La Fin Des Autoroutes ?

[Fr3d]

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oué c'est drôle

éviter de raconter ce genre de truc, un gendarme/flic passe il peut demander à Marco les infos afin que de vous authentifier pour les amendes. Car avec ce qui se passe avec les videos sur youtube

Si je suis à jour de la dernière jurisprudence, les magistrats déboutent ...

http://www.ouest-fra...tm_campaign=RSS



Bah je dirais que non

[Steph]

Le "Vichy" restera très tendance au printemps-été 2011...

[Fr3d]

Le "Vichy" restera très tendance au printemps-été 2011...

Je compte pas dénoncer



Mais voilà, maintenant on sait qu'en France c'est pas la suède ou je sais quel pays scandinave. Je la jouerai profil bas, même si ça fait marrer certains

[Martini]

éviter de raconter ce genre de truc, un gendarme/flic passe il peut demander à Marco les infos afin que de vous authentifier pour les amendes. Car avec ce qui se passe avec les videos sur youtube

Si je suis à jour de la dernière jurisprudence, les magistrats déboutent ...

1- Les flics peuvent "demander à Marco les infos afin que de [nous] authentifier pour les amendes" mais Marco n'est pas obligé de les donner (vraiment pas).

2- Les histoires filmées sur youtube, y'a 99% du temps plusieurs problèmes :

• On ne sait pas de quand date la vidéo et donc s'il n'y a pas prescription
  
  
• On n'est pas certain que ce soit le propriétaire du véhicule qui conduit à ce moment là
  
  
• On n'est même pas sûr que ça soit le même véhicule
  
  
• Si ça se trouve, c'est carrément pas en France

[Fr3d]

sauf malgré les points que tu soulèves, le mec a été quand même condamné

[altus]

Ben y'avait peut être sa plaque visible, ou alors ils l'ont pris en flagrant délit

[Fr3d]

Ben y'avait peut être sa plaque visible, ou alors ils l'ont pris en flagrant délit

bah apparemment c'est pas ce qu'ils disent

[altus]

Il disent pas le contraire non plus, mais laisser sous entendre qu'une video seule peut mener à cette condamnation c'est plus sensationnel : la preuve t'es tombé dans le panneau

[Fr3d]

Il disent pas le contraire non plus, mais laisser sous entendre qu'une video seule peut mener à cette condamnation c'est plus sensationnel : la preuve t'es tombé dans le panneau

disons que maintenant que c'est arrivé et je jouerai plus la carte de la prudence que autre chose c'est tout



Maintenant, peut être So Flyer pourra nous éclaircir sur le sujet

[Dams]

Ouai c'est vrai. Maintenant que c'est arrivé on roulera toujours à 300 mais on filmera pas

[So Flyer]

Tu ne peux être inquiet si tu te vantes d'un fait délictuel par écrit sans preuve évidente, plainte ou témoignage. Donc dire sur un forum public que tu roules à 200km/h, je ne vais pas te dire que c'est intelligent mais tu ne risques pas de condamnation pour le fait en question. Au pire, mais faut vraiment que le proc' est que ça à faire (ce qui est loin d'être le cas), tu peux peut-être, je dis bien peut-être parce que ça me semble léger, être poursuivi pour faire l'apologie d'un délit. Et très franchement, je ne vois pas trop comment justifier les faits matériels du délit...

Sans compter que tu peux tout simplement dire que c'était une grosse connerie pour faire marrer l'auditoire. Pas de preuve, pas de témoin, pas d'aveu... Pas de poursuite.



Pour Youtube, c'est totalement différent. Si l'image est exploitable et qu'il y a moyen de dater l'infraction (pas forcément avec précision, c'est juste pour la prescription de l'infraction) et l'auteur, il y a moyen de poursuivre sur certaines infractions, notamment sur la mise en danger d'autrui et d'autres délits aussi salés. C'est encore plus le cas quand il y a des plaintes ou une constatation par des agents assermentés.

Youtube n'est pas utilisé pour pruner un mec en excès de vitesse ou pour une autre infraction contraventionnelle. C'est beaucoup trop lourd pour au final de si petites infractions. Dans les cas de condamnation via Youtube, on parle de mecs enchaînant des délits graves impliquant généralement l'intégrité physique d'autrui. Ce n'est pas le bon père de famille en Volvo sur autoroute déserte à 30km/h au dessus de la vitesse légale qui va être emmerdé.

Les profils sont plutôt les kakous pseudo-païlotes moitié neuneu, moitié amateurs roulant comme des connards à des vitesses qu'ils ne maîtrisent pas (malgré toute leur assurance en leur capacité).



Et contrairement à ce que dit Martini, l'administrateur qui laisse diffuser sur son serveur une video montrant la commission d'un délit (ici c'est youtube mais si le FAR hébergeait des videos, ce serait le FAR) se doit de donner les infos qu'il possède sur réquisition d'un officier de police judiciaire.

Donc dans le cas précis du FAR, il n'est pas l'hébergeur de la video donc ce n'est pas à lui que sera adressé la réquisition mais à Youtube ou dailymotion ou autre. En revanche, si l'auteur du délit se vante ici d'en être l'auteur et que les informations stockée sur le forum peuvent servir à l'enquête, il est possible qu'une réquisition soit adressé à l'administrateur.

Quant à refuser de collaborer à une enquête de police avec réquisitions en bonne et due forme, il y en a qui ont essayé...



