09-06-2022, 10:48 PM
C'était pas le cas présenté par @Tib
Dans le tiens, je pense que le flic rédige quand même la prune et c'est toujours à toi d'aller plaider. Si ta bagnole est capable d'atteindre 330 et que les flics ont dit que tu roulais vite, certains juges du fond retiendront probablement 300 Je ne sais pas ce que dit la cour de cassation sur le sujet
Dans le tiens, je pense que le flic rédige quand même la prune et c'est toujours à toi d'aller plaider. Si ta bagnole est capable d'atteindre 330 et que les flics ont dit que tu roulais vite, certains juges du fond retiendront probablement 300 Je ne sais pas ce que dit la cour de cassation sur le sujet