Se débarraser d'une épave

[Martini]

Je suis sûr que non.



S'il met le feu au garage, si on te le vole, il doit être assuré.

[Nounours]

Je suis sûr que non.



S'il met le feu au garage, si on te le vole, il doit être assuré.

Seulement si le véhicule est roulant.



Une épave sans essence et sans batterie n'a pas besoin d'être assurée si elle est sur un terrain privé.

Qui plus est, dans le cas cité, il n'y a que la carte grise. Le véhicule n'existe plus. Donc aucune assurance nécessaire.

[Martini]

Tu vois que c'est bien différent de ce que tu disais



Et il me semble que si elle est non roulante, elle doit être assurée en tant que telle (pour 10 balles par an, mais assurée).





M'enfin à l'origine, je répondais à Cat_Man qui se demandait si c'était possible de résilier une assurance sans certificat de vente ou destruction.

[francoisB]

Tu la vendras pour pièces sans trop de soucis via Leboncoin je pense et le type viendra la chercher sur plateau. T'en tireras toujours plus qu'avec une casse.

Interdit désormais... https://www.service-public.fr/particulie...its/F17375

qu'en est il des véhicules (en court de restauration par ex) qui possèdent une CG "non roulant"

[catmaniac]

Je suis sûr que non.



S'il met le feu au garage, si on te le vole, il doit être assuré.

Seulement si le véhicule est roulant.



Une épave sans essence et sans batterie n'a pas besoin d'être assurée si elle est sur un terrain privé.

Qui plus est, dans le cas cité, il n'y a que la carte grise. Le véhicule n'existe plus. Donc aucune assurance nécessaire.

- Bonjour,

- Un membre de ma famille a vendu un véhicule à un particulier il y a 30 ans environ. Il y a 2 ans les gendarmes se sont déplacés à son domicile pour lui indiquer que son véhicule avait été repêché dans un cours d'eau se trouvant dans un espace naturel protégé. L'acheteur n'avait jamais refait de carte grise et il ne se souvenait plus si il avait déclaré la vente à la préfecture (et il n'avait plus aucune trace de ce qu'il avait fait au bout de 30 ans). Les gendarmes lui ont précisé que les frais de grutage et remorquage lui incombaient et qu'une plainte d'une association de protection de l'environnement avait été déposé.

- Donc, faire très attention lorsque l'on se débarrasse d'un véhicule.





Catmaniac