Rouler avec la voiture d'un autre ?

[nogaro]

Bonjour à tous,



Toujours dans ma recherche d' "optimisation fiscale", une de mes connaissances étrangères (pays de l'union européenne) m'a proposé une nouvelle idée...



1) Il achète MA voiture à son nom

2) Il l'immatricule dans son pays (proche du mien donc je pourrai aller faire le CT dans son pays quand nécessaire)

3) Je lui paie cash la voiture, en contrepartie, il me remet un certificat de cession non daté mais signé que je peux utiliser à ma guise.

4) J'assure moi la voiture

5) Je ne paie donc pas l'écomalus de mes deux qui me coûte 9k€ et je roule en plaques étrangères en toute légalité.



J'ai cherche partout sur le net et je ne vois pas le problème...



1) Un ami a le droit de me prêter sa voiture ? Il y a de nombreux cas documentés de prêts de voitures dans la famille. La CG est un titre de propriété, tout le monde a le droit de prêter ses biens.

2) J'ai le droit d'assurer une voiture que j'utilise même si elle n'est pas à mon nom. Pas toutes les assurances acceptent mais beaucoup le font.



In fine ça me botte bien de rouler en plaques étrangères en évitant ce malus de malade...



Seule question, est ce que je passe facilement la frontière ? Je pense que oui, quand Ghassan me ramène une voiture, il passe dans problème en Suisse, en Allemagne, en Italie avec une voiture qui n'est pas à son nom...



Après, au moment de la revente... Il faudra que le nouveau propriétaire paie le malus s'il veut l'immatriculer en France, mais comme je vends au bout de 4, 5 ans, ce ne sera pas du tout le même montant



Vos avis ?

[Bozo]

Au minimum faux et usage de faux...

[nogaro]

Pourquoi ?



Qu'est ce qui est faux ?



La voiture est au nom du propriétaire qui l'a payée. La CG est à son nom, il me la prête, je l'assure.

[Tib]

Et à un moment, en toute amitié amicale, c'est difficile de dire que c'est le bordel en France et en même chercher à contourner les règles, aussi injustes puissent-elles être perçues.

[Dams]

La CG est un titre de propriété

Non c'est un titre de circulation.

Ton postulat est bon mais un certificat de cession en blanc, sans carte grise signée ça vaut pas un pichet de cidre... Surtout si la facture est à son nom.

Parce que si la facture est à son nom t'as le droit de pleurer pour récupérer quoi que ce soit si jamais "ça n'est plus ton ami" ensuite.

Faudra prouver que c'est toi qui a payé la voiture en liquide avec ce que ça implique derrière...

[naturo]

j'ai fait ca pour la M5



j'ai un papier de cession Blanc signé avec la CG etrangere + copie piece id du "propriétaire", mon assureur ma juste dit en cas de sinistre on rembourse le titulaire de la CG

[darkvador]

Donc si j ai bien compris, tu vas avoir un certificat d assurance a ton nom avec une adresse en France pour la voiture, immatriculee a l etranger et appartenant a un tiers.



Voiture dont tu vas etre le conducteur habituel, puisque ton pote habite en Moldavie orientale



Voiture que tu vas entretenir a tes frais, assurer a tes frais, garer a tes frais mais qui t es pretee aimablement



Bien entendu, tu aura fait un virement consequent au proprietaire de l auto juste avant que l auto ne soit immatriculee a son nom



Mais la voiture n est pas a toi, regardez monsieur l agent la carte grise. A vous n etes pas agent mais juge? Deja? [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/marteau2.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />

[Bozo]

Et tracfin, la caisse payée en cash ils vont en penser quoi ?

[darkvador]

Chaque banque est en theorie responsable de demander a ses clients des explications quand il y a un mouvement inhabituel sur le compte d une de ses clients. La banque ensuite peut decider que ce mouvement est suspect et informer Tracfin. les banques sont penalement responsables si elles ne signalent pas



Alors si ta banque te connais bien, ils ne te demanderont jamais rien si tu ne fais rien de tres inhabituel. Puis dans certains cas, un virement en Moldavie, ou un retrait de 70KE en billet de 10 usages, ils ne vont meme pas se casser le bol a te demander, ils passeront l info direct



Il n y a pas de seuil ou la banque doit notifier a Tracfin, sinon les dealers ou terroristes feraient 1000 fois par jour des virement de 999, 99 Euro si le seuil etait a 1.000 balles



C est une appreciation du caractere inhabituel et important par la banque



perso je ne jouerai pas a ca, quand tu les as sur le dos, a moins d etre depute, ministre ou president , c est super chiant

[le-merou]

L'assurance en France d'une voiture immatriculée à l'étranger est limitée par les assureurs à quelques semaines (le temps de faire les papiers Français).



ps: utilises tes neurones à autre chose, toutes les voies ont été explorées avant toi.

