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julien · 03-31-2004, 10:46 PM

Voila,

Cet après midi ma soeur a eu un accident et j'aimerais savoir ce que vous pensez de son niveau de responsabilité :
Sur le périph, la voiture devant elle pile sans raison, ma soeur freine mais la percute. Dans la foulée la personne qui suivait ma soeur lui a refait l'arriere train (enfin à sa voiture <!--emo&

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_biggrin.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_biggrin.gif' /> ).
A priori à ce niveau là les torts sont pour moi :
ma soeur 100% en tort vis à vis de la voiture de devant et 0 % en tort pour celle de derrière.

Seulement ca ne s'arrête pas là, la voiture qui est à l'origine de l'accident et dans laquelle ma soeur est rentrée a pris la fuite. Un témoin de la scène a par contre relevé la plaque d'immatriculation. Plusieurs témoins ont également indiqué aux policiers qu'ils avaient vu la première voiture piler sans aucune raison. D'autre part, la voiture de ma soeur va partir à la casse (golf II de 1989, bien amochée) et ne vaut plus rien.

Niveau assurance ma soeur aura t'elle moyen de ne pas avoir de malus du fait du délit de fuite ?

Sinon niveau santé plus de peur que de mal heureusement, ma soeur est encore aux urgences, elle a entre autre une entorse cervicale, en ce moment ils lui font d'autres examens mais à priori il n'y a rien de très grave.

***Florian*** · 03-31-2004, 10:55 PM

Ravi déja que cela se termine bien pour ta soeur.

Je ne saurais te donner de conseils avisés, je n'y connais rien. Pour autant le délit de fuite, même si ta soeur est responsable ne lui enlève aucune responsabilité.
En revanche si l'on conjugue délit de fuite et témoins indiquant qu'elle a freiné "sans raisons" [ceci dit c'est vague ... elle a peut être appercu un élément sur la chaussée que personne n'a vu, eu un souci mécanique, bref ...] pose une première présomption... mais " ... doit rester maître de son véhicule ..."

julien · 03-31-2004, 11:00 PM

En fait si la première personne s'est barrée je me dis que c'est peut etre parce que la voiture etait volée ou non assurée.
Dans ce cas ma soeur doit elle obligatoirement déclarer cette partie du sinistre à l'assurance ? ne peut elle pas se contenter du constat avec la personne qui lui est rentré dedans ?
De toutes facons ma soeur ne va avoir aucun remboursement pour sa voiture, donc à la limite si ca peut lui éviter du malus de ne pas avoir à déclarer le 1er sinistre c pas forcément plus mal.

04-01-2004, 08:14 AM

</div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (julien @ 31.03.2004 à 23:00)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> En fait si la première personne s'est barrée je me dis que c'est peut etre parce que la voiture etait volée ou non assurée.
Dans ce cas ma soeur doit elle obligatoirement déclarer cette partie du sinistre à l'assurance ? ne peut elle pas se contenter du constat avec la personne qui lui est rentré dedans ?
De toutes facons ma soeur ne va avoir aucun remboursement pour sa voiture, donc à la limite si ca peut lui éviter du malus de ne pas avoir à déclarer le 1er sinistre c pas forcément plus mal.  </td></tr></table><div class='postcolor'> 
Ah oui en effet si la voiture dans laquelle elle est rentrée s'est barré et a donc refuse de faire un constat, elle n'est pas obligé de le faire c'est clair, moi je ne le ferais pas en tout cas, à moins que la personne qui lui est rentré dedans ne l'exige mais bon aucun interet.

Bozo · 04-01-2004, 08:22 AM

De toute façons c'est trop tard, les flics étaient sur place, ils vont faire un rapport qu'ils transmettront directement aux assurances. C'est même pas utile de faire constat.

