Récupération Points De Permis Suite À

[thom]

Après vérification c'est bien ça.



Et visiblement la loi est bien passée et le délai est maintenant de 6mois pour un point (mais seulement pour les infractions à compter du 01/01/2011) et 2ans pour récupérer les points avec quelque exceptions (notamment excès de vitesse) qui restent à 3ans



http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml

Merci Thom.... c'est pas demain que je vais revenir à 12 points

Encore 2ans....(putain 2ans )

[pinpin]

Et encore... si d'aventure vous passez au tribunal c'est 3 ans à la date du jugement majoré du délais d'appel de 2 mois ...

Ca peut porter à preque 4 ans sans se faire prendre en phase de délinquance routière

[ZeGato]

Pour moi

Tu récupères ton point d'avril 2010 en avril 2011 (ou octobre si le délai est passé à 6 mois, il me semble que la loi a été votée mais pas sur).

Par contre pour celui de nov 2009 vu qu'il y a eu une autre infraction après le délai passe à 3ans après la dernière infraction donc avril 2013.

je confirme, au cas où.... j'ai bien récupéré 1 seul point sur les 2 manquants....

[Fr3d]

http://www.moto-station.com/article11006...dique.html



Je savais pas où le mettre