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J'ai un sacré métro de retard même car pour moi entre 40 et 50Km/h d'excès ce n'était qu'un retrait temporaire en cas de Flagrant Délit mais manifestement dès 30 au-dessus ça confisque maintenant...
Citation :Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 3 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans du permis de conduire
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(03-04-2013, 01:07 AM)Martini a écrit : Oui. Déjà parce que si tu es pris à 190 la vitesse retenue sera 171 et tu perdras ton permis 
Sauf qu'il n'y a pas interception. Tu reçois l'amende par courrier, tu contestes en demandant la photo. Tu n'es pas identifiable (pris en éloignement pour le moment seulement), tu paies l'amende car c'est bien ta voiture, mais tu ne perds pas les points, ni ton permis.
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En somme, t'es en train de dire que pour tout contrôle avec flash par l'arrière, il suffit de contester pour ne pas perdre de points ?!
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(03-04-2013, 10:25 AM)Tib a écrit : En somme, t'es en train de dire que pour tout contrôle avec flash par l'arrière, il suffit de contester pour ne pas perdre de points ?!
oui, avec les petites tracasseries administratives qui peuvent s'en suivre à la 53éme contestation....
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(03-04-2013, 10:27 AM)Ze Gato a écrit : (03-04-2013, 10:25 AM)Tib a écrit : En somme, t'es en train de dire que pour tout contrôle avec flash par l'arrière, il suffit de contester pour ne pas perdre de points ?!
oui, avec les petites tracasseries administratives qui peuvent s'en suivre à la 53éme contestation....
Du coup j'ai une question toute bete..
Ma femme s'est ait flasher, le pv est arrivé en mon nom (c moi le proprio sur la carte grise  )
J'ai renvoyé le PV, en precisant que j'avai prete mon vehicule, et j'ai designé mon epouse
Du coup, il renvoie un pv tout neuf à payer (oui dans ce cas, on ne paie rien lors de la contestation)
Est ce que j'ai le droit de renvoyer mon pv en cochant juste "c'est pas moi" et en ne remplissant rien d'autres ?  Bref comment on fait...
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(03-04-2013, 03:04 PM)oliv a écrit : (03-04-2013, 10:27 AM)Ze Gato a écrit : (03-04-2013, 10:25 AM)Tib a écrit : En somme, t'es en train de dire que pour tout contrôle avec flash par l'arrière, il suffit de contester pour ne pas perdre de points ?!
oui, avec les petites tracasseries administratives qui peuvent s'en suivre à la 53éme contestation....
Du coup j'ai une question toute bete..
Ma femme s'est ait flasher, le pv est arrivé en mon nom (c moi le proprio sur la carte grise )
J'ai renvoyé le PV, en precisant que j'avai prete mon vehicule, et j'ai designé mon epouse
Du coup, il renvoie un pv tout neuf à payer (oui dans ce cas, on ne paie rien lors de la contestation)
Est ce que j'ai le droit de renvoyer mon pv en cochant juste "c'est pas moi" et en ne remplissant rien d'autres ? Bref comment on fait...
La ca va etre complique vu que tu l'as denoncee, mais bon, pourquoi pas. Tu as la photo ? tu devrais commencer par la demander.
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(03-04-2013, 09:06 AM)macrom1 a écrit : J'ai un sacré métro de retard même car pour moi entre 40 et 50Km/h d'excès ce n'était qu'un retrait temporaire en cas de Flagrant Délit mais manifestement dès 30 au-dessus ça confisque maintenant...
Citation :Excès de vitesse égal ou supérieur à 30 km/h et inférieur à 40 km/h
- Amende forfaitaire de 135 euros
- Retrait de 3 points sur permis de conduire
- Suspension de 3 ans du permis de conduire Suspension en cas de contestation (elle doit quand même pas souvent être prononcée). Si tu acceptes l'amende forfaitaire et le retrait de point, tu ne la risques pas.
Dès 40 km/h c'est tribunal de police automatique et tu repars à pieds en revanche.
(03-04-2013, 09:08 AM)glouby a écrit : (03-04-2013, 01:07 AM)Martini a écrit : Oui. Déjà parce que si tu es pris à 190 la vitesse retenue sera 171 et tu perdras ton permis  Sauf qu'il n'y a pas interception. Tu reçois l'amende par courrier, tu contestes en demandant la photo. Tu n'es pas identifiable (pris en éloignement pour le moment seulement), tu paies l'amende car c'est bien ta voiture, mais tu ne perds pas les points, ni ton permis. C'est la théorie.