Maintenant sur les détails, sur les cas qu'ils décident de poursuivre et sur comment ils découvrent ces vidéos, je ne saurais dire si c'est suite à délation ou s'il y a une veille par certains services d'enquête.



Personnellement, je suis déjà tombé sur une agression filmée où j'ai reconnu les agresseurs. Il y avait moyen de dater la date de l'infraction, on reconnaissait les auteurs et on a retrouvé la plainte de la victime. On a donc utilisé ces videos pour condamner les auteurs. C'était bien carré. Les mecs ont été condamnés. Evidemment tout ne se fonde pas uniquement sur la video. Il y a une enquête derrière avec des moyens que je ne développerai pas ici.

Donc oui, se filmer en train de faire un délit, ça peut vous coûter cher... Et franchement, je ne trouve pas cela si pétainiste.

[Martini]

éviter de raconter ce genre de truc, un gendarme/flic passe il peut demander à Marco les infos afin que de vous authentifier pour les amendes. Car avec ce qui se passe avec les videos sur youtube

Si je suis à jour de la dernière jurisprudence, les magistrats déboutent ...

1- Les flics peuvent "demander à Marco les infos afin que de [nous] authentifier pour les amendes" mais Marco n'est pas obligé de les donner (vraiment pas).

2- Les histoires filmées sur youtube, y'a 99% du temps plusieurs problèmes :

• On ne sait pas de quand date la vidéo et donc s'il n'y a pas prescription
  
  
• On n'est pas certain que ce soit le propriétaire du véhicule qui conduit à ce moment là
  
  
• On n'est même pas sûr que ça soit le même véhicule
  
  
• Si ça se trouve, c'est carrément pas en France

sauf malgré les points que tu soulèves, le mec a été quand même condamné

Si tu parles de l'exemple mis plus haut, il n'a pas été comdamné (sauf erreur). Les 6 mois, c'est la réquisition de l'avocat général, pas une condamnation.

Et contrairement à ce que dit Martini, l'administrateur qui laisse diffuser sur son serveur une video montrant la commission d'un délit (ici c'est youtube mais si le FAR hébergeait des videos, ce serait le FAR) se doit de donner les infos qu'il possède sur réquisition d'un officier de police judiciaire.

Sauf que Martini il avait pris le soin de faire sa réponse en deux parties :

1- Posts sur le forum suite aux propos d'un membre qui dirait rouler trop vite.

2- Le cas youtube et les nombreux problèmes que ça pose.



Martini va d'ailleurs ajouter un point 3 parce que le droit routier il aime bien ça :

Les flics ont dressé 20 000 (j'exagère, que tout le monde le sache) PV a un mec qui avait fait tomber la caméra de sa meule (la vidéo montrait la commission de nombreuses infractions). On en a beaucoup entendu parler à l'époque où ils s'était fait gauler. Moins maintenant qu'on sait qu'il a été relaxé : la vidéo étant privée, ils ont enfreint la loi en la visionnant et en l'utilisant pour baser leurs PV.

[So Flyer]

Ben So Flyer y s'excuse auprès de Martini parce que So Flyer, il n'avait pas compris que c'était en deux parties séparées et non consécutives.

Maintenant sur le fond, un administrateur de forum, s'il a une réquisition d'un OPJ en bonne et due forme pour collecter des informations utiles à une enquête, il devra s'y plier. Faut juste voir qu'on a des informations 100 fois plus intéressantes en tapant chez l'hébergeur plutôt que chez l'administrateur du forum.



En conclusion, il faut tout de même relativiser. Les poursuites se font que sur les fous du volant et non pour de simples infractions contraventionnelles. Vu l'usine à gaz de telles poursuites et le peu de chance d'arriver au bout, c'est utilisé vraiment pour les adeptes de délits graves (mise en danger d'autrui, violences volontaires aggravées, etc.).

En revanche, on y vient à la vitesse grand V, ce sont les verbalisations via les caméras de surveillance des réseaux routiers... Et là, c'est Big Brother. Il y a des caméras sur tous les grands axes parisiens par exemple (grands boulevards, périph', grandes nationales, autoroutes, 4 voies, etc.).

S'ils s'y mettent, ça va faire très mal.

Ce serait une vraie usine à gaz mais bon, ça ne m'étonnerait même pas qu'on arrive à ce genre de délires...

[Tib]

Ben So Flyer y s'excuse auprès de Martini parce que So Flyer, il n'avait pas compris que c'était en deux parties séparées et non consécutives.

Pas la peine de s'excuser, c'est juste un coup à prendre...

Si je suis à jour de la dernière jurisprudence, les magistrats déboutent ...

Si je mets à jour en fonction des interventions de So Flyer, ce serait bien plutôt "les magistrats déboulent".



CQFD.





Edit : 'rtographe.

[Martini]

En revanche, on y vient à la vitesse grand V, ce sont les verbalisations via les caméras de surveillance des réseaux routiers... Et là, c'est Big Brother. Il y a des caméras sur tous les grands axes parisiens par exemple (grands boulevards, périph', grandes nationales, autoroutes, 4 voies, etc.).

S'ils s'y mettent, ça va faire très mal.

Ce serait une vraie usine à gaz mais bon, ça ne m'étonnerait même pas qu'on arrive à ce genre de délires...

Est-ce vraiment grave qu'ils se mettent à verbaliser les comportements dangereux ou simplement irrespectueux et plus uniquement la vitesse, je n'en suis pas sûr.





Tib> Tu nous fais ton Laurent Ruquier de plus en plus souvent

(Et pas sans talent )