01-15-2018, 03:49 PM
(01-15-2018, 03:26 PM)Tib a écrit : Cet article tend à montrer qu'un défaut de contrôle technique n'empêcherait pas l'indemnisation d'un conducteur responsable d'accident assuré en tous risques.
À sa lecture rapide, je comprends que Zed à raison si :
- le défaut de contrôle technique est une cause d'exclusion des garanties au contrat, et
- le sinistre est dû au défaut de contrôle technique.
Donc si t'as une caisse entretenue, t'es tranquille.