04-01-2004, 08:26 AM

</div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Bozo @ 01.04.2004 à 08:22)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> De toute façons c'est trop tard, les flics étaient sur place, ils vont faire un rapport qu'ils transmettront directement aux assurances. C'est même pas utile de faire constat.  </td></tr></table><div class='postcolor'> 
C'est pas sur, je ne sais pas comment c'est en France mais c'est que je pensais que les filcs allaient faire aussi apres mon accident mais en fait c'était à moi de l'envoyer aux assurances. De plus vu que celui qui a pris la fuite ne demandera pas AMHA de remboursement normalement ca devrait le faire.

burnout · 04-01-2004, 08:32 AM

</div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Gaaaz @ 01.04.2004 à 07:26)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> </div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Bozo @ 01.04.2004 à 08:22)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> De toute façons c'est trop tard, les flics étaient sur place, ils vont faire un rapport qu'ils transmettront directement aux assurances. C'est même pas utile de faire constat. </td></tr></table><div class='postcolor'>
C'est pas sur, je ne sais pas comment c'est en France mais c'est que je pensais que les filcs allaient faire aussi apres mon accident mais en fait c'était à moi de l'envoyer aux assurances. De plus vu que celui qui a pris la fuite ne demandera pas AMHA de remboursement normalement ca devrait le faire.  </td></tr></table><div class='postcolor'> 
sa soeur a été évacué aux urgences !

donc il y a O BLI GA TOI RE MENT un constat de police !!

04-01-2004, 08:36 AM

</div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (burnout @ 01.04.2004 à 08:32)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> </div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Gaaaz @ 01.04.2004 à 07:26)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> </div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Bozo @ 01.04.2004 à 08:22)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> De toute façons c'est trop tard, les flics étaient sur place, ils vont faire un rapport qu'ils transmettront directement aux assurances. C'est même pas utile de faire constat. </td></tr></table><div class='postcolor'>
C'est pas sur, je ne sais pas comment c'est en France mais c'est que je pensais que les filcs allaient faire aussi apres mon accident mais en fait c'était à moi de l'envoyer aux assurances. De plus vu que celui qui a pris la fuite ne demandera pas AMHA de remboursement normalement ca devrait le faire. </td></tr></table><div class='postcolor'>
sa soeur a été évacué aux urgences !

donc il y a O BLI GA TOI RE MENT un constat de police !!  </td></tr></table><div class='postcolor'> 
Oui lis bien, dans mon cas les flics étaient sur place et ils ont tout notés seulement apres le rapport ils l'envoient aux concernés si il y a demande autrement il reste dans les tiroirs, c'était à moi de demander le rapport et de le poster aux assurances. T'imagine l'administration si les filcs étaient obligés de se renseigner sur quelle compagnie d'assurance, d'envoyer etc....

Bozo · 04-01-2004, 08:42 AM

</div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Gaaaz @ 01.04.2004 à 08:36)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> T'imagine l'administration si les filcs étaient obligés de se renseigner sur quelle compagnie d'assurance, d'envoyer etc....  </td></tr></table><div class='postcolor'> 
Et pourtant c'est bien le cas. S'il ya des blessés :

1 les flics établissent un rapport

2 ils t'auditionnent et te demande si tu veux porter plainte

3 Qu'elle que soit ta réponse, le rapport est transmis au proc qui décide de poursuivre ou pas

4 Le proc transmet le rapport à un organisme sur Paris qui gère la redistribution aux assurances impliquées.

04-01-2004, 08:50 AM

</div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Bozo @ 01.04.2004 à 08:42)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> 4 Le proc transmet le rapport à un organisme sur Paris qui gère la redistribution aux assurances impliquées.  </td></tr></table><div class='postcolor'> 
Ah ok donc ca se fait automatiquement <!--emo& Jap

-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/jap.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='jap.gif' /> .
Par contre ca peut pas être de sa faute si elle ne fait pas de constat avec quelqu'un qui fait un délit de fuite, donc peut être une chance en laisser couler puisque ce n'est pas certain que l'assurance de celui qui était en fuite entammera une procedure si il n'y a pas de declaration de sinistre de la part de son contribuable.

julien · 04-01-2004, 12:11 PM

Désolé je n'étais pas là pour réagir :

En fait, je n'ai peut etre pas été clair, mais ma soeur n'a pas été évacuée aux urgences, elle y est allée elle-même emmenée par son copain (venu la retrouver sur les lieux).

