Acheter Un Véhicule En Plaques Diplomatiques

[French Frie]

salut à tous [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img],


est-ce que quelqu'un sait quelles sont les contraintes liées à l'achat d'un véhicule en plaques diplomatiques (lorsqu'on est pas diplomate, bien sûr [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]) ?

je suppose qu'il doit y avoir un pb avec la TVA, mais est-ce que le véhicule est considéré comme "étranger" ? doit-il être dédouané ?


[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]

[Cloe]

Euh... Vieux réflexe : il ne me semble pas que la TVA soit due, et encore moins exigible, sur l'achat d'un bien d'occasion [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]

C'est urgent ? Que je sache si j'ai le temps de chercher ou pas dans ma doc (qui est dans des cartons de déménagement donc, délai de réponse incertain [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img])

[Dams]

<!--quoteo(pid=2130788531:date=19.06.2006 à 20:43:name=Cloe)-->CITATION(Cloe @ 19.06.2006 à 20:43) [snapback]2130788531[/snapback]<!--quotec-->
Euh... Vieux réflexe : il ne me semble pas que la TVA soit due, et encore moins exigible, sur l'achat d'un bien d'occasion [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]

C'est urgent ? Que je sache si j'ai le temps de chercher ou pas dans ma doc (qui est dans des cartons de déménagement donc, délai de réponse incertain [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img])
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Sauf si peut être qu ele premier proprio en avait été exonéré...

[Cloe]

<!--quoteo(pid=2130788541:date=19.06.2006 à 20:51:name=Dams)-->CITATION(Dams @ 19.06.2006 à 20:51) [snapback]2130788541[/snapback]<!--quotec-->
<!--quoteo(pid=2130788531:date=19.06.2006 à 20:43:name=Cloe)--><div class='quotetop'>CITATION(Cloe @ 19.06.2006 à 20:43) [snapback]2130788531[/snapback]<!--quotec-->
Euh... Vieux réflexe : il ne me semble pas que la TVA soit due, et encore moins exigible, sur l'achat d'un bien d'occasion [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]

C'est urgent ? Que je sache si j'ai le temps de chercher ou pas dans ma doc (qui est dans des cartons de déménagement donc, délai de réponse incertain [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img])
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Sauf si peut être qu ele premier proprio en avait été exonéré...
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Si tu en es sûr, développe pour notre ami French [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]

Pour moi, la TVA est une taxe appliquée sur une opération commerciale (vente de marchandise neuve) entre un consommateur et un professionnel.

Sinon, voir cette page sur l'achat de véhicules : fiche

Je cite : <i>Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km

Les véhicules d'occasions sont vendus TTC aux particuliers. L'administration considère que la TVA est payée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire.

Acheter entre particuliers une voiture d'occasion au sein de l'UE : Il n'y a pas de déclaration de TVA entre particuliers. Le véhicule est vendu au prix du marché par son ancien propriétaire qui a déjà payé la TVA dans son pays. </i>

[Dams]

<!--quoteo(pid=2130788543:date=19.06.2006 à 20:53:name=Cloe)-->CITATION(Cloe @ 19.06.2006 à 20:53) [snapback]2130788543[/snapback]<!--quotec-->
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Euh... Vieux réflexe : il ne me semble pas que la TVA soit due, et encore moins exigible, sur l'achat d'un bien d'occasion [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]

C'est urgent ? Que je sache si j'ai le temps de chercher ou pas dans ma doc (qui est dans des cartons de déménagement donc, délai de réponse incertain [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img])
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Sauf si peut être qu ele premier proprio en avait été exonéré...
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Si tu en es sûr, développe pour notre ami French [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]

Pour moi, la TVA est une taxe appliquée sur une opération commerciale (vente de marchandise neuve) entre un consommateur et un professionnel.

Sinon, voir cette page sur l'achat de véhicules : fiche

Je cite : <i>Définition du véhicule d'occasion : plus de 6 mois ET plus de 6.000 Km

Les véhicules d'occasions sont vendus TTC aux particuliers. L'administration considère que la TVA est payée une fois pour toute dans le pays de la 1ere mise en circulation par le 1er propriétaire.

Acheter entre particuliers une voiture d'occasion au sein de l'UE : Il n'y a pas de déclaration de TVA entre particuliers. Le véhicule est vendu au prix du marché par son ancien propriétaire qui a déjà payé la TVA dans son pays. </i><!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->


Y'a une histoire par exemple sur les VU, on ne peut pas récuperer la TVA sur un VU d'occas'... enfin un truc du genre je fais pas trop l'occas je me renseignerais

[Cloe]

Les véhicules utilitaires, c'est différents parce que leur usage est normalement commercial. le public visé par les VU sont donc majoritairement des professionnels et oui, ils ne peuvent pas récupérer la TVA sur un VU d'occasion, c'est exact, mais, AMHA, ça n'a pas de rapport avec le problème de french.

French veut savoir s'il peut être redevable de la TVA sur le véhicule qu'il veut acheter du fait de l'exonération du précédent proprio.

Là, sur les VU, c'est une question de récupération de la TVA en cas d'achat d'un véhicule d'occasion potentiellement à usage professionnel (à mon sens [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]).

Je précise que le fait que le précédent propriétaire n'ait pas payé la TVA ne veut pas dire qu'elle ne lui était pas applicable. En fait, il a fait l'objet d'une exonération fiscale du fait de son statut de diplomate.

[ZeGato]

a ma connaissance il faut un certificat de dédouanement (846 A je crois) pour les ex TT, IT, diplomatiques...
Et un proces verbal de reception a titre isolé s'il s'agit d'un modèle exotique [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ange.gif[/img]


pour le reste, un vehicule diplomatique est un vehicule tout ce qu'il y a de normal et son achat ne doit pas poser plus de soucis que cela

[Cloe]

Merci mon chat [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/chat.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ange.gif[/img]

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

[French Frie]

merci pour vos réponses... Dans le cas présent, la voiture a en plus été un véhicule de direction de la marque pour le siège français, avant de passer en CD... Donc pas d'exotisme [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img] !

<!--quoteo(pid=2130788570:date=19.06.2006 à 21:18:name=EL GATO)-->CITATION(EL GATO @ 19.06.2006 à 21:18) [snapback]2130788570[/snapback]<!--quotec-->
a ma connaissance il faut un certificat de dédouanement (846 A je crois) pour les ex TT, IT, diplomatiques...
Et un proces verbal de reception a titre isolé s'il s'agit d'un modèle exotique [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ange.gif[/img]
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et ça, ça coûte qq chose ? c'est compliqué ? je suppose que c'est à présenter à la préfecture lors de l'immat ?

[le-merou]

par contre si tu achetes directement au corps diplomatique c'est nackache walou pour te retourner contre lui en cas de souci ..........