Pour ce genre de montages "exotiques", tout est bordé et ceux qui y jouent risquent gros(et souvent plus que ceux qui leur ont soufflé l'idée, conseilleurs/payeurs tout ca tout ca).

Faut pas pendre l'administration pour des abrutis arriérés, même si cette image leur sert pour "serrer" ceux qui se croient plus malins.

[Cat_Man]

Et à un moment, en toute amitié amicale, c'est difficile de dire que c'est le bordel en France et en même chercher à contourner les règles, aussi injustes puissent-elles être perçues.

justement TIB, en toute amitié



Si la France n'avait pas commencé avec les règles à la con, la matraquage fiscale, le matraquage sur le code de la route, etc...

c'est un peu normale que "les pauvres français" pris dans la nasse commence à chercher les parades les plus "tordues" pour y échapper non ?



certes, l'œuf, la poule, tousssa...



mais l'exemple de Nogaro est révélateur d'un état de fait...



¤ 9.000 € de taxe sodo-écolo.

¤ les emmerdres dés que l'on dépasse de 1Km.h la Vitesse autorisée, etc...





c'est un peu normal que le péquin de base qui en a marre d'être tondue cherche un autres plan ? non

[altus]

J'ai lu sur un autre forum qu'un français conduisant une auto immatriculée en Suisse a eu une amende de 300€ basée sur l'article 412-5 du code des douanes qui dit "Sont passibles de la confiscation des marchandises litigieuses et d'une amende de 150 euros à 1500 euros tout détournement de marchandises non prohibées de leur destination privilégiée".





source : http://www.forum-auto.com/automobile-pra...380938.htm

[Onken]

Ben si tu veux pas te faire gauler pour excès de vitesse tu prends pas une RS6 mais un senic 1,5 dci 85cv. Ca reglera également le problème de l ecotaxe.

Cerise sur le gâteau et signe que Renault à tout compris, le new Senic est monté en 20" d origine comme une caisse de sport.



Je suis déjà loin.

[le-merou]

Et à un moment, en toute amitié amicale, c'est difficile de dire que c'est le bordel en France et en même chercher à contourner les règles, aussi injustes puissent-elles être perçues.

justement TIB, en toute amitié



Si la France n'avait pas commencé avec les règles à la con, la matraquage fiscale, le matraquage sur le code de la route, etc...

c'est un peu normale que "les pauvres français" pris dans la nasse commence à chercher les parades les plus "tordues" pour y échapper non ?



certes, l'œuf, la poule, tousssa...



mais l'exemple de Nogaro est révélateur d'un état de fait...



¤ 9.000 € de taxe sodo-écolo.

¤ les emmerdres dés que l'on dépasse de 1Km.h la Vitesse autorisée, etc...





c'est un peu normal que le péquin de base qui en a marre d'être tondue cherche un autres plan ? non

ben "les pauvres français pris dans la nasse" ils n'ont qu'à aller voir ailleurs si l'herbe est plus verte et m'est avis qu'ils vont revenir la queue entre les jambes et fissa.

le "pauvre Français" va apprécier le montant des amendes proportionnel aux revenus comme dans certains autres pays europeens.

ou la mise en prison systématique en cas d'accident avec un blessé etc etc.



et le péquin de base il faut qu'il comprenne que le beurre et l'argent du beurre cela NEXISTE PAS, meme si cela fait 50 ans qu'on lui répète.

[Onken]

Le merou, le beurre et l'argent du beurre ne devrait pas exister dans l autre sens non plus. Comment un mec au RSA roule en X6M et qu il se fait jamais gauler et quand il se fait prendre il paye jamais car insolvable.



FH est venu pleurer sur la taille de l'anus de Teo alors que son enus n était pas défoncé par la matraque du flic mais par les poulettes qu il ingérai transportait puis au il chiait qui lui refaisait l anus.



Nog étant un mec organiser, il veut pas se faire refaire l anus de 9000€, il cherche une solution.

La RS6 à la place de la 508H4 ca marche pas?