D'autre part la personne qui a fait le délit de fuite a été retrouvée, voila son explication : Elle ne s'est aps rendu compte qu'elle avait été heurtée par ma soeur, elle avait la musique a fond et elle a pris le choc pour un simple calage !!
A priori elle n'est pourtant pas de mauvaise foi, quoiqu'il en soit le délit de fuite n'a plus lieu d'etre et elle va faire un constat avec ma soeur (qui du coup est en tort). Elle s'est juste rendu compte en arrivant chez elle que sa voiture était amochée...

Voila, bilan ma soeur va voir son bonus multiplié par 1.25, sa voiture partir à la casse, son voyage en Sicile peut-etre annulé, elle est bien dégoutée...

Au fait, ma soeur était au tiers, mais les frais de santé engagés pour l'occasion (radios, examens...) vont ils etre remboursés ?

Bozo · 04-01-2004, 01:14 PM

</div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (julien @ 01.04.2004 à 12:11)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> Au fait, ma soeur était au tiers, mais les frais de santé engagés pour l'occasion (radios, examens...) vont ils etre remboursés ?  </td></tr></table><div class='postcolor'> 
Oui par la sécu et la complémentaire. Par contre si elle est la seule responsable, surtout qu'elle ne mette pas que c'etait un accident car la Sécu va faire une recherche en responsabilité, et ça peut durer, longtemps, longtemps pour le remboursement.

Glouba · 04-01-2004, 02:10 PM

</div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (julien @ 01.04.2004 à 11:11)</td></tr><tr><td id='QUOTE'> (...) quoiqu'il en soit le délit de fuite n'a plus lieu d'etre et elle va faire un constat avec ma soeur (qui du coup est en tort). Elle s'est juste rendu compte en arrivant chez elle que sa voiture était amochée (...)  </td></tr></table><div class='postcolor'> 
Ta soeur est en tort, mais peut-etre pas a 100%. S'il est avere (temoignage inside) que l'autre a pile sans raison, ca peut peut-etre repartir la faute, non ? D'un autre cote, y'a un soucis de distance de securite, mais bon, a Paris ca se discute... Bref, avant de laisser tomber ca vaut p'tet le coup de se renseigner...

Idem pour l'auto, faut voir a combien se montent les frais indispensables pour qu'elle roule avant de la laisser partir a la casse, la tolerie peut nettement diminuer en prenant des pieces d'occase par exemple et en limitant la peinture au minimum vital (un coup anti-rouille et basta).

Sinon, il reste plus qu'a relativiser, ca aurait pu se terminer plus mal encore.

julien · 04-01-2004, 07:54 PM

Bozo >> le fait qu'lle soit responsable aux yeux des assurances pour un des deux chocs (le premier choc, celui de devant) peut faire qu'elle ne sera pas remboursée ?

Glouba >> l'auto a 15 ans, 250 000 kms, l'embrayage mort...il n'y a rien a faire, elle n'a vraiment plus aucune valeur.

aymeric · 04-02-2004, 11:10 AM

</div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (julien @ 01.04.2004 à 12:11)</td></tr><tr><td id='QUOTE'>
A priori elle n'est pourtant pas de mauvaise foi, quoiqu'il en soit le délit de fuite n'a plus lieu d'etre et elle va faire un constat avec ma soeur (qui du coup est en tort).  </td></tr></table><div class='postcolor'> 
Je ne suis pas bien sur qu'elle arrivera à convaincre tt le monde de sa bonne foi.... Et il me semble qu'une fois parti du lieu de l'accident, le délit de fuite est avéré et ne peut pas être "annulé".
Même avec la musique forte et un "calage", un coup d'oeil dans le rétro te permet de voir clairement le carton derrière toi...

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