Bravo le champion du volant !

[aymeric]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Comme pour la cohabitation, ce sont les acteurs qu'il faut changer...

Petits rappels pour vous expliciter le problème en matière pénale :

La mort suite a un accident de voiture est moins pénalement sanctionnée car il ne s'agit pas d'un meurtre ou d'un assassinat au sens juridique du terme.
L'assassinat présume une préméditation et le meurtre, une intention de donner la mort sans préméditation.

De là viennent les différences de sanctions observées
L'objectif est justement d'éviter que l'émotionnel ne vienne prendre le pas sur le rationnel et ne fasse pencher la balance de la justice.

Un accident de voiture, c'est horrible mais il n'y a aucune intention de tuer ni aucune préméditation. Là est toute l'histoire...

Le Code Pénal ne permet pas d'interprétation extensive, c'est pour cela qu'un comportement dangereux (mise an danger de la vie d'autrui) ne peut pas être interprété comme une préméditation... Celle-ci supposant d'ailleurs une victime clairement identifiée...

Par contre, le Code Pénal prévoit tout plein de peines accessoires (retrait de droits civiques, retrait de permis, interdictions de toutes natures, obligations de toutes nature, TIG, etc...)...

Sans compter qu'il devra payer les dommages et intérêts...

Moi aussi, ça me révolte (ça me rappelle une émission aussi...)
Moi aussi, j'aimerai leur faire la peau

Je n'oublie pas que cela pourrai être moi...

Une pensée pour le père effondré et veuf... <!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->


Evidemment le pb est la. Une personne qui prend sa voiture bourrée ou qui prend un couloir de bus à fond la caisse sans savoir maitriser son véhicule n'exerce t-il pas un choix (equivalent à la préméditation)? Et donc, ne devrait-il pas risquer les mêmes conséquences?

[baxter]

En apparence il y a des moyens pour arriver à des sanctions relativement lourdes :

extraits de Yahoo ! actualité de ce matin...

[size=18]<!--coloro:red--><!--/coloro-->Vitry-sur-Seine: l'automobiliste encourt dix ans de prison<!--colorc-->
<!--/colorc-->

<i>CRETEIL (AFP) - L'automobiliste, responsable de l'accident dans lequel une mère de famille et ses deux enfants ont été tués dimanche à Vitry-sur-Seine, encourt dix ans de prison et devait être déféré mardi soir au parquet de Créteil.</i>

Le tout est de savoir si l'avocat général va va requerir ....

[baxter]

Je ne sais pas jusqu'où çà va aller mais ils ont l'air mal nos trois voyous !

<i>CRETEIL (AFP) - Le parquet de Créteil a ouvert mercredi une information judiciaire visant les trois occupants de la Porsche qui a percuté dimanche soir un abribus à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), tuant une mère de famille et ses deux fillettes, a-t-on appris de source judiciaire.

Les trois hommes se verront notifier leur mise en examen dans l'après-midi par un juge d'instruction de Créteil, a-t-on appris de même source.

L'information judiciaire est ouverte à l'encontre du conducteur pour "homicides involontaires aggravés par la mise en danger délibérée d'autrui et par le délit de fuite (peine encourue: 10 ans de prison), pour blessures involontaires et pour défaut de maîtrise de véhicule".

En outre, le parquet reproche au conducteur et à ses deux passagers le délit de "non assistance à personne en danger" (peine encourue: 5 ans).

Déférés au parquet de Créteil mardi soir, le conducteur, Samir Cheney, 25 ans, habitant Vitry, et ses deux deux passagers du même âge, ont passé la nuit au dépôt du tribunal. Ils avaient pris la fuite juste après le terrible accident, avant de se rendre plus tard.

Devant un juge des Libertés et de la détention (JLD), mercredi en fin d'après-midi, le parquet de Créteil va requérir une triple incarcération pour les trois jeunes gens, notamment pour le conducteur, a-t-on indiqué de même source.

Par ailleurs, l'homme ayant prêté la Porsche était en garde à vue mercredi matin, soupçonné d'être un trafiquant de drogue. Du haschich a été retrouvé dans la voiture accidentée, qui a fauché huit personnes. Les trois occupants de la Porsche ont indiqué lors de leur garde à vue que ce morceau de cannabis provenait de Moaad Abchi, l'homme qui leur avait prêté le véhicule. Moaad Abchi, 23 ans, habitant la commune voisine d'Ivry-sur-Seine, a d'abord été placé en garde à vue au commissariat de Vitry dans le cadre de l'enquête sur la Porsche. Il a reconnu avoir fourni le cannabis.

