01-15-2018, 03:26 PM
Cet article tend à montrer qu'un défaut de contrôle technique n'empêcherait pas l'indemnisation d'un conducteur responsable d'accident assuré en tous risques.
Du neuf dans la répression.
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01-15-2018, 03:26 PM
Cet article tend à montrer qu'un défaut de contrôle technique n'empêcherait pas l'indemnisation d'un conducteur responsable d'accident assuré en tous risques.
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