Réglementation
#1
Voilà une question sur laquelle les avis divergent et malgré la consultation de plusieurs sites (ministère des transports, droit routier...) et d'auto-écoles, j'ai toujours une doute.

La diff entre le PTRA et le PTAC d'un véhicule donné donne 1.400 kgs.

Si ce véhicule tracte une remorque dont le PTAC est de 1.600 kgs, est-il en contravention ou seul un pesage qui tendrait à montrer que la remorque chargée dépasse les 1.400 kgs autorisés, peut démontrer l'infraction ?

That is the question.

Merci de vos avis éclairés. <!--emo&Jap-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/jap.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='jap.gif' /><!--endemo-->
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#2
La somme des 2 PTAC (remorque et auto) ne doit pas dépasserle PTRA de l'auto... Même si l'auto ou la remorque sont vides...
Tu es donc en infraction avec un remorque de 1600kg...
J'en suis 100% sûr...
<!--emo&Coucou-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo-->
Drogue 1: 6 en ligne
Drogue 2: low flying
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#3
C'était bien mon avis.

Mon ami remercie donc VW <!--emo&Evil-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_evil.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_evil.gif' /><!--endemo--> qui lui a indiqué que son break Passat pouvait tracter 1,6 T alors qu'au vu de la carte grise c'est 1,4 T.

Ca change tout dans sa recherche de plateau pour transporter sa voiture de course.

Merci. <!--emo&Jap-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/jap.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='jap.gif' /><!--endemo-->
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#4
Pour ce genre de situations, il ne faut se fier qu'aux valeurs écrites sur les cartes grise...
PTRA du véhicule-PTAC du véhicule= le poids tractable
Le PTAC de la remorque doit être inférieur ou égal au poids tractable du véhicule...
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#5
<!--QuoteBegin-Softroader+04.09.2004 à 15:49--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Softroader @ 04.09.2004 à 15:49)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Pour ce genre de situations, il ne faut se fier qu'aux valeurs écrites sur les cartes grise...
PTRA du véhicule-PTAC du véhicule= le poids tractable
Le PTAC de la remorque doit être inférieur ou égal au poids tractable du véhicule... <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
<!--emo&Jap-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/jap.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='jap.gif' /><!--endemo-->
Carte grise, il n'y a que çà. Le MIB c'est ce qu'il va regarder.
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#6
Merci à vous tous. <!--emo&Bien-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/bien.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='bien.gif' /><!--endemo-->

Cela confirme ce que je pensais.
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#7
<!--QuoteBegin-Stephane///M+04.09.2004 à 10:20--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Stephane///M @ 04.09.2004 à 10:20)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> La somme des 2 PTAC (remorque et auto) ne doit pas dépasserle PTRA de l'auto... Même si l'auto ou la remorque sont vides...
Tu es donc en infraction avec un remorque de 1600kg...
J'en suis 100% sûr...
<!--emo&Coucou-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Ah bon le PTRA ne doit pas dépasser la somme des peux PTAC ??

C'est nouveau ca vient de sortir.

Si on a mis en place un PTRA c'est justement parce qu'il n'y pas de normes des PTAC dans le sens ou tu ne vas pas imposer un type de remorque par véhicule tracteur.

Il faut simplement que le poids total de ton ensemble (véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas ton PTRA.

Ensuite il y a une histoire que le PTAC de la remorque ne dépasse d'1/3 le PTAC du véhicule tracteur, si j'ai bonne mémoire car je ne m'occupe pas de véhicule de particulier mais plus de camions ou le problème se pose moins.

Mais si j'ai envie de prendre une remorque avec un PTAC de 900 kg et que celui de ma voiture est de 800 kg et que le PTRA de mon véhicule tracteur est de 1,5 T je ne pourrais quasiment rien mettre dans ma remorque certes mais tant que je ne dépasse pas 1,5 chargé j'ai le droit.
Joël - Berlinois
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#8
<!--QuoteBegin-Berlinois+06.09.2004 à 09:21--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Berlinois @ 06.09.2004 à 09:21)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin-Stephane///M+04.09.2004 à 10:20--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Stephane///M @ 04.09.2004 à 10:20)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> La somme des 2 PTAC (remorque et auto) ne doit pas dépasserle PTRA de l'auto... Même si l'auto ou la remorque sont vides...
Tu es donc en infraction avec un remorque de 1600kg...
J'en suis 100% sûr...
<!--emo&Coucou-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/coucou.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='coucou.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Ah bon le PTRA ne doit pas dépasser la somme des peux PTAC ??

