Import de Suisse et formulaire EUR1 ou attestation d’origine
#16
Vu que tu vas la passer en collection y'a pas moyen de filouter ? T'as pas besoin de grand chose en papier pour la passer à la FFVE. Une transaction sur le territoire français et le gars repart avec ses plaques ?
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#17
Je veux l'immatriculer a Luxembourg, il n'y a pas le principe de l'auto historique comme en France. C'est une vieille voiture, c'est tout. 

La TVA est de 17%. 

En France elle serait de 5.5%.

Je trouve idiot de payer de la TVA sur une transaction entre particuliers sur un bien de 60 ans. Je cherche une piste pour le réduire.
Luke Skyracer
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#18
Tu la fais "apparaitre" en France en voiture de collection dont tu as perdu les papiers et tu te la revends France -> Luxembourg.
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#19
(08-20-2021, 06:11 PM)bourpif a écrit : Zed tu peux me dire comment procéder dans le cas ou c'est des véhicules en effets de déménagements pour être exonéré de TVA.

Pour le moment je connais juste la theorie, si tu t'es installe en Suisse depuis moins de 2 ans tu peux importer les voitures en franchise de taxe. Il faut juste remplir un formulaire 18.44 sur lequel tu portes les infos des voitures (marque, modele, n° de chassis) et tu ajoutes les voitures sur la liste de ton demenagement. Il faut que les vehicules soient mentionnes lors de ton premier passage de la frontiere meme si ils ne passent pas le meme jour.

J'importe mes voitures lundi, je te confirme ca apres.
[Image: 951987Signature700.jpg]
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#20
T'as droit à combien de bagnoles ?
[Image: KxrXNtJ.png]  If you are having a good time you are probably breaking the rules.
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#21
En fait c'est pour un retour en France, pour la Suisse je savais pour les 2 ans mais ça doit être pareil dans l'autre sens.
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