Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?

[Olive]

C'est bien là que l'on voit que des gens ont un pouvoir absolue de décision. C'est grave que le montant de l'amende ne soit pas égal pour tout le monde et qu'il se fasse selon l'humeur du juge. Ca me rappel des procès en Centrafique.

Le gars se prend peut être 1 an de salaire en amende avec ce vol de voiture (confiscation pardon...). Il a l'air d'avoir la tête sur les épaules, s'exprime bien.

Mais honnêtement, que peut faire le gars le plus malin du monde face à cette conne et sa procureur sans que d'une manière ou d'une autre ça ne lui retombe dessus ? C'est facile de faire des effets de communication, de se croire un orateur hors pair et ujn grand donneur de lessons quand la personne à qui l'on parle à juste le droit de fermer sa gueule. Ça permet de relativiser la situation.



Sincèrement ça me rend malade. C'est comme le Mur des Cons. Quand on sait qui étaient les personnes qui y étaient affichées, ça laisse songeur sur le niveau intellectuel des juges et procureurs. Il y avait par exemple des parents de jeunes filles violées (et tuées!) qui réclamaient des actions contre les responsables. Belle exemple de justice...

[Thunder]

Il est bien choisit je trouve le timing entre l'achat de ma E63 et la confiscation de ce vehicule

Tu es tranquille, il s'est fait chopper en M3 et pour être peinard, il achète une E63

[darkvador]

Je suis passé devant les tribunaux pour le boulot une dizaine de fois depuis cinq ans en tant que representant legal de la boite ou je bosse



Ben je me suis bien marré a chaque fois. Si toutes les demandes des procureurs avaient ete suivies je serais au trou pour le restant de mes jours et ma famille ruinée sur vingt generations...



Là ca va, c est de la couille, c est le boulot et en payant on a de bons avocats qui demontrent l ineptie des chefs d accissation



Mais sur les delits routiers il faut reconnaitre que ca cogne tres tres fort



J ai eu du bol cet ete j ai ete chopé a 132 mesuré, donc 125 retenu, et le flic m a dit j ai arrété la mesure a 132 parceque la confiscation c est debile. A mon avis j etais a un bon 140

[Olive]

Un gars bien à qui tu as eu à faire !

[Zed]

Pour ceux que ca interresse (Source):

Infractions entraînant une confiscation obligatoire du véhicule



Infractions liées au permis de conduire

Conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule



Conduite d'un véhicule alors que l'on fait l'objet d'une décision judiciaire de suspension ou d'annulation du permis de conduire (la confiscation n'est pas obligatoire lorsqu'il s'agit d'une mesure de rétention ou de suspension administrative)



Infractions liées à l'alcool ou aux stupéfiants

Récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique ou sous l'emprise de stupéfiants



Récidive de refus de se soumettre aux contrôles d'alcoolémie ou aux dépistages de stupéfiants



Récidive de conduite d'un véhicule non équipé d'un système d'anti-démarrage, malgré une interdiction prononcée par un juge à la suite d'une conduite en état alcoolique



Infraction liée à la vitesse

La récidive de grand excès de vitesse (égal ou supérieur à 50km/h de la vitesse maximale autorisée) entraîne obligatoirement une confiscation du véhicule.



Infractions commises lors d'un accident

Homicide involontaire aggravé, c'est-à-dire commis sans permis ou avec un permis retenu, suspendu, invalidé ou annulé



Blessures involontaires aggravées, c'est-à-dire commises sans permis ou avec un permis retenu, suspendu, invalidé ou annulé



Récidive de blessures involontaires commises en état d'ivresse manifeste, sous l'empire d'un état alcoolique, après usage de stupéfiants ou à la suite d'un grand excès de vitesse



Délit de fuite après avoir occasionné un accident

Ils appellent le juge qui décide de l'immobilisation immédiate de la voiture et du retrait de permis sur le champ.

Le préfet, non ?