Les policiers de la police judiciaire du Val-de-Marne, enquêtant sur un réseau de trafic de drogue, poursuivaient mercredi son audition dans le cadre de cette seconde affaire qui les a menés à effectuer mardi une importante saisie d'armes et de drogue. Moaad Abchi, connu des services de police, est soupçonné par les enquêteurs des "stups" d'être un des revendeurs de ce réseau, a-t-on précisé de source policière.

A Vitry, l'abribus aux vitres fracassées, était couvert de plus de cinquante gerbes de fleurs déposées par des mains anonymes. Sur l'abribus était collée une affiche manuscrite: "halte aux assassins du volant. Halte aux bavures des chauffards! Assez de carnage sur la voie publique!".

Par ailleurs, le propriétaire de la Porsche prétend pour sa part ne pas connaître le conducteur du véhicule, ont indiqué mardi ses avocats. "M. Georges Pinquet, propriétaire de la Porsche Carrera immatriculée 6530 WWY 91 qui a été la cause de l'accident tragique ayant entraîné la mort de trois personnes (...) n'est nullement impliqué en une quelconque manière dans cet accident (et) ne connaît pas le conducteur du véhicule", indiquent Mes Paul Lombard et Olivier Baratelli dans un communiqué. "Propriétaire de ce véhicule, il l'avait confié à un garage du 8e arrondissement de Paris aux fins de vente", précisent-ils. "Le fait que le véhicule ait été utilisé par d'autres lui est totalement étranger", ajoutent-ils, soulignant que M. Pinquet "a répondu à la demande d'audition parfaitement légitime du commissariat de police en sa qualité de propriétaire du véhicule".

De source judiciaire, on a confirmé mardi soir que M. Pinquet avait été entendu par les enquêteurs et qu'il ne devrait faire l'objet d'aucune poursuite dans cette affaire.</i>

[Cloe]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->Comme pour la cohabitation, ce sont les acteurs qu'il faut changer...    

Petits rappels pour vous expliciter le problème en matière pénale :

[...]

Une pensée pour le père effondré et veuf... <!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->


Evidemment le pb est la. Une personne qui prend sa voiture bourrée ou qui prend un couloir de bus à fond la caisse sans savoir maitriser son véhicule n'exerce t-il pas un choix (equivalent à la préméditation)? Et donc, ne devrait-il pas risquer les mêmes conséquences?
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Non, justement !!!

La préméditation suppose que tu as médité ton acte, que tu t'es préparé à tuer quelqu'un dont tu voulais la mort ! C'est le sens de terme et il est pris comme tel en droit pénal qui ne permet pas l'analogie, et ce dans un soucis de sécurité juridique. Le juge pénal ne PEUT PAS étendre une disposition pénale, il ne DOIT PAS étendre une définition, un concept, une situation strictement définie sous prétexte de son intime conviction...

Dans le cas des accidents de la circulation, un chauffard qui écrase un parfait inconnu ne peut pas avoir prémédité cet acte... C'était un Accident, pas un assassinat...

En fait, il faudrait "inventer" un nouveau concept juridique qui ait les même effets que la préméditation pour s'appliquer à ces situations.

Mais vous voyez bien le soucis : si l'on créé ce nouveau concept, ne craignez vous pas que cela déborde ?
Regardez-nous : nous ne connaissons pas les victimes et les chauffards et pourtant, nous voulons tous leur peau...

Il n'est pas concevable que la justice agisse ainsi, c'est pour ça qu'elle est encadrée chez nous : la justice des hommes peut être impartiale car c'est l'homme qui la rend... Notre pays a subit en d'autres temps des inégalités, l'arbitraire et la partialité.

On reproche à la justice d'être froide mais c'est parce qu'elle se doit d'être impartiale... Jusqu'à l'extrême.

[Gracus]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->On reproche à la justice d'être froide mais c'est parce qu'elle se doit d'être partiale... Jusqu'à l'extrême.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tu t'es pas gouré dans ta phrase ??

[Cloe]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->On reproche à la justice d'être froide mais c'est parce qu'elle se doit d'être partiale... Jusqu'à l'extrême.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Tu t'es pas gouré dans ta phrase ??
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Oups...

'Scuz'...
J'suis un peu fatiguée de faire du droit ces temsp ci : examens, explications en live-on-the-forum...

J'aime ça mais parfois, je dérappe...

