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Bjr,
J'envisage l'achat d'une A4 AVANT par l'intermédiaire du mandataire WEB TRADING COMPANY CAR (WTCC) basé à MOUTIERS EN RETZ dans le 44.
WTCC travaille avec l'ALLEMAGNE.
Quelqu'un connaît-il ce mandataire ?
L'A4 est de mai 2005 et a 9 000 kms : y a t il un risque que je doive payer la TVA en FRANCE ?
Merci
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Inscription : Feb 2002
<!--quoteo(pid=2130727674:date=15.03.2006 à 16:47:name=albonn)-->CITATION(albonn @ 15.03.2006 à 16:47) [snapback]2130727674[/snapback]<!--quotec-->
Bjr,
J'envisage l'achat d'une A4 AVANT par l'intermédiaire du mandataire WEB TRADING COMPANY CAR (WTCC) basé à MOUTIERS EN RETZ dans le 44.
WTCC travaille avec l'ALLEMAGNE.
Quelqu'un connaît-il ce mandataire ?
L'A4 est de mai 2005 et a 9 000 kms : y a t il un risque que je doive payer la TVA en FRANCE ?
Merci
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Si la TVA a ete acquitte en Allemagne lors de l'achat original, non.
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<!--quoteo(pid=2130727674:date=15.03.2006 à 16:47:name=albonn)-->CITATION(albonn @ 15.03.2006 à 16:47) [snapback]2130727674[/snapback]<!--quotec-->
Bjr,
J'envisage l'achat d'une A4 AVANT par l'intermédiaire du mandataire WEB TRADING COMPANY CAR (WTCC) basé à MOUTIERS EN RETZ dans le 44.
WTCC travaille avec l'ALLEMAGNE.
Quelqu'un connaît-il ce mandataire ?
L'A4 est de mai 2005 et a 9 000 kms : y a t il un risque que je doive payer la TVA en FRANCE ?
Merci
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pour la TVA, la reglementation europeenne dit que tu dois payer la TVA dans le pays ou t'es si la voiture est neuve, selon les textes soit moins de 6 mois, soit mois de 6000km. Dans ton cas, la tva n'est pas a peyer en france. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]
Luke Sky
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03-15-2006, 08:04 PM
(Modification du message : 03-15-2006, 08:09 PM par bird.)
les 2 mon capitaine 6mois ET 6000km
EDIT:
lien consulat général de France à Lisbonne
mais je lis ca et je suis surpris [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->À l'achat d'une voiture d'occasion - c'est-à-dire d'une voiture ayant plus de 6 mois et plus de 6000 km -, la TVA est due dans le pays d'achat.
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"J'apprécie plus le pain, le pâté, le saucisson, que les limitations de vitesse." J.Chirac L'Auto-Journal - 01/08/77
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c'est juste: donc moins de 6000km OU 6mois, et tu la payes ou t'habites... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]
Luke Sky