Import de Suisse et formulaire EUR1 ou attestation d’origine
#16
Vu que tu vas la passer en collection y'a pas moyen de filouter ? T'as pas besoin de grand chose en papier pour la passer à la FFVE. Une transaction sur le territoire français et le gars repart avec ses plaques ?
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#17
Je veux l'immatriculer a Luxembourg, il n'y a pas le principe de l'auto historique comme en France. C'est une vieille voiture, c'est tout. 

La TVA est de 17%. 

En France elle serait de 5.5%.

Je trouve idiot de payer de la TVA sur une transaction entre particuliers sur un bien de 60 ans. Je cherche une piste pour le réduire.
Luke Sky
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#18
Tu la fais "apparaitre" en France en voiture de collection dont tu as perdu les papiers et tu te la revends France -> Luxembourg.
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#19
(08-20-2021, 06:11 PM)bourpif a écrit : Zed tu peux me dire comment procéder dans le cas ou c'est des véhicules en effets de déménagements pour être exonéré de TVA.

Pour le moment je connais juste la theorie, si tu t'es installe en Suisse depuis moins de 2 ans tu peux importer les voitures en franchise de taxe. Il faut juste remplir un formulaire 18.44 sur lequel tu portes les infos des voitures (marque, modele, n° de chassis) et tu ajoutes les voitures sur la liste de ton demenagement. Il faut que les vehicules soient mentionnes lors de ton premier passage de la frontiere meme si ils ne passent pas le meme jour.

J'importe mes voitures lundi, je te confirme ca apres.
[Image: 951987Signature700.jpg]
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#20
T'as droit à combien de bagnoles ?
[Image: KxrXNtJ.png]  If you're not crashing, you're not trying hard enough.
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#21
En fait c'est pour un retour en France, pour la Suisse je savais pour les 2 ans mais ça doit être pareil dans l'autre sens.
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#22
Je déterre ce topic, me lançant dans l'import d'une voiture Suisse.
Quelques questions, la TVA francaise est basée sur la valeur hors taxe du véhicule (j'ai une facture avec la valeur HT) ?  Et faut il passer par un bureau de Douane en particulier ? J'ai cru comprendre qu'il n'y en avait que 3 autours de Geneve (la voiture est sur Zurich...)
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#23
Comme apparemment tu achètes à un particulier, tu vas payer la TVA sur la facture totale.

Je te conseille de passer par Ferney Voltaire. Mon expérience avec une autre douane (vers Annemasse, j’ai oublié le nom) avait été catastrophique au niveau de l’accueil chez les douaniers suisses.
Tu peux passer par le transitaire en douane Laperriere qui se trouve au niveau de la douane de Ferney.
Ils sont sympas et efficaces (2 expériences d’import).
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#24
(06-22-2022, 12:01 PM)Gracus a écrit : Je déterre ce topic, me lançant dans l'import d'une voiture Suisse.
Quelques questions, la TVA francaise est basée sur la valeur hors taxe du véhicule (j'ai une facture avec la valeur HT) ?  Et faut il passer par un bureau de Douane en particulier ? J'ai cru comprendre qu'il n'y en avait que 3 autours de Geneve (la voiture est sur Zurich...)

j'ai acheté à Zurich et je suis passé en France à Bâle pour ma part
Ganz kühl bleiben! De Je.
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#25
(06-22-2022, 03:11 PM)duduche a écrit : Comme apparemment tu achètes à un particulier, tu vas payer la TVA sur la facture totale.

Je te conseille de passer par Ferney Voltaire. Mon expérience avec une autre douane (vers Annemasse, j’ai oublié le nom) avait été catastrophique au niveau de l’accueil chez les douaniers suisses.
Tu peux passer par le transitaire en douane Laperriere qui se trouve au niveau de la douane de Ferney.
Ils sont sympas et efficaces (2 expériences d’import).

