Documentation Constructeur Erronée

[Gil]

Fin 2006 je décide d'acheter une voiture sur ma société (crédit classique).

Ayant pris le temps de bien comprendre le calcul de la TVTS, mon choix s'oriente sur une Golf V TDI 140 DSG car elle émet 159g/km soit moins de 160g /km. Donc TVTS = 1590€ / an.

Rappel fiscal :

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140, 5 € /g

Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160, 10 €/g

Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200, 15 €/g

Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250, 17 €/g

Sinon pour à peine plus en mensualité j'aurais pris une Passat TDI 140 DSG, mais comme l'émissioin de CO² est de 174g/km çà fait une TVTS de 2.610 €/an, ce que je trouve trop.

Etant en phase d'établissement de la compta, j'envoie ma CG à mon comptable qui me fait remarquer que le CO² indiqué est de 162g/km, soit un TVTS de 2.430 € /an.

Je vérifie sur le site constructeur : 159. J'appelle mn concessionnaire qui regarde la doc papier : 159. Je regarde mon manuel d'entretien : 159. J'appelle VW service client, ils me demandent mon n° de chassis : 162 !

Z'en pensez quoi.

[Didier]

<!--quoteo(pid=21610560:date=08.03.2007 à 17:17:name=Gil)-->CITATION(Gil @ 08.03.2007 à 17:17) [snapback]21610560[/snapback]<!--quotec-->
Fin 2006 je décide d'acheter une voiture sur ma société (crédit classique).

Ayant pris le temps de bien comprendre le calcul de la TVTS, mon choix s'oriente sur une Golf V TDI 140 DSG car elle émet 159g/km soit moins de 160g /km. Donc TVTS = 1600€ / an.

Rappel fiscal :

Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140, 5 € /g

Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160, 10 €/g

Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200, 15 €/g

Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250, 17 €/g

Sinon pour à peine plus en mensualité j'aurais pris une Passat TDI 140 DSG, mais comme l'émissioin de CO² est de 174g/km çà fait une TVTS de 2.610 €/an, ce que je trouve trop.

Etant en phase d'établissement de la compta, j'envoie ma CG à mon comptable qui me fait remarquer que le CO² indiqué est de 162g/km, soit un TVTS de 2.430 € /an.

Je vérifie sur le site constructeur : 159. J'appelle mn concessionnaire qui regarde la doc papier : 159. Je regarde mon manuel d'entretien : 159. J'appelle VW service client, ils me demandent mon n° de chassis : 162 !

Z'en pensez quoi.
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...Que vu que l'admin fiscale va se baser sur ce qui est indiqué sur la CG...

Ping...

2430 dans la tronche...

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/retard.gif[/img]

[Gil]

<!--quoteo(pid=21610568:date=08.03.2007 à 18:59:name=Didier)-->CITATION(Didier @ 08.03.2007 à 18:59) [snapback]21610568[/snapback]<!--quotec-->

...Que vu que l'admin fiscale va se baser sur ce qui est indiqué sur la CG...

Ping...

2430 dans la tronche...

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/retard.gif[/img]
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Là je n'ai aucun doute [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/cry.gif[/img]

Mais c'est gonflé de la part de VW non ?

[Didier]

<!--quoteo(pid=21610569:date=08.03.2007 à 18:01:name=Gil)-->CITATION(Gil @ 08.03.2007 à 18:01) [snapback]21610569[/snapback]<!--quotec-->
<!--quoteo(pid=21610568:date=08.03.2007 à 18:59:name=Didier)--><div class='quotetop'>CITATION(Didier @ 08.03.2007 à 18:59) [snapback]21610568[/snapback]<!--quotec-->

...Que vu que l'admin fiscale va se baser sur ce qui est indiqué sur la CG...

Ping...

2430 dans la tronche...

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/retard.gif[/img]
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Là je n'ai aucun doute [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/cry.gif[/img]

Mais c'est gonflé de la part de VW non ?
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Ce peut même être considéré comme de la publicité mensongère...

[luke skyracer]

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/sado.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/diskobeck.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ntm.gif[/img]


ils vont te trouver des arguments a la con 'aahhhh mon cher monsieur, c'est a cause de l'option clim...' [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_rolleyes.gif[/img]

[manu5494]

il doit surement y avoir une petite ligne sur la documentation indiquant que les mesures de conso et de pollution sont "en attente de validation" par les organismes compétents [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/boude.gif[/img]

[etienne76]

Il me semblait que sur les docs de l'époque (il ya un an quand les concess n'éatient même pas encore au courant de la réglementatoina alors que le texte avait été voté depuis un mois) , il mettait : de 159 à 162, non?
Car j'avais regardé aussi et j'avais demandé plus d'infos au concess qui me disait que ca dépendait de l'équipement et que l'on pouvait ne le savoir qu'à la livraison.
Maintenant, c'est clair que j'avais trouvé ça avusé de la part de VAG car c'est clairement charniere entre 159 et 160 (car 159 supportable, proche des 1400 Euros qui remplacent anciennement les 1150 euros de la TVS-de 7CV fiscaux)
Surtout que à part dans le groupe VAG tout les aures constructeurs proposaient une documentation précise.

[oliv]

C quoi une TVTS [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_redface.gif[/img]

[Gzii]

Une taxe sur les véhicules de sociétés ou assimilés.

[Gil]

Quelques infos.

En 2005, alors que la fiscalité française sur la TVTS n'était pas encore bien claire, certaines Golf V TDI 140 ont été immatriculées avec une carte grise mentionnant 159 g/km, certaines à 160, certaines à 162 (mon cas).
Depuis 2006, toutes les Golf TDI 140 sortent avec une CG à 159g.

Dans mon cas, mon concessionnaire me cherche donc la même auto que moi avec une CG à 159g pour me remplacer la mienne.

Une A6 3.0 TDI a une CG avec environ 230/240 g/km.
Sur l'A5 3.0 TDI (240cv au passage), comme par hasard les CG mentionnera 180g/km.