Les autoroutes allemandes vont devenir payantes a partir de 2016

[Zed]

Mauvaise nouvelle pour les frontaliers [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_cry.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />

MISE EN PLACE DE PEAGES A PARTIR DU 1ER JANVIER 2016 SUR LES AUTOROUTES ALLEMANDES



Comme déjà annoncé dans le dernier numéro de l’INFOBULLETIN de mars/avril 2015, le Bundestag a décidé de

rendre payantes à compter du 1er janvier 2016 pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes les autoroutes et

routes nationales allemandes. Seuls les véhicules partiellement ou totalement libérés de l’impôt sur les

véhicules (Kfz-Steuer) seront exonérés de cette redevance, nommée aussi « taxe pour l’infrastructure ». Les

propriétaires d’un véhicule immatriculé en Allemagne seront, en revanche, obligés d’acquérir une vignette

annuelle. Par contre, il ne s’agira pas d’une vignette papier autocollante, comme par exemple en Suisse ou en

Autriche. Au lieu de cela, tous les propriétaires de véhicules qui se seront acquittés de la redevance seront

enregistrés dans un registre de la Kraftfahrt-Bundesamt (KBA).



Quant aux propriétaires de véhicules immatriculés à l’étranger, ils ne seront soumis à cette redevance qu’en

cas d’usage des autoroutes en Allemagne. Ils auront la possibilité d’acheter une vignette sur internet ou dans

les stations-service au passage de la frontière. Ces vignettes pourront être valables pour une durée de 10 jours,

2 mois ou une année. Ils seront alors également inscrits sur le registre de la KBA. Le prix des vignettes se

rapporte à la loi sur l’imposition des véhicules (Kraftfahrsteuergesetz) et dépendra de l’impact

environnemental, de la cylindrée et de l’année de mise en circulation du véhicule. Un prix de 24€ à 130€ pour

une vignette annuelle est prévu, tandis que les vignettes à courte durée devraient coûter entre 5€ et 15€ pour

dix jours et entre 16€ et 30€ pour deux mois.



Néanmoins, aucun coût supplémentaire ne devrait être engendré pour les personnes assujetties à l’impôt sur

les véhicules (Kfz-Steuer) en Allemagne. Le coût de la vignette sera en effet compensé par le biais d’un

abattement sur cet impôt, qui a été voté en même temps que la loi sur la redevance. Les recettes générées

seront réinvesties dans les infrastructures routières. Le respect de cette redevance sera contrôlé par la

Bundesamt für Güterverkehr (BAG). Les véhicules pourront être arrêtés au hasard et il sera vérifié directement

à l’aide du registre de la KBA si la redevance a bien été acquittée. Si ce n’est pas le cas, le paiement pourra

encore être exigé sur place. Des photographies des véhicules pourront également être réalisées par des

portiques. La plaque d’immatriculation sera alors comparée au registre. Ces photographies ne pourront

cependant pas être conservées dès lors qu’il apparaîtra que la redevance a bien été payée ou que le véhicule

en est exonéré. En cas d’absence de vignette, une amende pourra en outre être prononcée, dont le montant

n’a pas encore été décidé.



Le projet des péages a été très critiqué en ce qu’il serait discriminant pour les propriétaires de véhicules

immatriculés à l’étranger. Selon le Ministère des transports et de l’infrastructure numérique allemand, ce type

de financement des infrastructures serait, toutefois, conforme au droit européen : les Etats membres de l’Union

auraient le droit de remplacer une partie de leur impôt sur les véhicules ou les hydrocarbures par une redevance

routière. Cela permettrait en outre une contribution universelle, indépendante de la nationalité ou du pays de

résidence des usagers. Aussi la réduction de l’impôt sur les véhicules en Allemagne et l’introduction de cette

redevance ne constituerait pas une discrimination au sens du droit européen. Reste à attendre l’avis de la

Commission européenne, qui va vérifier la conformité de la loi au droit européen dès lorsqu’elle sera entrée en

vigueur en 2016.

[Cat_Man]

m'enfout je fais jamais chez les bouffeurs de choucroute [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/biggrin.gif' class='bbc_emoticon' alt=':' />



par contre, c'est quoi cette KFZ-Steuer [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_question.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />

Seuls les véhicules partiellement ou totalement libérés de l’impôt sur les

véhicules (Kfz-Steuer) seront exonérés

[Zed]

m'enfout je fais jamais chez les bouffeurs de choucroute [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/biggrin.gif' class='bbc_emoticon' alt=':' />



par contre, c'est quoi cette KFZ-Steuer [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_question.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />

Seuls les véhicules partiellement ou totalement libérés de l’impôt sur les

véhicules (Kfz-Steuer) seront exonérés

Impot sur les voitures, comme en Suisse. Tu payes en fonction de la cylindree et de la pollution. C'est la raison pour laquelle j'avais meme pas essaye d'immatriculer ma 530i non catalysee en Allemagne quand j'avais demenage la bas.

[Florian]

Super ...

[macrom1]

En même temps ça reste encore bien moins cher que les autoroutes françaises...

Si ça peut aller dans l'entretien du réseau je ne suis pas contre.

[Steph]

Idem.



Ca ne me dérange pas d'acquitter la vignette autoroutière Helvète pour utiliser leur (excellent) réseau, donc pour l'Allemande je ne vois pas non plus de quoi râler.



Faut rapprocher les sommes demandées de celles de nos péages.

Un Bordeaux-Pau (200km) par exemple, c'est 26,40€ par trajet !

(et encore ici nous avons la chance de ne pas vivre au pays des moutons, les différentes tentatives de privatisation du réseau autoroutier Breton ont systématiquement échoué)



Une vignette autoroutière annuelle en France, ça serait le rêve.

[MatroX]

Les autoroutes allemandes

Je payerais avec plaisir pour avoir le privilège d'y accéder

[Martini]

Une vignette autoroutière annuelle en France, ça serait le rêve.

Ça désengorgerait le réseau secondaire