Merci pour ce retour. Je me dis que passer sur un bureau de Douane romand (francais donc) n'est pas forcément idiot pour éviter les problèmes de la langue. Mais c'est 300 bornes de plus.
Ca marche comment un transitaire, et il apporte quoi ?
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#26
(06-22-2022, 03:22 PM)altus a écrit :
(06-22-2022, 12:01 PM)Gracus a écrit : Je déterre ce topic, me lançant dans l'import d'une voiture Suisse.
Quelques questions, la TVA francaise est basée sur la valeur hors taxe du véhicule (j'ai une facture avec la valeur HT) ?  Et faut il passer par un bureau de Douane en particulier ? J'ai cru comprendre qu'il n'y en avait que 3 autours de Geneve (la voiture est sur Zurich...)

j'ai acheté à Zurich et je suis passé en France à Bâle pour ma part

Ils parlent Allemand à Bale, non ? Ce ne fut pas un souci ?
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#27
(06-22-2022, 03:11 PM)duduche a écrit : Comme apparemment tu achètes à un particulier, tu vas payer la TVA sur la facture totale.

Cela n'est pas un particulier, à proprement parlé. C'est un particulier qui vend sa voiture qui appartient à son entreprise. Je l'achete donc a sa boite (qui n'a rien à voir avec l'automobile) et j'ai une facture avec une TVA.
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#28
(06-22-2022, 03:22 PM)altus a écrit : j'ai acheté à Zurich et je suis passé en France à pleine Bâle pour ma part

Lol2
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#29
J'ai posté ça sur l'autre sujet, je le remets ici (achat direct à particulier) :

Sans avoir encore lu les tous derniers développements de ce sujet, j'ai échangé aujourd'hui en MP avec Zed au sujet de l'import de ma E90 330xi :

Alors pour l'EUR1 je crois me souvenir que le vendeur (un particulier) avait téléphoné ou était passé à son bureau de douane local (je crois) et qu'il avait retiré le formulaire papier.

Pour le certificat de voiture européenne, je ne me rappelle pas d'un document particulier, est-ce que c'était contenu par défaut dans la carte grise Suisse (véhicule neuf immatriculé pour les première fois en Suisse) ?

J'ai demandé un Certificat de Conformité européen en parallèle, de mémoire pas eu besoin pour l'export, mais pour le CT en France.

À la douane Suisse en revanche, j'ai dû prendre un peu en catastrophe un transitaire pour faire les papiers (DHL de mémoire), ce qui coûtait relativement cher (une 100aine d'Euros) pour juste une formalité papier, que tu peux en fait préparer à l'avance et qui revient moins cher.

Si tu veux je peux retrouver le contact à la Douane de Bardonnex que j'avais eu lorsque j'ai dû y retourner. Les gars avaient été relativement bienveillants pour ma mésaventure. Les 2 seuls trucs non négociables c'est les horaires (bien regarder avant pour passer dans les horaires d'ouverture) et à l'époque, à la Douane française, les modes de règlement autorisés

Sinon, pas d'inquiétude à avoir, ça se fait sans difficulté (bon dans mon cas, Zed avait aussi fait la 1ère visite avant décision d'achat, et je parle Suisse allemand, mais ça ne doit pas être un problème en Anglais).

Je conseille de s'accorder avec le vendeur sur un virement d'un montant un peu inférieur au prix convenu et le solde sur place en liquide. Ça permet de parer à une éventuelle (petite) mauvaise surprise une fois sur place et aussi - mais chut - de ne pas surestimer le prix de vente (qui sert de base déclarative pour le calcul de la TVA).

Pour mémoire mon expérience d'import de Suisse (2014).
A pied, en vélo, sinon HDI 150 et... 1.6 GTI 105 / E91 330xi 258 Tesla Model 3 LR AWD Q4 2021 Bleue
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#30
(06-22-2022, 03:43 PM)Gracus a écrit :
(06-22-2022, 03:22 PM)altus a écrit :
(06-22-2022, 12:01 PM)Gracus a écrit : Je déterre ce topic, me lançant dans l'import d'une voiture Suisse.
Quelques questions, la TVA francaise est basée sur la valeur hors taxe du véhicule (j'ai une facture avec la valeur HT) ?  Et faut il passer par un bureau de Douane en particulier ? J'ai cru comprendre qu'il n'y en avait que 3 autours de Geneve (la voiture est sur Zurich...)

j'ai acheté à Zurich et je suis passé en France à Bâle pour ma part

Ils parlent Allemand à Bale, non ? Ce ne fut pas un souci ?

pas pour moi Icon_biggrin
Ganz kühl bleiben! De Je.
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