C'est nouveau ca vient de sortir.

Si on a mis en place un PTRA c'est justement parce qu'il n'y pas de normes des PTAC dans le sens ou tu ne vas pas imposer un type de remorque par véhicule tracteur.

Il faut simplement que le poids total de ton ensemble (véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas ton PTRA.

Ensuite il y a une histoire que le PTAC de la remorque ne dépasse d'1/3 le PTAC du véhicule tracteur, si j'ai bonne mémoire car je ne m'occupe pas de véhicule de particulier mais plus de camions ou le problème se pose moins.

Mais si j'ai envie de prendre une remorque avec un PTAC de 900 kg et que celui de ma voiture est de 800 kg et que le PTRA de mon véhicule tracteur est de 1,5 T je ne pourrais quasiment rien mettre dans ma remorque certes mais tant que je ne dépasse pas 1,5 chargé j'ai le droit. <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
Je crois que tu dis la même chose que Stephane///M, non ? <!--emo&Voyons-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo-->
La vitesse n'a jamais tué personne. S'arrêter brutalement, c'est ça qui vous tue. 
A110s -->>  [Image: 1674626.png]
Clio 3 RS  -->> [Image: 1404354.png]
2023/2024 : Folembray (1) ✅️ Clastres (4) ✅️ Les Écuyers (1) ✅️ L'ouest parisien (1) ✅️ Jean-Pierre Beltoise (2) ✅️ Montlhéry (1) ✅️ Charade (1) ✅️ Bugatti Le Mans (1) ✅️
2025 : Bugatti Le Mans (1) ✅️ Charade (1) ✅️ (1) ❌️ Clastres (2) ✅️ Spa (1) ✅️
2026 : Clastres (1 x2) ✅️
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#9
<!--QuoteBegin-EL GATO+06.09.2004 à 08:29--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (EL GATO @ 06.09.2004 à 08:29)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Je crois que tu dis la même chose que Stephane///M, non ? <!--emo&Voyons-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Pas tout à fait.

Berlinois suggère que même si les deux PTAC sont supérieurs au PTRA de la CG, on peut quand même rouler tant que le PTRA réel ne dépasse pas celui de la CG...

Autrement dit avec une remorque presque vide... (alors que ///M ne fait pas de distinction entre remorque vide ou pas)
<i>A quoi bon mettre un tigre dans le moteur si c'est un ane qui conduit ?</i>
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#10
<!--QuoteBegin-icare+06.09.2004 à 09:51--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (icare @ 06.09.2004 à 09:51)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin-EL GATO+06.09.2004 à 08:29--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (EL GATO @ 06.09.2004 à 08:29)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Je crois que tu dis la même chose que Stephane///M, non ? <!--emo&Voyons-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Pas tout à fait.

Berlinois suggère que même si les deux PTAC sont supérieurs au PTRA de la CG, on peut quand même rouler tant que le PTRA réel ne dépasse pas celui de la CG...

Autrement dit avec une remorque presque vide... (alors que ///M ne fait pas de distinction entre remorque vide ou pas) <!--QuoteEnd--> </td></tr></table><div class='postcolor'> <!--QuoteEEnd-->
<!--emo&Oops-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_redface.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_redface.gif' /><!--endemo-->

pardon... alors...
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Clio 3 RS  -->> [Image: 1404354.png]
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#11
<!--QuoteBegin-icare+06.09.2004 à 08:51--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (icare @ 06.09.2004 à 08:51)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> <!--QuoteBegin-EL GATO+06.09.2004 à 08:29--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (EL GATO @ 06.09.2004 à 08:29)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Je crois que tu dis la même chose que Stephane///M, non ? <!--emo&Voyons-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/voyons.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='voyons.gif' /><!--endemo--> <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Pas tout à fait.

