--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (Dams @ mercredi 29 octobre 2003, 14:17)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Je ne suis pas inquiet d'une erreur judiciaire. Mais si c'est pas legal c'est pas légal c'est tout. Mettre en oeuvre une solution qui elle même ne respecte pas la loi tu peux avouer que c'est quand même con non? <!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
J'ai pas dit qu'on n'avait que des lumieres au Parlement... D'ailleurs certains ministres devoilent en projet des mesures qui sont d'ores et deja inscrites dans le droit Francais, preuve qu'ils ne connaissent pas mieux que le citoyen de base la loi que nul n'est sense ignorer...

Cela-dit, plutot que hurler a l'erreur judiciaire, mieux vaut deplorer l'absence de preparation de la mesure, puisque cette loi qui interdit le constat d'un delit par un dispositif automatique pourrait fort bien etre amendee en deux coups de cuiller a pot.

[Guest]

<!--QuoteBegin--Dams+mercredi 29 octobre 2003, 14:17--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (Dams @ mercredi 29 octobre 2003, 14:17)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Je ne suis pas inquiet d'une erreur judiciaire. Mais si c'est pas legal c'est pas légal c'est tout. Mettre en oeuvre une solution qui elle même ne respecte pas la loi tu peux avouer que c'est quand même con non? <!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Tu sais, la loi, çà se change!

Une fois qu'elle sera changée, çà sera légal.

[Dams]

<!--QuoteBegin--Glouba+mercredi 29 octobre 2003, 14:23--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (Glouba @ mercredi 29 octobre 2003, 14:23)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--><!--QuoteBegin--Dams+mercredi 29 octobre 2003, 14:17--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (Dams @ mercredi 29 octobre 2003, 14:17)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Je ne suis pas inquiet d'une erreur judiciaire. Mais si c'est pas legal c'est pas légal c'est tout. Mettre en oeuvre une solution qui elle même ne respecte pas la loi tu peux avouer que c'est quand même con non?  <!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
J'ai pas dit qu'on n'avait que des lumieres au Parlement... D'ailleurs certains ministres devoilent en projet des mesures qui sont d'ores et deja inscrites dans le droit Francais, preuve qu'ils ne connaissent pas mieux que le citoyen de base la loi que nul n'est sense ignorer...

Cela-dit, plutot que hurler a l'erreur judiciaire, mieux vaut deplorer l'absence de preparation de la mesure, puisque cette loi qui interdit le constat d'un delit par un dispositif automatique pourrait fort bien etre amendee en deux coups de cuiller a pot.<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->

[pikachoo22]

Je viens d'entendre que le premier radar inauguré il y a peu a été vandalisé.et détérioré alors qu'il etait meme pas encore en service... déja des gens pas content?

[MadMax_7]

<!--QuoteBegin--pikachoo22+mercredi 29 octobre 2003, 15:06--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (pikachoo22 @ mercredi 29 octobre 2003, 15:06)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Je viens d'entendre que le premier radar inauguré il y a peu a été vandalisé.et détérioré alors qu'il etait meme pas encore en service... déja des gens pas content?<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
N'aborde pas ce sujet malheureux, c'est un risque d'infraction au chapitre 7 du réglement ...
Et Big Brother te surveille ...

[Fanny///M]

<!--QuoteBegin--MadMax_7+mercredi 29 octobre 2003, 15:19--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (MadMax_7 @ mercredi 29 octobre 2003, 15:19)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--><!--QuoteBegin--pikachoo22+mercredi 29 octobre 2003, 15:06--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (pikachoo22 @ mercredi 29 octobre 2003, 15:06)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Je viens d'entendre que le premier radar inauguré il y a peu a été vandalisé.et détérioré alors qu'il etait meme pas encore en service... déja des gens pas content?<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
N'aborde pas ce sujet malheureux, c'est un risque d'infraction au chapitre 7 du réglement ...
Et Big Brother te surveille ... <!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
trop fort ce Big brother

[pikachoo22]

Oulala j'ai peur. de toute facon c'est pas moi, j'suis trop loin (a environ 13000km)

[bourpif]

<!--QuoteBegin--pikachoo22+mercredi 29 octobre 2003, 15:06--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (pikachoo22 @ mercredi 29 octobre 2003, 15:06)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Je viens d'entendre que le premier radar inauguré il y a peu a été vandalisé.et détérioré alors qu'il etait meme pas encore en service... déja des gens pas content?<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Bof qui se souvient que les radars automatiques installés sur le périf il ya 15 ans avaient tous finis plombés aux fusils à pompe, à 1 millions le bout c'est pas du foutage de gueule (de contribuable) ? <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif'><!--endemo-->

[SaintAndré]

<!--QuoteBegin--MadMax_7+mercredi 29 octobre 2003, 16:19--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (MadMax_7 @ mercredi 29 octobre 2003, 16:19)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--><!--QuoteBegin--pikachoo22+mercredi 29 octobre 2003, 15:06--></span><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>CITATION (pikachoo22 @ mercredi 29 octobre 2003, 15:06)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->Je viens d'entendre que le premier radar inauguré il y a peu a été vandalisé.et détérioré alors qu'il etait meme pas encore en service... déja des gens pas content?<!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
N'aborde pas ce sujet malheureux, c'est un risque d'infraction au chapitre 7 du réglement ...
Et Big Brother te surveille ... <!--QuoteEnd--></td></tr></table><span class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Clair c'est rapporté un fait interdit mais c'est pas vraiment contraire au chapitre 7 tant qu'on ne l'encourage pas et qu'on ne fait que le rapporter et donner son avis personnel sur ce fait ! <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif'><!--endemo-->