07-09-2018, 03:59 PM
(07-09-2018, 01:37 PM)Tib a écrit : Plusieurs choses :
- francoisB évoque un prétendu "pouvoir" des Préfets pour décider de maintenir une limitation à 90 km/h : en dehors du cas que j'ai cité ci-dessus des chaussées à 3 voies, les Préfets n'ont aucun pouvoir, la limitation à 80 km/h s'impose à tous
- encore une fois, le décret est très clair : panneau "90" ou pas, la limitation de vitesse sur tous les axes à chaussée unique sans séparateur central est abaissée de 90 à 80 km/h en date du 1er juillet 2018
- en cas d'absence d'indication de limitation de vitesse ou d'indications de vitesse erronées, l'article R413-1 du code de la route est lui aussi très clair
Après, tu pourras toujours faire valoir le second alinéa de l'article R411-25 du code de la route pour étayer ta procédure de contestation, mais pas sûr que ça fonctionne, notamment du fait du 2° de l'article R411-27 du même code de la route... puisque la mesure concerne bien un ensemble de véhicules, et a dûment été publiée au JO.
Edit : d'ailleurs, la mise à jour du code de la route est déjà consultable en ligne en version projet (article R413-2 notamment).
C'est ridicule.
Je ne parle de ton post mais de ces dispositions qui sont tout simplement malhonnêtes de mon point de vue. Après l'absence de panneau pour piéger les conducteurs, voilà donc les panneaux qui induisent en erreur. Et ça passe crème.