Berlinois suggère que même si les deux PTAC sont supérieurs au PTRA de la CG, on peut quand même rouler tant que le PTRA réel ne dépasse pas celui de la CG...

Autrement dit avec une remorque presque vide... (alors que ///M ne fait pas de distinction entre remorque vide ou pas) <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Tout à fait.

En plus je ne suggère pas j'affirme <!--emo&Smile-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_smile.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_smile.gif' /><!--endemo-->

Il est parfaitement dans ton droit de rouler avec une remorque ou tu ne peux rien mettre. D'ailleurs c'est bien pour ca que tu n'as pas de PTRA sur une remorque.

C'est souvent le cas avec les camionnettes qui sont rééquipées d'un hayon ou d'un aménagement intérieur.

Tu diminue d'autant ta charge utile.
Joël - Berlinois
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#12
Alors pourquoi diable, verbaliser une automobiliste qui tracte une remorque vide dont le PV est de 650kgs et le PTAC de 2.000 kgs au pretexe qu'il n'a pas le permis E ?
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#13
<!--QuoteBegin-Steph+06.09.2004 à 16:37--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE (Steph @ 06.09.2004 à 16:37)</td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Alors pourquoi diable, verbaliser une automobiliste qui tracte une remorque vide dont le PV est de 650kgs et le PTAC de 2.000 kgs au pretexe qu'il n'a pas le permis E ? <!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Pour ca faut voir l'art. R 221-4 du code de la route.

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/VisuA....rcv&h1=2&h3=11
Joël - Berlinois
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#14
<!--QuoteBegin--></div><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin--> Alors pourquoi diable, verbaliser une automobiliste qui tracte une remorque vide dont le PV est de 650kgs et le PTAC de 2.000 kgs au pretexe qu'il n'a pas le permis E ?<!--QuoteEnd--></td></tr></table><!--QuoteEEnd-->
La loi dit que le permis B est valable pour:
- une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg
- une remarque dont le PTAC est supérieur à 750 kg si le PTAC de cette remorque est inférieur au poids à vide du véhicule tracteur et que la somme des PTAC du tracteur et de la remorque est inférieure à 3500 kg...
Au delà, c'est le permis E.
Maintenant, cette histoire de remorque vide me titile. CE que Berlinois parle, me fait penser à se qu'on appelle parfois le report de charge...Mais je n'ai jamais rien vu concernant cettte histoire que l'on peut dépasser le PTRA du tracteur...

<!--QuoteBegin--><table border='0' align='center' width='95%' cellpadding='3' cellspacing='1'><tr><td>QUOTE </td></tr><tr><td id='QUOTE'><!--QuoteEBegin-->D'ailleurs c'est bien pour ca que tu n'as pas de PTRA sur une remorque<!--QuoteEnd--></td></tr></table><div class='postcolor'><!--QuoteEEnd-->
Pas d'accord. Il n'y a pas de PTRA sur un remorque pour la simple raison qu'une remorque peut être tirée par une gamme de véhicules dont le PTAC est très variable. Mettre un PTRA sur une remorque reviendrait à limiter le PTAC du véhicule tracteur ce qui assez débile...Une remorque qui aurait un PTRA de 3000 kg et un PTAC de 1500 kg ne pourrai être tirée que par un véhicule dont le PTAC serait inférieur ou égal à 1500 kg...
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#15
En fait je connais les textes du permis E.

Mais pourquoi on se base dans ce cas sur les PTAC et que dans d'autres cas on se base sur la charge réelle ? C'est totalement illogique ! <!--emo&Marteau-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/marteau.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='marteau.gif' /><!--endemo-->

D'ailleurs, dans l'hypothèse de calcul basé sur les PTRA et PTAC, la Passat de mon collègue ne nécessite pas un permis E.
Elle n'est pas homologuée pour tracter plus que son poids à vide et le PTRA < 3,5T
<!--emo&???-->[img]http://www.forum-autoroule.com/html/emoticons/icon_confused.gif' border='0' style='vertical-align:middle' alt='icon_confused.gif' /><!--endemo-->
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