Ce serait magique mais on est en 2018, l'informatique, l'Europe, toussa, donc :
Mais c'est une bonne nouvelle pour les particuliers : l'administration fiscale ayant prévu le cas de véhicules utilisés en France mais pris en leasing dans un autre pays, elle ne peut difficilement dire qu'il s'agit d'un abus de droit.
EDIT : Pour ceux qui trouvent que service-public.fr manque de sérieux, le texte.
Citation :La TVS s'applique aux véhicules :https://www.service-public.fr/profession...its/F22203
- utilisés en France par la société, y compris les véhicules loués ou mis à sa disposition, quel que soit leur pays d'immatriculation ;
- immatriculés au nom de la société en France ;
- possédés ou pris en location par les salariés, associés ou dirigeants de la société, même s'ils sont immatriculés au nom de personnes physiques, et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques.
Mais c'est une bonne nouvelle pour les particuliers : l'administration fiscale ayant prévu le cas de véhicules utilisés en France mais pris en leasing dans un autre pays, elle ne peut difficilement dire qu'il s'agit d'un abus de droit.
EDIT : Pour ceux qui trouvent que service-public.fr manque de sérieux, le texte.