Je peux me faire flasher .....

[pinpin]

Je viens de me rendre compte apres 4 mois que l'adresse figurant sur ma CG est fausse

Le Nom et le prénom sont OK
Le numéro de chassis aussi ok
L'immat est ok
Le numéro dans la rue est bon
La ville est OK

mais le nom de la rue est faux ...... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_rolleyes.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_rolleyes.gif' /><!--endemo-->

A laisser ou à faire changer selon vous <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo-->

PS : imaginons que j' habite "rue de la foire" ...... sur ma carte grise est écrit "rue de la Teroire" <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->

[manu5494]

à laisser !!!

moi j'avais eu le cas avec mon ancienne A4, la prefecture s'était gourrée sur la carte grise dans le nom de la ville en saisissant un mauvais code postal
et bien sûr j'avais laissé çà comme çà................mais c'est pas pour çà que j'en profitais pour faire plus le con sur la route !!! <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo-->


PS: pour moi, le nom, le prénom, le nom de la rue était bon
par contre au lieu d'être à "Villeneuve St Georges" mon ancien domicile, ils m'avaient collé à "Villecresnes" <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->

[luke skyracer]

a changer. Si tu te fais flacher, tu n'auras effectivement pas la contravention. Mais plus tard, les procedures deviendront plus lourdes comme tu n'auras pas paye(tribunal et co.) et la, tu ne pourras pas eviter...mais ce sera trop tard pour dire "ah, mais j'avais pas vu..."!

[pinpin]

<!--QuoteBegin-luke skyracer+08.02.2004 à 23:05--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (luke skyracer @ 08.02.2004 à 23:05)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> a changer. Si tu te fais flacher, tu n'auras effectivement pas la contravention. Mais plus tard, les procedures deviendront plus lourdes comme tu n'auras pas paye(tribunal et co.) et la, tu ne pourras pas eviter...mais ce sera trop tard pour dire "ah, mais j'avais pas vu..."! <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Comment voudrais tu que je refuse de payer puisque je ne recevrai rien ..... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo--> <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->

[Guest]

la loi de simplifiaction des demarches administratives a conduit a abandonner la responsabilité de l'adresse portée sur la CG à son propriétaire.

Plus aucun justificatif de domicile n'est demandé pour etablir une CG.

Le pendant de cela c'est que le propriétaire de la CG portant une adresse fausse peut faire l'objet de poursuites pour fausses declaration, et je crois que cela ressort du Penal.

[pinpin]

<!--QuoteBegin-turbovet+08.02.2004 à 23:22--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (turbovet @ 08.02.2004 à 23:22)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> la loi de simplifiaction des demarches administratives a conduit a abandonner la responsabilité de l'adresse portée sur la CG à son propriétaire.

Plus aucun justificatif de domicile n'est demandé pour etablir une CG.

Le pendant de cela c'est que le propriétaire de la CG portant une adresse fausse peut faire l'objet de poursuites pour fausses declaration, et je crois que cela ressort du Penal. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Mais moi j'ai rien fait mssieur .... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo--> c'est le concessionnaire qui s'est planté ..... je viens de me rendre compte que l'adresse est fausse aussi sur ma facture ..... mais le numéro de client est le meme que sur ma précédente facture ce qui veut dire que en remontant pas le concessionnaire ils vont me trouver ......
La question est : poussent ils les recherches jusqu'à ce niveau pour de simples exces de vitesses ..... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo-->

[Florian]

<!--QuoteBegin--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->La question est : poussent ils les recherches jusqu'à ce niveau pour de simples exces de vitesses .....<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Est ce mes études qui me poussent à être un peu trop parfois respectueux des règles (hormis le code parfois <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_wink.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_wink.gif' /><!--endemo--> ) mais je te le déconseille fortement ...
En cas de pépin même si les chances sont faibles, le jeu n'en vaut pas la chandelle. Car même si la faute revient au concessionnaire éventuellement, il ne me semble que peu plausible le fait que tu ne l'ai jamais remarqué ...
Comme le dit le vet', cela ressort du pénal avec casier donc ...

