Flashe Dans Une Autre Voiture

[oliv]

Ce matin je zappe sur RTL radio de l emission julien courbet.
maitre fellono, repondu a une auditrice qui avait ete flashe dans la voiture de sa mere...

Dans ces cas la , elle a ete tres precise :

-Demandez la photo...
-Indiquez que vous ne conduisiez pas a ce moment la...
-et basta....

Aucune amende et aucune perte de points !...pour personne

La pression en ce qui cocnerne la delation est inadmissible et n est ABSOLLUMENT pas legale pour les infractions de vitesse...

Bref... voili voilou... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

[Aramis]

Meme pas l'amende pour le titulaire de la CG du vehicule en infraction?

Ce qui veut dire que en l'etat tout PV sans photo ou sans arrestation (jumelles+interception) sur le champ n'est pas valide???

[Gzii]

Je croyais qu'on devait quand même payer.

[thom]

Oui, le propriétaire est pécunièrement responsable je crois. Comme pour un stationnement.

[manu5494]

il me semble aussi
le proprio n'est pas obligé de dénoncer le conducteur (donc pas de perte de point) mais est obligé de payer l'amende

[oliv]

Et ben justement non.
L avocate a ete tres clair a ce sujet.

A partir du moment ou le titulaire de la CG n est pas l auteur de l infraction, photo a l appui, que celui ci ne denonce pas la personne qui etait au volant, il ne peut en aucun etre tenu pour responsable de l infraction.

Du coup, ni point retire et NI amende. L ammende sera classe sans suite. C comme cela que ca doit etre d apres l avocate.

Meme si parfois le gendarme met la pression, il n a aucun droit ni pouvoir pour la delation d un PV pour exces de vitesse ! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

[vincentd]

Soit tu as mal compris, soit elle s'est mal exprimée, mais le priopriétaire est bien pécuniairement responsable des infractions, depuis ce cher Monsieur Gayssot...

La non-dénonciation permet juste de sauver les points (ce qui n'est déjà pas si mal !)

[Aramis]

<!--quoteo(pid=21646229:date=31.05.2007 à 09:04:name=oliv)-->QUOTE(oliv @ 31.05.2007 à 09:04) [snapback]21646229[/snapback]<!--quotec-->Et ben justement non.
L avocate a ete tres clair a ce sujet.

A partir du moment ou le titulaire de la CG n est pas l auteur de l infraction, photo a l appui, que celui ci ne denonce pas la personne qui etait au volant, il ne peut en aucun etre tenu pour responsable de l infraction.

Du coup, ni point retire et NI amende. L ammende sera classe sans suite. C comme cela que ca doit etre d apres l avocate.

Meme si parfois le gendarme met la pression, il n a aucun droit ni pouvoir pour la delation d un PV pour exces de vitesse ! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Dans ce cas je veux direct la jurispridence que j'en garde une photocopie avec moi tout le temps [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]

J'ai de gros gros doutes neanmoins.

[oliv]

<!--quoteo(pid=21646237:date=31.05.2007 à 09:11:name=Aramis)-->QUOTE(Aramis @ 31.05.2007 à 09:11) [snapback]21646237[/snapback]<!--quotec--><!--quoteo(pid=21646229:date=31.05.2007 à 09:04:name=oliv)--><div class='quotetop'>QUOTE(oliv @ 31.05.2007 à 09:04) [snapback]21646229[/snapback]<!--quotec-->Et ben justement non.
L avocate a ete tres clair a ce sujet.

A partir du moment ou le titulaire de la CG n est pas l auteur de l infraction, photo a l appui, que celui ci ne denonce pas la personne qui etait au volant, il ne peut en aucun etre tenu pour responsable de l infraction.

Du coup, ni point retire et NI amende. L ammende sera classe sans suite. C comme cela que ca doit etre d apres l avocate.

Meme si parfois le gendarme met la pression, il n a aucun droit ni pouvoir pour la delation d un PV pour exces de vitesse ! [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Dans ce cas je veux direct la jurispridence que j'en garde une photocopie avec moi tout le temps [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]

J'ai de gros gros doutes neanmoins.
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C ce qu elle disait...contrairement a ce qui se dit sur les forums en general. Seul L auteur de l infraction peut etre puni, et seulement lui.
Si on ne peut trouver l auteur de l infraction...on ne peut punir le titulaire de la CG. Ce qui est logique finallement....
Et dans 99 % des cas, ils ne donnent pas suite...ni le temps et encore moins les moyens.....
Bien sur il faut exiger la photo.... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif[/img]

[Guga]

Pour avoir la photo il ne faut pas...payer avant ?

[oliv]

ca je ne sais pas..et je suis sur que je n ai absolument pas mal compris [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ph34r.gif[/img]

maintenant c peut etre elle qui est a cote [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img]

[ZeGato]

il me semble que :

- pour contester, il faut d'abord payer l'amende,
- le propriétaire est responsable de l'usage qui est fait de son véhicule et donc doit honorer l'amende même s'il est établis qu'il ne conduisait pas le véhicule. Par contre, dans ce cas, il n'y aura pas de retrait de points.

[garcimor]

De ce que j'ai compris :

- La photo est prise par l'avant et permet d'identifier clairement le conducteur (une femme au volant alors que le proprio est un homme par ex) alors là oui le dossier est classé sans suite.
- le photo est prise par l'arrière, et là à moins d'avoir une photo prouvant qu'on été en train de déjeuner avec Sarkozy au moment de l'exces de vitesse alors le propriétaire est responsable.

Pour pouvoir contesté il faut effectivement payé une consignation de 135 euros qui sera remboursé s'il est établi que le proprio n'était pas le conducteur au moment de l'infraction.


Enfin c'est ce que j'avais compris.

Garcimor

[oliv]

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img]

en gros j ai pas ete assez clair et precis [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/tongue.gif[/img] merci garcimor

[Aramis]

ouais c'est un peu bourbeux comme explication. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

je prends mon cas avec les CG de nos vehicules au nom de M. & Mme dans tous les cas on l'a dans l'os... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/boude.gif[/img]