Dans la pratique, j'ai un copain (juriste de formation, ex-avocat) qui a prêté sa voiture alors qu'il était à l'étranger. L'ami qui la conduisait a été flashé en grand excès de vitesse (> 50 km/h).
Non seulement mon copain n'est pas identifiable mais il a pu prouver (billets d'avion, visas et horaires des vols Paris - XXX à l'appui) qu'il n'était pas au volant puisqu'à 8 000 de là au moment de l'infraction.
En première instance, ses preuves n'ont pas été retenues par le juge et il a été condamné à 500 € d'amende.
Il a pu faire appel (ce qui aurait été impossible pour un plus petit excès de vitesse). Son audience a duré 45 minutes pendant lesquelles le juge a cherché à l'intimider pour qu'il dénonce le conducteur. Il s'en tire avec une relaxe mais il a eu chaud.
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(03-04-2013, 03:26 PM)Zed a écrit : (03-04-2013, 03:04 PM)oliv a écrit : (03-04-2013, 10:27 AM)Ze Gato a écrit : (03-04-2013, 10:25 AM)Tib a écrit : En somme, t'es en train de dire que pour tout contrôle avec flash par l'arrière, il suffit de contester pour ne pas perdre de points ?!
oui, avec les petites tracasseries administratives qui peuvent s'en suivre à la 53éme contestation....
Du coup j'ai une question toute bete..
Ma femme s'est ait flasher, le pv est arrivé en mon nom (c moi le proprio sur la carte grise )
J'ai renvoyé le PV, en precisant que j'avai prete mon vehicule, et j'ai designé mon epouse
Du coup, il renvoie un pv tout neuf à payer (oui dans ce cas, on ne paie rien lors de la contestation)
Est ce que j'ai le droit de renvoyer mon pv en cochant juste "c'est pas moi" et en ne remplissant rien d'autres ? Bref comment on fait...
La ca va etre complique vu que tu l'as denoncee, mais bon, pourquoi pas. Tu as la photo ? tu devrais commencer par la demander.
On s'est mal compris, oui dans le cas de ma femme, c'est fait..
Mais en pratique, etant donnée que tout est traité par le centre automatique des pvs, si je recois un PV, que je veux ne pas deoncer le conducteur :
-Je coche uniquement la case, j'ai prété mon véhicule, et je le renvois sans rien payer ?(comme pour ma femme, sauf que là j'ai indiqué ses infos)
-Je dois effectuer une autre procedure (y ajouter un courrier..ou autre..) ou passé par la case contestation.
-Comment demander la photo ?
ça parait idiot comme question, mais j'ai pas encore l'occasion de faire une constestation sans denoncer le conducteur..
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Contestation classique avec consignation, passage au tribunal toussa.
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(03-04-2013, 03:45 PM)Martini a écrit : ...
Dans la pratique, j'ai un copain (juriste de formation, ex-avocat) qui a prêté sa voiture alors qu'il était à l'étranger. L'ami qui la conduisait a été flashé en grand excès de vitesse (> 50 km/h).
...
Le genre de copain qu'il a pas du garder longtemps...
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avec l'association dans laquelle nous sommes dans la famille dès qu'on recoit un flash on l'envoi a l'asso qui nous renvoi une lettre toute prête avec les termes exacts ( cépa moua et geu sé pakisé)
on signe hop on envoie , et on reçoit 3 mois + tard L'amende *2 en gros +22€ de frais de procédure
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Attention quand-même..
Quand ça passe au tribunal, le juge peut avoir la main très lourde et créer une jurisprudence, c'est à dire condamner le proprio de la carte grise, qui a prêté son auto et qui ne se rappelle plus ou ne veut pas savoir à qui, à une amende salée ET à une perte de points.
Je connais personnellement un cas où c'est arrivé, avec un radar de feu rouge qui flashe par l'arrière, donc qui ne permet pas de reconnaitre le conducteur...
Les juges entendent à longueur de journée des mêmes arguments qui les énervent à la longue...