Merci

[vincentd]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->"Propriétaire de ce véhicule, il l'avait confié à un garage du 8e arrondissement de Paris aux fins de vente", précisent-ils. "Le fait que le véhicule ait été utilisé par d'autres lui est totalement étranger"<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Il aura beaucoup plus de mal à la revendre maintenant, forcément !

[baxter]

La loi est faite théoriquement pour limiter les abus, il est cependant certains cas où la peine encourrue surtout dans le cas "de mise en danger de la vie d'autrui" est pas en rapport avec l'acte lui-même.
Il y a une différence entre celui qui n'a rien fait de particulier (un gamin qui se jette sous les roues, un cycliste qui tombe, un sanglier qui traverse la route ...) avec une infraction qui fait qu'on sait mettre en danger la vie des autres. C'est un peu là où on trouve un manque juridique.
Mais comme je l'ai dit plus tôt il ne faut pas confondre justice et vengeance...

[baxter]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->
"Propriétaire de ce véhicule, il l'avait confié à un garage du 8e arrondissement de Paris aux fins de vente", précisent-ils. "Le fait que le véhicule ait été utilisé par d'autres lui est totalement étranger"<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Il aura beaucoup plus de mal à la revendre maintenant, forcément !
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Elle marchera moins bien maintenant (Bourvil dans le Corniaud)

[icare]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->
"Propriétaire de ce véhicule, il l'avait confié à un garage du 8e arrondissement de Paris aux fins de vente", précisent-ils. "Le fait que le véhicule ait été utilisé par d'autres lui est totalement étranger"<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Il aura beaucoup plus de mal à la revendre maintenant, forcément !
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La vente était la justification du proprio.

Il devait avoir tellement de mal à la revendre pour aller jusqu'à la confier l'espace d'un week-end à un acheteur potentiel (qui l'a refilée à un pote qui l'a refilée à...)

En plus, elle était quand-meme en WW (et pas en W), normalement on ne peut pas vendre des voitures n'ayant pas d'immatriculation définitive.

[Cloe]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->La loi est faite théoriquement pour limiter les abus, il est cependant certains cas où la peine encourrue surtout dans le cas "de mise en danger de la vie d'autrui" est pas en rapport avec l'acte lui-même.
Il y a une différence entre celui qui n'a rien fait de particulier (un gamin qui se jette sous les roues, un cycliste qui tombe, un sanglier qui traverse la route ...)  avec une infraction qui fait qu'on sait mettre en danger la vie des autres. C'est un peu là où on trouve un manque juridique.  
Mais comme je l'ai dit plus tôt il ne faut pas confondre justice et vengeance...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Nous sommes bien d'accord.

C'est bien connu, la justice veut satisfaire des exigences nobles et c'est pour ça qu'elle déçoit parfois (souvent) les âmes sensibles et émotionnelles que nous sommes...

Le compromis, c'est bien, quand tout le monde est content... Après, y'a toujours des mécontents...

Tout système est perfectible, aucun n'est parfait...

[acidnitrix]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec--><!--quoteo--><div class='quotetop'>CITATION<!--quotec-->
"Propriétaire de ce véhicule, il l'avait confié à un garage du 8e arrondissement de Paris aux fins de vente", précisent-ils. "Le fait que le véhicule ait été utilisé par d'autres lui est totalement étranger"<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Il aura beaucoup plus de mal à la revendre maintenant, forcément !
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Et mon c.., c'est du poulet ?
Tu laisse ta porsche neuve en WW pour la vendre à un garage sans savoir dans qu'elle conditions elle va être utilisée ?
Et le garage, manque bol, il la laisse à un trafiquant de daube ?
Il nous prend pour qui, le proprio ?

[Gracus]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Et mon c.., c'est du poulet ?
Tu laisse ta porsche neuve en WW pour la vendre à un garage sans savoir dans qu'elle conditions elle va être utilisée ?
Et le garage, manque bol, il la laisse à un trafiquant de daube ?  
Il nous prend pour qui, le proprio ?<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Pas d'accord.
Si le mec s'en fout (ca arrive, même avec une Porsche), il la laisse en dépot vente, avec les clés. Et le garagiste fait ce qu'il veut.

[vincentd]

Clair. Le client de ce genre de bagnole n'a généralement pas le temps de s'occuper de la revente lui-même.

[icare]

N'empeche, je trouve assez irresponsable de la part du garage de confier ce genre de voiture l'espace d'un week-end à un jeune d'une vingtaine d'années sans autre forme de procès.