Carte grise

[Droopy]

Je ne sais pas si on a déjà débattu de ce sujet ici, ais je m'interroge sur l'intérêt de mettre 2 nom sur la carte grise de notre future auto (Mme et M.).



En cas de radar par exemple ? Qui prend ? Personne ou les deux ?



A quoi cela sert d'avoir ses deux noms dessus ?





De vos réponses va dépendre l'intitulé du contrat de vente donc... déconnez pas trop !

[Martini]

En cas de radar par exemple ? Qui prend ? Personne ou les deux ?

Le premier titulaire.



C.1

[Droopy]

et si la CG est au nom de M. ou Mme MACHIN.... ils font comment ?

[Martini]

Il y a un premier titulaire en C.1



Et éventuellement un ou des autres en C.4.1





A l'époque où c'était "Truc ou Muche", c'était Truc (le premier mentionné) qui prenait.

[Topper Harley]

C'est Mr qui prend (pour changer)

[darkvador]

Celui qui prend c est celui qui reconnait l infraction qu il soit titulaire de la CG ou non



Celui qui recoit la prune c est C1 apres il fait ce qu il veut, comme avec une CG a un seul nom ou a dix noms

[orly5]

On ne peut te saisir quelque chose qui ne t'appartient pas en totalité.

Donc l'intérêt c'est d'empêcher l'Etat de te voler ta voiture en cas de récidive de TGV.

Est-ce dèjà arrivé, j'en sais rien ?

Est-ce que ça marche entre époux sans contrat de séparation de biens, rien n'est moins sur.

[Olive]

On ne peut te saisir quelque chose qui ne t'appartient pas en totalité.

Donc l'intérêt c'est d'empêcher l'Etat de te voler ta voiture en cas de récidive de TGV.

Est-ce dèjà arrivé, j'en sais rien ?

Est-ce que ça marche entre époux sans contrat de séparation de biens, rien n'est moins sur.

Point à noter ...

Récidive non obligatoire pour se faire voler sa voiture

[orly5]

Tu connais un exemple où le juge est allé au bout de la procédure ? Sans qu'il y ait eu récidive ?

[Nikotec]

Ben c'est toujours le problème quand on met des peines maximales exorbitantes, 99 fois sur 100 elle n'est pas appliquée mais tombe sur un juge dont c'est la marotte...

[Aramis]

et si la CG est au nom de M. ou Mme MACHIN.... ils font comment ?

Depuis le nouveau SIV ce n'est plus possible...avant par conrte c'etait fête



Maintenant c'est un titulaire principal et c’est lui qui prend à moins qu'il dénonce comme l'a expliqué Martini.

[Aramis]

Il y a un premier titulaire en C.1



Et éventuellement un ou des autres en C.4.1





A l'époque où c'était "Truc ou Muche", c'était Truc (le premier mentionné) qui prenait.

Avec "M. et Mme ..." c’était personne qui prenait les points.

[ec]

Donc l'intérêt c'est d'empêcher l'Etat de te voler ta voiture en cas de récidive de TGV.

Je crois pas que l'Etat vole, je crois qu'il saisit, l'un est illegal, l'autre autorisé par des textes

[Martini]

Tu connais un exemple où le juge est allé au bout de la procédure ? Sans qu'il y ait eu récidive ?

J'en parle dans un des topics sur les radars. Gros excès en 330d sur une 2x2 voies. Confiscation par le tribunal de Thiers.

Le mec n'avait jamais été pris en excès de vitesse.

[Droopy]

Autre question sur ce point des 2 noms :



Aujourd'hui chacun a son auto à la maison :

Madame avec la CG a son nom

Monsieur avec la CG a son nom



Seulement, l'auto achetée aujourd'hui par Madame pourrait éventuellement devenir l'auto de Monsieur dans quelques années.



Est-ce que le fait d'avoir la CG au deux nous affranchi d'un CG dans quelques années ? En gros, doit-on payer même si ça n'est qu'un changement de prénom sur la CG dans le cas où seule mon épouse figure initialement sur la CG ?