Du neuf dans la répression.

[ypos]

Dans la pratique les préfets ne confisquent pas une voiture sans documents. Et rien n'empêche du coup de la vendre à ta tata le lendemain. Idem pour le permis. On ne peut pas te le retirer si tu ne l'as pas avec toi.

Quand tu dis dans la pratique, on suppose que tu t'appuies sur des exemples. Combien ?

[TTfab]

C'est le premier titulaire qui trinque.

(Le premier nom mentionné sur la CG)



Pour l'OBD, ils font ce qu'ils veulent pendant l'état d'urgence

(Quoi qu'il en soit s'il y a une expertise judiciaire, il y a une expertise judiciaire, tu ne peux pas t'y opposer)

ca va bien finir par s'arréter ...



du moins aprés la coupe d'europe ...

[Martini]

Idem pour le permis. On ne peut pas te le retirer si tu ne l'as pas avec toi.

On ne peut pas te confisquer le document mais t'as quand même pas le droit le conduire

Je me demande si tu risques quelque chose si, coïncidence, tu dis que tu l'as paumé la veille



Pour la vente de la voiture à ta tata, je pense que le juge ordonnera la confiscation du produit de la vente.

Si tu l'as vendue pour 1 €, probablement qu'un expert en décidera la valeur. Ou qu'elle sera confisquée à ta tante (que tu devras rembourser).





Si tu veux vraiment être tranquille, faut pas être propriétaire.

On devrait réfléchir à un "club d'autopartage" qui serait propriétaire de nos autos et nous les donnerait en location.

[Nikotec]

Nan mais le truc est bien ficelé hein. Quand je dis que le droit routier est devenu quasi dérogatoire, ce n'est pas une expression. Le propriétaire est présumé coupable et doit faire la preuve de son innocence, c'est contraire à tout le reste du droit français. Procédures de dénonciation, constatation des infractions à postériori (spéciale kasedédi aux amateurs d'Eproms modifiées [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/rolleyes.gif' class='bbc_emoticon' alt='' /> ), pénalités financières potentiellement délirantes bref... Penser qu'on peut s'extraire de ça avec des tours de passe passe administratifs, ça me paraît optimiste à moins d'imaginer que la moindre infraction mérite 5000 balles d'avocat. On est arrivé à un point où le conducteur lambda est assimilé à un pilote de ligne tenu à la perfection dans le respect des règles. Seules différences, le PL est assisté d'une palanquée d'automatismes et il est payé pour. Le conducteur est de plus en plus mis face à la machine mais tout va bien.



Bref, vivement que la machine prenne le volant.

[macrom1]

Il parait qu'il n'y a plus de pognon dans les caisses, pourquoi pas diminuer le nombre de points enlevés et augmenter le tarif pour chaque prune?

[Olive]

Idem pour le permis. On ne peut pas te le retirer si tu ne l'as pas avec toi.

On ne peut pas te confisquer le document mais t'as quand même pas le droit le conduire

Je me demande si tu risques quelque chose si, coïncidence, tu dis que tu l'as paumé la veille



Pour la vente de la voiture à ta tata, je pense que le juge ordonnera la confiscation du produit de la vente.

Si tu l'as vendue pour 1 €, probablement qu'un expert en décidera la valeur. Ou qu'elle sera confisquée à ta tante (que tu devras rembourser).





Si tu veux vraiment être tranquille, faut pas être propriétaire.

On devrait réfléchir à un "club d'autopartage" qui serait propriétaire de nos autos et nous les donnerait en location.

Il y a un arsenal de solutions légales mais il faut que ça soit simple. Papiers avec la voiture et propriétaire conducteur en gros.

Si ça se complique ils n'aiment pas. Autant ne pas faciliter les choses tout en restant dans les rails.

[Dams]

Mouai... tata elle sera contente d'avoir une voiture gagée...



Pour le reste j'en sais rien. Ce que je sais c'est que la moto est au nom de ma femme qui n'a pas le permis. C'était pour voir au cas où...

A coté de ça je fais surtout ce qu'il faut pour éviter les emmerdes.

Ca épargne du temps, des palabres, et des idées reçues sur des choses qu'on a entendu à la sortie du café des sports mais que personne n'a jamais pu confirmer à part de la bouche d'un ami qui "connait quelqu'un"

[Bozo]

C'est le premier titulaire qui trinque.

(Le premier nom mentionné sur la CG)

un peu facile ça...





