Plusieurs choses :
- francoisB évoque un prétendu "pouvoir" des Préfets pour décider de maintenir une limitation à 90 km/h : en dehors du cas que j'ai cité ci-dessus des chaussées à 3 voies, les Préfets n'ont aucun pouvoir, la limitation à 80 km/h s'impose à tous
- encore une fois, le décret est très clair : panneau "90" ou pas, la limitation de vitesse sur tous les axes à chaussée unique sans séparateur central est abaissée de 90 à 80 km/h en date du 1er juillet 2018
- en cas d'absence d'indication de limitation de vitesse ou d'indications de vitesse erronées, l'article R413-1 du code de la route est lui aussi très clair
Après, tu pourras toujours faire valoir le second alinéa de l'article R411-25 du code de la route pour étayer ta procédure de contestation, mais pas sûr que ça fonctionne, notamment du fait du 2° de l'article R411-27 du même code de la route... puisque la mesure concerne bien un ensemble de véhicules, et a dûment été publiée au JO.
Edit : d'ailleurs, la mise à jour du code de la route est déjà consultable en ligne en version projet (article R413-2 notamment).
- francoisB évoque un prétendu "pouvoir" des Préfets pour décider de maintenir une limitation à 90 km/h : en dehors du cas que j'ai cité ci-dessus des chaussées à 3 voies, les Préfets n'ont aucun pouvoir, la limitation à 80 km/h s'impose à tous
- encore une fois, le décret est très clair : panneau "90" ou pas, la limitation de vitesse sur tous les axes à chaussée unique sans séparateur central est abaissée de 90 à 80 km/h en date du 1er juillet 2018
- en cas d'absence d'indication de limitation de vitesse ou d'indications de vitesse erronées, l'article R413-1 du code de la route est lui aussi très clair
Après, tu pourras toujours faire valoir le second alinéa de l'article R411-25 du code de la route pour étayer ta procédure de contestation, mais pas sûr que ça fonctionne, notamment du fait du 2° de l'article R411-27 du même code de la route... puisque la mesure concerne bien un ensemble de véhicules, et a dûment été publiée au JO.
Edit : d'ailleurs, la mise à jour du code de la route est déjà consultable en ligne en version projet (article R413-2 notamment).