Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?

[nogaro]

Alors ça c'est incompréhensible !!!!



Le mec fait une grosse infraction mais on lui laisse son permis et on lui pique la voiture ! C'est quoi la logique pour le juge ? C'est la voiture qui est dangereuse ? Même avec une Clio pourrie on peut taper le 200 au lieu de 90...

Cela revient à dire que le conducteur n'est pas responsable mais la voiture l'est !



Incroyable ce jugement.

[Cat_Man]

202 pour 90. Première infraction, pas d'antécédent.

Pas de polémique sur la vitesse en question, c'est un délit de grand excès de vitesse caractérisé.

Par contre la juge lui a laissé son permis car il en avait besoin pour bosser. Elle voulait juste son blé quoi

monde de Fou ....



A la place de la BMW M3, l'infraction aurait été fait en 308 Mazout (qui doit prendre 200 non ?)

la voiture n'aurait pas été confisquée



Aprés le délit de sale gueulle, voici le délit de "Sale auto"

[nogaro]

Bon si on travaillait aux parades... Sauf erreur de ma part, la saisie ne peut avoir lieu que si l'auteur de l'infraction est le propriétaire de la voiture ?



Quid pour les voitures dont il y a deux propriétaires sur la CG ? Est ce que cela bloque la procédure ? Je pense que c'est une piste. Le second propriétaire ne peut être spolié en cas d'infraction ?



On va plus loin : je suis marié sous le régime de la séparation de biens, je mets donc mon épouse en second propriétaire. Elle ne peut être spoliée de la partie de son bien si je commet une infraction et vice versa ?

[Olive]

Ba écoute, contrairement à ce que l'on pourrait croire le sujet sur le forum BMW a été longuement traité et il y a eu des interventions tres judicieuses. Je cite :



Aller, je commence les copier/coller

"

même question que david, si c'est au nom de M. et Mme on peut se faire confisquer sa voiture ou ca passe ?





en fait, en lisant cela: http://www.legavox.f...tm#.Uq8Ee-IeiJI



cela ne semble pas être si simple que ça ... même en mettant la carte grise au nom de son enfant ... devant un juge il faudrait prouver qu'on n'a pas financé le bien, car la carte grise n'est pas un titre de propriété ...



(edit) je me complète :



"'est ce qu'indique très clairement l'Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (même si ce texte a depuis été abrogé par l'Arrêté du 9 février 2009)



« 2. 2. La certificat d'immatriculation, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale ou jouissant de la personnalité morale) ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.



Elle peut être établie au nom de plusieurs copropriétaires sur production des justificatifs adéquats.



Au mieux, la carte grise ne peut, donc être considérée que comme un des éléments d'un faisceau d'indices permettant d'établir une propriété...



Le juge se référera plus volontiers en cas de doutes à une facture d'achat, ou le cas échéant des traces d'un paiement, des factures d'entretien, un certificat d'assurances..."



En plus il y a un certain nombre de cas ou la confiscation n'est pas soumise à approbation du procureur, mais est automatique et obligatoire ... et ce n'est pas que pour les excès de vitesse



=Tout cela fait froid dans le dos et réfléchir fortement au côté jouissif de descendre la 3ème et 4ème à fond [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_sad.gif' class='bbc_emoticon' alt=':-(' />

"



La réponse des avocats :

"Le propriétaire a contacté deux avocats en droit routier et lui on dit que sa allait être compliqué. 207 pour 90 c'est pas mal faut avouer.



Le propriétaire (honnête) a reconnu les faits devant les gendarmes. D'après les avocats c'est sa qui rend tout appel inutile.





Je sais pas ce qu'il va faire mais pour l'instant je crois que la voiture est perdu définitivement.



Donc faites gaffe quand vous accélérez, 800m sa peut suffire. Et ne parlez pas."



Une intervention assez juste hélas :

"Si la voiture est effectivement confisquée , elle sera forcément vendue par les Domaines. Après tu as raison , pour savoir où et surtout quand alors là..... [img]http://www.forum-autoroule.com/public/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_question.gif' class='bbc_emoticon' alt='' />



=> "et dans quel état ... car il y en a qui vont se faire plaisir sur les parking de la fourrière et celui de la salle des ventes ...

si les flics ne s'en sont pas déjà chargé dans la cour de leur caserne ..."

"

[Olive]

Pour la carte grise au nom de son épouse, une expérience vécue inintéressante :



"Sur un copain c'est fait taper à 191kmh avec sa voiture au nom de sa compagne, cette dernière est venue chercher le véhicule, et le gendarme à bien dis à mon pote qu'il avait de la chance car au telephone c'est le premier truc que le procureur a demandé. "

[Aramis]

"...c'est le premier truc que le procureur a demandé. "

CQFD comme tu disais plus haut, avis aux amateurs nous sommes bien dans une logique avant tout financière



Qui se devoue pour recuperer un tracassin à 1500€ ou moins et taper un +50 pour voir le niveau de motivation des nos belles instances juridiques question confiscation?

[Olive]

Ca veut bien dire également que même si ce n'est pas une preuve de propriété, ils se basent sur la carte grise - par facilité et rapidité - pour appliquer la sanction (dont la décision semble se prendre en quelques secondes dans la tête d'une seule personne. A mettre en adéquation avec l'importance de la sanction...).



Pour un gars qui se fait toper avec une Bugatti par exemple au nom de sa femme, je pense qu'ils peuvent prendre le temps de faire les recherches de propriété. Mais ça doit être 1 fois par an sur le territoire sans doute ...

[Aramis]

J'ai eu la remarque du gendarme lors de ma dernière interception (juste un +30), c'est un point auquel ils font à priori très attention et qui les "embête" vu sa reaction,



comme tu dis à rapprocher de la sanction quand tu es éligible à la confiscation ça laisse songeur.

[perdu a Londres]

Alors ça c'est incompréhensible !!!!



Le mec fait une grosse infraction mais on lui laisse son permis et on lui pique la voiture ! C'est quoi la logique pour le juge ? C'est la voiture qui est dangereuse ? Même avec une Clio pourrie on peut taper le 200 au lieu de 90...

Cela revient à dire que le conducteur n'est pas responsable mais la voiture l'est !



Incroyable ce jugement.

La, je suis d'accord, c'est incomprehensible, comme tu le dis justement c'est le conducteur qui est dangereux pas la voiture !!

d'apres moi, si on suit la logique de la loi, il aurait du perdre son permis + grosse amende et si recidive la on lui prend sa caisse

la le juge fait exactement l'inverse



c'est vrain que ca fait peur en fait ...

[lsp_sebboss]

Et si on veut pas sortir de la voiture ??

[Olive]

Refus d'obtempérer. Tu rajoutes ça à la note.

[etienne76]

Ça me fait flipper vos histoires, qu'en est il dans le cadre d'un leasing? Sur ma carte grise il est mentionné Propriétaire BMW finance, et que j'en suis l'utilisateur. . .

[yaou78]

Je dirai que tu risques rien



PS: dis le mec qui a eu une BM en LOA (la plus grosse connerie )

[naturo]

tu risque rien testé et approuvé par mon père

[manu5494]

PS: dis le mec qui a eu une BM en LOA (la plus grosse connerie )

pourquoi une connerie ?