<i>A quoi bon mettre un tigre dans le moteur si c'est un ane qui conduit ?</i>
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(03-04-2013, 05:05 PM)oliv a écrit : On s'est mal compris, oui dans le cas de ma femme, c'est fait..
Mais en pratique, etant donnée que tout est traité par le centre automatique des pvs, si je recois un PV, que je veux ne pas deoncer le conducteur :
-Je coche uniquement la case, j'ai prété mon véhicule, et je le renvois sans rien payer ?(comme pour ma femme, sauf que là j'ai indiqué ses infos)
-Je dois effectuer une autre procedure (y ajouter un courrier..ou autre..) ou passé par la case contestation.
-Comment demander la photo ?
ça parait idiot comme question, mais j'ai pas encore l'occasion de faire une constestation sans denoncer le conducteur..
Je suis en cours de test ...
En septembre dernier ma voiture a ete flashee a +1 ou +2 retenus en zone industrielle limitee a 50 alors que j'etais en deplacement. Ca pouvait etre ma femme, mon pere ou mon beau-pere vu qu'on se servait de la voiture pour transporter du matos.
Du coup j'ai envoye un courrier pour obtenir la photo. C'est rapide et ca permet de pas passer pour un con au cas ou la photo soit claire et nette. Dans mon cas c'etait pas concluant, donc paiement du depot de garantie et courrier exposant les faits.
Depuis Octobre ou Novembre dernier je n'ai recu qu'un courrier indiquant que je serai notifie de la procedure a suivre. Et puis plus rien, j'attends...
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(03-05-2013, 11:23 AM)icare a écrit : Attention quand-même..
Quand ça passe au tribunal, le juge peut avoir la main très lourde et créer une jurisprudence, c'est à dire condamner le proprio de la carte grise, qui a prêté son auto et qui ne se rappelle plus ou ne veut pas savoir à qui, à une amende salée ET à une perte de points.Je connais personnellement un cas où c'est arrivé, avec un radar de feu rouge qui flashe par l'arrière, donc qui ne permet pas de reconnaitre le conducteur...
Les juges entendent à longueur de journée des mêmes arguments qui les énervent à la longue...
je ne sais pas si ça tient avec un bon avocat.... mais bon, il faut aussi que le jeu en vaille la chandelle....
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2025 : Bugatti Le Mans (2 mars) et Charade à venir...
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(03-05-2013, 01:34 PM)Ze Gato a écrit : (03-05-2013, 11:23 AM)icare a écrit : Attention quand-même..
Quand ça passe au tribunal, le juge peut avoir la main très lourde et créer une jurisprudence, c'est à dire condamner le proprio de la carte grise, qui a prêté son auto et qui ne se rappelle plus ou ne veut pas savoir à qui, à une amende salée ET à une perte de points.Je connais personnellement un cas où c'est arrivé, avec un radar de feu rouge qui flashe par l'arrière, donc qui ne permet pas de reconnaitre le conducteur...
Les juges entendent à longueur de journée des mêmes arguments qui les énervent à la longue...
je ne sais pas si ça tient avec un bon avocat.... mais bon, il faut aussi que le jeu en vaille la chandelle....
Je pense également qu'avec un bon avocat, ce serait une toute autre paire de manches, mais un bon avocat spécialisé n'est pas donné....
Je pensais surtout à la majorité des gens qui seraient tentés de plaider seuls leur cause, ce qui était le cas dans l'exemple donné....
Perso, je ne me risquerais à ça que si mon permis était en péril, le temps de regagner des points avec un stage en faisant trainer entre temps la procédure....
Sinon une autre anecdote concernant un proche flashé à une vitesse conséquente et qui s'était fait assister par un avocat, brillant mais pas spécialiste du droit routier...
L'avocat avait d'emblée plaçé la plaidoirie sur le terrain de l'humour, parlant de sujets ayant a priori peu de rapport, et son éloquence a fait mouche puisque qu'à la fin le juge a mis l'affaire en délibéré.... et plus tard relaxé le contrevenant
Un juge étant humain avant tout, je pense qu'une plaidoirie qui a égayé sa journée invariablement constituée de gars disant tous "c'est pas moi, sais pas qui" a du jouer....
<i>A quoi bon mettre un tigre dans le moteur si c'est un ane qui conduit ?</i>
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