Je suis étonné aussi que le mec ait été presque forcé de les suivre au poste.

non, je crois qu'il appellent quelqu'un au parquet. Un juge probablement.

Hélas je n'ai pas trop de détails. Il y a des points que j'aurais aussi voulu éclaircir. Notamment le manque de preuve et l'erreur qui conduit à un résultat aussi grave (car dans ce cas là il y a bel et bien eu erreur).

Ca devait etre le procureur.

En cas de constatation d'une infraction pouvant entraîner une confiscation obligatoire du véhicule, les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) peuvent, avec l'autorisation préalable du procureur de la République, faire procéder à l'immobilisation et à la mise en fourrière du véhicule.

[Martini]

C'est le préfet pour la suspension immédiate du permis et le proc' pour l'immobilisation de la voiture.

[ZeGato]

là on parle de confiscation "obligatoire"....





il me semble qu'il y a d'autres cas où elle est optionnelle non ?

[Martini]

il me semble qu'il y a d'autres cas où elle est optionnelle non ?

Pour un premier excès de vitesse de plus de 40 km/h notamment. Cf mon compte-rendu de l'audience du tribunal de police de Thiers.

[Zed]

là on parle de confiscation "obligatoire"....





il me semble qu'il y a d'autres cas où elle est optionnelle non ?

A l'apreciation du juge au dela de 40km/h d'exces.

Excès de vitesse égal ou supérieur à 40 km/h et inférieur à 50 km/h

- Amende forfaitaire de 135 euros

- Retrait de 4 points sur permis de conduire

- Suspension de 3 ans du permis de conduire

- Confiscation du véhicule

Source : http://www.securite-routiere.gouv.fr/

[darkvador]

Les forces de l ordre appellent le prefet et celui peut decider immediatement de la suspension du Permis de Conduire



Il peut aussi decider d immobiliser le vehicule qui sera alors enmené aux frais du contrevenant en fourriere



La decision de confiscation ne peut etre prise que par un juge



Comme toutes les peines obligatoires, il peut decider de donner une sentence plus clemente, mais il doit la justifier

[Zed]

Donc pour resumer, il n'y a que dans le cas d'un recidive de grand exces de vitesse (>50km/h) que l'immobilisation immediate du vehicule peut etre prononcee. Cette immobilisation se transformera en confiscation apres passage devant le juge, sauf si celui ci juge motive sa decision de ne pas confisquer.



Dans le cas d'un grand exces de vitesse sans recidive, il n'y a pas immobilisation immediate, mais passage devant le juge ou celui ci peut prononcer une confiscation du vehicule.

[darkvador]

En cas de vitesse simple sans autre infraction et sans recidive, oui on ne peut confisquer



Mais l immobilisation est quasi systematique

[Zed]

En cas de vitesse simple sans autre infraction et sans recidive, oui on ne peut confisquer



Mais l immobilisation est quasi systematique

je vois pas ce que tu veux dire.



De ce que j'ai compris, C'est pas l'immobilisation qui est quasi systematique, c'est le retrait de permis, mais si il y a 2 personnes, la 2eme peux prendre le volant, ou alors tu peux faire rappatrier ta voiture par un transporteur ou un amis.



L'immobilisation, c'est le fait de voir ta voiture saisie et emmenee par la police. La quite peut etre soit la confiscation, soit la restitution.

[Martini]

Dans le cas d'un grand exces de vitesse sans recidive, il n'y a pas immobilisation immediate, mais passage devant le juge ou celui ci peut prononcer une confiscation du vehicule.

Si tu es propriétaire du véhicule, il peut fort bien y avoir immobilisation dans l'attente du passage devant le tribunal de police.

En cas de vitesse simple sans autre infraction et sans recidive, oui on ne peut confisquer

Ah si si. Un petit 150 pour la première fois sur une nationale et le juge peut prononcer la confiscation de ton véhicule.

[oliv]

Et justement, si on est pas titulaire de la carte grise ? Voiture de leasing par exemple, le véhicule ne peut pas être immobilisé ?