Confisquation du vehicule par l'etat

[Aramis]

Mais non tu n'as rien à craindre les contrôles de vitesse ne se faisant que dans les zones à haut risque (écoles, carrefour dangereux...) la ou tu es un conducteur prudent et responsable.

[BlackLoki]

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/marteau.gif[/img]

[Vincere]

<!--quoteo(pid=21894416:date=03.06.2009 à 08:04:name=Aramis)-->CITATION(Aramis @ 03.06.2009 à 08:04) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La comparaison est peut être extrême mais certaines idées de nos chers dirigeants en sont proches quand même ou tout du moins on ne peut empêcher les gens de le penser...et s'ils y pensent c'est qu'il y a quand même un certain fond. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

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[darkvador]

On tombe sur le débat de la propriété du véhicule

La carte grise, n est pas légalement, le titre de propriété du véhicule, mais son certificat d immatriculation

Dans la plupart des cas, le propriétaire du véhicule est en fait le titulaire de ce certificat, mais pas toujours.

Quand j ai acheté la Morgan, j avais demandé à mon avocat si le fait de mettre l auto au nom d un de mes enfants, pouvait me garantir contre une confiscation.

Légalement la réponse est non, si le juge est déterminé à confisquer l engin.

On demanderait, dans ce cas ci à mon fils la facture du véhicule (Qui est à mon nom et pas au sien)

Si par extraordinaire, la facture était faite à son nom, on pourrait lui demander la preuve du payement. (En l occurence, le virement a été fait de mon compte, pas du sien)

Et enfin, si les fonds avaient été virés du compte de mon fils, il est tout à fait probable que l administration fiscale serait impliquée et viendrait demander l origine des fonds. Si ces fonds sont tracés comme venant de mon compte, il s agit d une donation déguisée, et compte tenu de mon age et du sien, l amende à payer est sympathique

Par contre, si tu as un compte joint avec ton épouse ou ta concubine, ou que chacun peut monter avoir payé une partie de l auto, il n est pas légalement possible de la confisquer.

La loi est la loi, et il n y a guére de façon d y échapper, parceque la loi est bien faite. La meilleure façon d'échapper aux foudres de la justice, c est d avoir un comportement raisonnable. Et se taper un excés de trés grande vitesse, à son insu, supposse quand meme de le faire aussi de son plein gré...

Aprés on peut trouver la loi excessive ou injuste, c est un autre débat

[Aramis]

<!--quoteo(pid=21894515:date=03.06.2009 à 13:47:name=darkvador)-->CITATION(darkvador @ 03.06.2009 à 13:47) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La loi est la loi, et il n y a guére de façon d y échapper, parceque la loi est bien faite. La meilleure façon d'échapper aux foudres de la justice, c est d avoir un comportement raisonnable. Et se taper un excés de trés grande vitesse, à son insu, supposse quand meme de le faire aussi de son plein gré...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Bref, encore une fois c'était mieux avant [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img]

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Aprés on peut trouver la loi excessive ou injuste, c est un autre débat<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Complètement et m'est avis que il y a quelques interpellations qui risquent de partir en couille, ça va encore un peu plus redorer le blason de nos chers forces de l'ordre même si pour le coup elles n'y sont pour rien...

[Aramis]

<!--quoteo(pid=21894509:date=03.06.2009 à 13:22:name=Vincere)-->CITATION(Vincere @ 03.06.2009 à 13:22) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21894416:date=03.06.2009 à 08:04:name=Aramis)--><div class='quotetop'>CITATION(Aramis @ 03.06.2009 à 08:04) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La comparaison est peut être extrême mais certaines idées de nos chers dirigeants en sont proches quand même ou tout du moins on ne peut empêcher les gens de le penser...et s'ils y pensent c'est qu'il y a quand même un certain fond. [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_wink.gif[/img]<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/ptdr.gif[/img]
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[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img] Tout cumulé je commence à trouver que ça fait néanmoins beaucoup, à ce train la bientôt faudra un permis de lâcher une caisse et au delà du nombre autorisé ce sera la potence pour rejets excessifs de gaz à effet de serre...