[bourpif]

Mais dans le cas d'un déces et considéront qu'un membre de la famille ou de l'entourage continuent à utiliser la voiture plusieurs années sans faire la modif de la carte grise, qui l'administration va-elle poursuivre ? la veuve, les enfants mais lequel de la famille ou l'amant de la veuve, ça se corse...comme l'ile de beauté <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo-->
Et dans le cas ou la carte grise et au nom de monsieur ou madame qui va recevoir les points en moins (mon cas), voila bien un casse tête juridique pour une administration encombrée, et dans le cas ou mon scooter et au nom de madame, mais madame n'a pas le permis moto.... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/retard.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='retard.gif' /><!--endemo--> les flics ont autres choses à foutre pour faire une enquète approfondie qui ne mènera pas à grand chose vu que la délation n'est pas obligatoire (encore que s'il ne tenait qu'a Sarko on y serait déja <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif' /><!--endemo--> )

[luke skyracer]

si le decet en question fait que la CG est liee au nom du mort, je suppose que t'es sense la changer, en heritant la voiture. Sinon, j'imagine surtout le bordel juridique en cas d'accident. L'assureur se fera un plaisir de ne rien te rembourser, les docs n'etant pas en regle. Si tu tues qqn avec cette voiture, par accident biensur, ca peut arriver, je souhaite bonne chance au conducteur <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_smile.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_smile.gif' /><!--endemo-->

[Guest]

c'est au conducteur de s'assurer qu'il roule avec des papiers conformes a la realité, meme si en l'occurence tu ne t'es occupé de rien pour faire faire les papiers, ca n'est pas la responsabilité du concessionnaire qui sera mise en cause a mon avis.

[Zed]

<!--QuoteBegin-bourpif+09.02.2004 à 02:30--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (bourpif @ 09.02.2004 à 02:30)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> ... les flics ont autres choses à foutre pour faire une enquète approfondie qui ne mènera pas à grand chose vu que la délation n'est pas obligatoire (encore que s'il ne tenait qu'a Sarko on y serait déja <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/mad3.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='mad3.gif' /><!--endemo--> ) <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
C'est probablement vrai tant que l'on parle de broutilles, pour un crash grave, la donne sera differente et c'est ce jour la que tu regretteras de pas avoir ete en regle.

[icare]

<!--QuoteBegin-pinpin+08.02.2004 à 23:27--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (pinpin @ 08.02.2004 à 23:27)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin-turbovet+08.02.2004 à 23:22--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (turbovet @ 08.02.2004 à 23:22)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> la loi de simplifiaction des demarches administratives a conduit a abandonner la responsabilité de l'adresse portée sur la CG à son propriétaire.

Plus aucun justificatif de domicile n'est demandé pour etablir une CG.

Le pendant de cela c'est que le propriétaire de la CG portant une adresse fausse peut faire l'objet de poursuites pour fausses declaration, et je crois que cela ressort du Penal. <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Mais moi j'ai rien fait mssieur .... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/vert.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='vert.gif' /><!--endemo--> c'est le concessionnaire qui s'est planté ..... je viens de me rendre compte que l'adresse est fausse aussi sur ma facture ..... mais le numéro de client est le meme que sur ma précédente facture ce qui veut dire que en remontant pas le concessionnaire ils vont me trouver ......
La question est : poussent ils les recherches jusqu'à ce niveau pour de simples exces de vitesses ..... <!--emo&-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Si les excès de vitesse s'accumulent sans que les PV n'aboutissent, la voiture sera à coup sûr gagée, c'est à dire opposition administrative sur la CG.
Et comme tu changes régulièrement d'auto, tu l'aurais tot ou tard dans l'os...

Comme suggéré en amont c'est à toi de veiller à avoir des papiers en règle et conformes.

Pour l'anecdote, il existe des gros malins qui achètent une auto sans la faire réimmatriculer, conservant ainsi le numéro de l'ancien propriétaire. Si l'ancien proprio n'a pas pris la précaution de signaler la vente à la préfecture, il a du souci à se faire.
Bref pas besoin d'un veuf pour arriver à un quiproquo, suffit d'avoir l'intention de frauder....

[Glouba]

A changer.

Pas la peine d'attendre la prune, au moindre controle de papiers ils pourraient en profiter pour te faire chier, en constatant que l'adresse n'est pas la meme entre CG et assurance, alors que le titulaire est le meme... De memoire, c'est un defaut de papiers qui t'attend (en tout cas c'est ce qu'on m'a fait miroiter dans mes annees parisiennes), donc ca pourrait douiller.

[Thunder]

<!--QuoteBegin-turbovet+09.02.2004 à 09:16--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (turbovet @ 09.02.2004 à 09:16)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> meme si en l'occurence tu ne t'es occupé de rien pour faire faire les papiers, ca n'est pas la responsabilité du concessionnaire qui sera mise en cause a mon avis. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
C clair...

Et puis, Pinpin, va prouver que ce n'est pas de ta faute mais celle du concess...

[Florian]

<!--QuoteBegin--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->qui l'administration va-elle poursuivre ?<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
les ayants droit !