Pour le reste, je suis peinard, les mecs en Saab se font rarement arrêtés [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_cool.gif' class='bbc_emoticon' alt='8)' />

Au contraire depuis "pedale douce" un mec en Saab c'est suspect

[Nikotec]

Mouai... tata elle sera contente d'avoir une voiture gagée...



Pour le reste j'en sais rien. Ce que je sais c'est que la moto est au nom de ma femme qui n'a pas le permis. C'était pour voir au cas où...

A coté de ça je fais surtout ce qu'il faut pour éviter les emmerdes.

Ca épargne du temps, des palabres, et des idées reçues sur des choses qu'on a entendu à la sortie du café des sports mais que personne n'a jamais pu confirmer à part de la bouche d'un ami qui "connait quelqu'un"

Le problème est bien là. Sans plaider pour le laisser faire, il est quasi impossible de ne pas faire d'erreurs et ceux qui prétendent le contraire sont simplement intellectuellement malhonnêtes. Tant que le contrôle est humain, la place à l'appréciation est possible et le nombre de contrôles est tel qu'un conducteur respectueux se fera attraper de manière anecdotique et sans grande conséquence pour son permis. En faisant appel aux automatismes et aux ROM, la probabilité de voir son capital point amputé augmente sérieusement. Si à ça on ajoute des barèmes parfois assez copieux (regardez ce qu'est un refus de priorité à un piéton et le nombre de fois où c'est fait chaque jour par tout le monde, regardez le barème)...

[Droopy]

Au contraire depuis "pedale douce" un mec en Saab c'est suspect

Ouais mais la mienne est pas Cab'....

[Dams]

Mouai... tata elle sera contente d'avoir une voiture gagée...



Pour le reste j'en sais rien. Ce que je sais c'est que la moto est au nom de ma femme qui n'a pas le permis. C'était pour voir au cas où...

A coté de ça je fais surtout ce qu'il faut pour éviter les emmerdes.

Ca épargne du temps, des palabres, et des idées reçues sur des choses qu'on a entendu à la sortie du café des sports mais que personne n'a jamais pu confirmer à part de la bouche d'un ami qui "connait quelqu'un"

Le problème est bien là. Sans plaider pour le laisser faire, il est quasi impossible de ne pas faire d'erreurs et ceux qui prétendent le contraire sont simplement intellectuellement malhonnêtes. Tant que le contrôle est humain, la place à l'appréciation est possible et le nombre de contrôles est tel qu'un conducteur respectueux se fera attraper de manière anecdotique et sans grande conséquence pour son permis. En faisant appel aux automatismes et aux ROM, la probabilité de voir son capital point amputé augmente sérieusement. Si à ça on ajoute des barèmes parfois assez copieux (regardez ce qu'est un refus de priorité à un piéton et le nombre de fois où c'est fait chaque jour par tout le monde, regardez le barème)...

On parlait de confiscation de voiture



Pour en arriver là et dire qu'on l'a pas fait exprès faut être sacrément culotté



Je suis entièrement d'accord pour ce dont tu parles, mais on a encore la possibilité d'éviter de se faire sucrer le permis en s'y prenant au bon moment et en faisant ce qu'il faut. On est pas à l'abris des accidents de parcours c'est clair, mais de l'irréparable encore un peu, en tout cas pas par étourderie.

[cat-a-strophe]

Je vais définitivement trouver plus de charme aux anciennes... Et

Et comment feront-ils les pépères pour les voitures qui sont potentiellement pistardes.... Un mec en GT3 RS qui fait de la piste, risque d'avoir de belles surprise en revenant de sa sortie ou 3 mois plus tard... Est-ce que les infos sont reliées au GPS ?



Et si ils continuent à m'emmerder, j'irai à Paris en Tracteur.

[Martini]

L'amendement :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ame.../CL180.asp



La pétition :

http://mobilisezvous.liguedesconducteurs...nducteurs/





Va falloir que les constructeurs équipent leurs véhicules de tachymètres homologués ?

Subissant une vérification périodique ?

[Tib]

Les voitures mises sur le marché sont déjà homologuées, donc leurs tachymètres aussi, non ? Simplement la marge d'erreur à l'affichage est plus importante que pour un appareil de mesure chronométrée.

[Martini]

Je ne crois pas que nos tachymètres fassent l'objet d'une calibration précise.

En revanche, je suis sûr qu'ils ne font pas l'objet d'une vérification périodique.