Article R321.4

[Schamel]

Bien le bonjour,

milles excuses si je pose une question déjà posée mais la fonction recherche ne m'est pas autorisée (je pige pas bien pourquoi d'ailleurs)

Après quelques échanges de mail auprès de la DRIRE Rhône-Alpes, une partie de la réponse d'un délégué départemental m'intrigue :

<i>"J'appelle donc votre attention sur le fait que la procédure de RTI pour l'importation de véhicules non conformes est
souvent longue, hasardeuse et peut être onéreuse (si essais réglementaires)."
</i>

Bon ça ok c'est "vendu avec"
mais ça je pige pas :
<i>"
Je vous informe par ailleurs que le véhicule ne pourra être immatriculé que par le premier importateur en France (cf article
R321.4 du code de la route), c'est à dire que si vous l'avez acheté par un intermédiaire non professionnel de l'automobile,
vous ne pourrez pas faire immatriculé le véhicule à votre nom."</i>

et je galère pour trouver cet article sur Legifrance.

[darkvador]

Tu n peux pas acheter en France une auto en plaques etrangeres a un particulier francais qui l aurait importée sans l homologuer

[Guest]

Moi je comprends que si tu as acheté le véhicule toi-même à l'étranger c'est bon tandis que si tu l'as acheté à quelqu'un qui l'a acheté à l'étranger t'es niqué.
Enfin ce n'est pas très compréhensible.

[zimzum]

Si tu achètes le véhicule en Angleterre, il faut que le propriétaire soit domicilié en Angleterre.
Ex :
- Tu achètes une voiture en Angleterre (plaques et carte grise anglaises) à qqn qui est domicilié en France : pas bon.
- Tu achètes une voiture en France (plaques et carte grise anglaises) à qqn qui est domicilié en France : pas bon.
- Tu achètes une voiture en France (plaques et carte grise anglaises) à qqn qui est domicilié en Angleterre : c'est ok.
- Tu achètes une voiture en Angleterre (plaques et carte grise anglaises) à qqn qui est domicilié en Angleterre : c'est ok.

[Schamel]

oui ok , ayé compris [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/bien.gif[/img]
je viens de trouver le fameux article :

<i>"Article R321-4

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent être prises par le ministre chargé des transports.

La récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal.

Le fait de mettre ou maintenir en circulation un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de mettre en vente ou de vendre un dispositif ou un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Le fait de faire usage d'un dispositif ou d'un équipement non conforme à un type homologué ou à un type ayant fait l'objet d'une réception, lorsque l'agrément de ce dispositif ou équipement est imposé par le présent code ou par les textes réglementaires pris pour son application, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.</i>

Je crois donc comprendre ...Mais je vois pas ce que vient faire sa remarque sur les Professionnels [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/voyons.gif[/img]