Systématisation De La Confiscation Des Véhicules En Cas De Récidive ?

[nogaro]

C'est la cas en Suisse mais au pire ça atteint 20k€ de mémoire. Les amendes sont proportionnelles au revenu.

[Olive]

Les peines planchers ne sont valables qu'en cas d'agression physique alors ? Tout va bien ...

[manu5494]

Ce n'est surtout pas très égalitaire.

Entre une voiture neuve chère et un vieux truc moisi, c'est pas la même chose.

voilà



moralité : je peux me permettre de rouler à 200 avec ma GTI ou à 230 avec la Mercedes car elles cotent que dalle ou presque , mais je dois me trainer avec la Venturi

[Martini]

@Martini : je ne comprend pas bien comment la décision de récupérer au profit de l'état un véhicule peut ne pas rentrer en ligne de compte. Donc en gros plus tu as d'argent, plus tu as une belle voiture, plus ta peine sera grande. Pour mémoire on peut très bien faire un TGV avec une twingo de 1995...

Et payer une amende selon ton revenu ça ne me semble pas très constitutionnel

Justement, la peine doit être adaptée à la situation personnelle de chacun. Un chef d'entreprise à succès paiera plus d'amende (quelle que soit l'infraction pénale qui lui sera reprochée) qu'un chômeur.

Il y a même des pays dans lesquels tu dois fournir une déclaration de revenus. Revenus sur lesquels est indexée ton amende.



Dans le cas qui nous intéresse, le juge estime en plus que la commission de l'infraction est directement liée au véhicule (en clair que le prévenu n'aurait pas pris 200 sur cette nationale s'il avait eu une punto diesel) et que sa confiscation préservera la société d'une récidive de sa part.





Bien sûr, je trouve que c'est tout à fait disproportionné mais si on considère le seul point de vue de la lutte contre les grands excès de vitesse, c'est une solution qui offre sans doute des résultats d'une efficacité radicale.

C'est la cas en Suisse mais au pire ça atteint 20k€ de mémoire. Les amendes sont proportionnelles au revenu.

Il y a eu l'an dernier (je crois) un mec condamné à 700 k€ d'amende en plus de la saisie de sa SLS (200+ k€).

Les peines planchers ne sont valables qu'en cas d'agression physique alors ? Tout va bien ...

La confiscation automatique en cas de récidive de grand excès de vitesse (donc en cas de délit de grande vitesse) est une sorte de peine plancher.



Les peines "plafond" (si c'est ce que tu voulais dire), c'est la règle. Le plafond au cas particulier, c'est la saisie de ta caisse, 1500€, 3 ans de suspension et, je crois, six points.

[Olive]

OK, je comprends.

[largentin]

C'est pas moi le proprio du s3.

[nogaro]

T'es pas un paysan de la Roya toi

[Martini]

C'est pas moi le proprio du s3.

Pas titulaire du certificat d'immatriculation ou pas propriétaire ?

[manux]

A gerber......le pire c'est les commentaires de certains internautes

[nogaro]

Tu es surpris Manu ?

[fred44nt]

on est en plein délire là.....le gars fait une connerie ok, mais sans conséquences...

pourquoi pas la guillotine pendant qu'on y est!

tu voles un sac tu as du sursis, un cambriolage idem, et là on te confisque ta caisse? ça ne va pas la tete????

elle est ou l’échelle des fautes et la graduation de la peine



et pour ceux qui disent qu'il aurait pu tuer quelqu'un, le tribunal est là pour statuer dans ce cas



on tourne plus rond....vraiment

[manux]

Le pire étant le titre de l'article à 2 balles

[Martini]

Le pire étant le titre de l'article à 2 balles

+1

[perdu a Londres]

bin .. perso, je suis plutot dans le camp des grincheux sur ce coup la: un gars qui:

1/ roule a 200 sur une departementale limitee a 90

2/ en faisant "la course" avec une autre voiture

3/ apres avoir bu (de sa propre admission)

4/ prends la fuite face a un controle de gendarmerie

5/ en commettant une autres infraction : prendre un sens interdi

6/ et qui ment apres interpellation,



c'est quand meme un sacre catalogue de GROSSES infractions...

[Gzii]

Ben oui je trouve aussi,

maintenant c'est vrai qu'on peut craindre que la confiscation s'étende à des grands excès plus douteux (certains panneaux à 50 particulièrement mal placés sans raison par exemple).