[Simplet]

<!--quoteo(pid=21894515:date=03.06.2009 à 13:47:name=darkvador)-->CITATION(darkvador @ 03.06.2009 à 13:47) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La meilleure façon d'échapper aux foudres de la justice, c est d avoir un comportement raisonnable. Et se taper un excés de trés grande vitesse, à son insu, supposse quand meme de le faire aussi de son plein gré...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Belle formule [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/bien.gif[/img]

[Aramis]

<!--quoteo(pid=21894527:date=03.06.2009 à 14:20:name=Simplet)-->CITATION(Simplet @ 03.06.2009 à 14:20) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21894515:date=03.06.2009 à 13:47:name=darkvador)--><div class='quotetop'>CITATION(darkvador @ 03.06.2009 à 13:47) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La meilleure façon d'échapper aux foudres de la justice, c est d avoir un comportement raisonnable. Et se taper un excés de trés grande vitesse, à son insu, supposse quand meme de le faire aussi de son plein gré...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Belle formule [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/bien.gif[/img]
<!--QuoteEnd--></div><!--QuoteEEnd-->

[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img] C'est sur mais à voir si l'on trouvera la chose aussi belle le jour d'un 111 retenu sur une 2x2 avec passage soudain à 70...ou un 131 lors d'un dépassement un peu viril en brèle par exemple sur nationale...

[CatDreamer]

@Dakvador & So Flyer : [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img] Si on joue il faut savoir assumer de perdre, sinon on ne joue pas...

Mais AMHA on avait déjà suffisamment à perdre avant que la saisie du véhicule ne devienne "automatique"... une augmentation des amendes/ de la durée de retrait de permis aurait sûrement été mieux vue je pense.

Je pense que dans les cas de conduite sous emprise alcoolique / de stupéfiants, cette mesure passe auprès de l'opinion. Dans le cas d'excès de vitesse beaucoup moins car plus ou moins on en fait tous, même des petits, alors on peut "mieux comprendre" que certains en fassent des grands (surtout sur autoroute ou 2x2 voies dégagée...)


Dark, tu nous a dit ici t'être fait prendre 2 fois en TGV avec l'Apéromax, et n'avoir finalement rien eu, donc ça va tout s'est bien passé pour toi... si ils t'avaient confisqué l'Apéromax, ton opinion serait elle tout à fait la même (concernant la vitesse, pas l'alcool ou les stups..) ...?

[CatDreamer]

<!--quoteo(pid=21894530:date=03.06.2009 à 14:26:name=Aramis)-->CITATION(Aramis @ 03.06.2009 à 14:26) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21894527:date=03.06.2009 à 14:20:name=Simplet)--><div class='quotetop'>CITATION(Simplet @ 03.06.2009 à 14:20) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21894515:date=03.06.2009 à 13:47:name=darkvador)--><div class='quotetop'>CITATION(darkvador @ 03.06.2009 à 13:47) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La meilleure façon d'échapper aux foudres de la justice, c est d avoir un comportement raisonnable. Et se taper un excés de trés grande vitesse, à son insu, supposse quand meme de le faire aussi de son plein gré...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Belle formule [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/bien.gif[/img]
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[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img] C'est sur mais à voir si l'on trouvera la chose aussi belle le jour d'un 111 retenu sur une 2x2 avec passage soudain à 70...ou un 131 lors d'un dépassement un peu viril en brèle par exemple sur nationale...
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C'est ça ta notion de virilité en dépassement... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]

[darkvador]

Les TGV qui étaient des TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTGGGGGV n existaient pas à l époque et c était avec une moto rouge, pas une Aperomax [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]

Deux fois en une semaine, au meme endroit, 160 au dessus de la limite, 170 la deuxieme fois

Et quand je suis passé au tribunal, la juge m a enguelé en me disant que recidiver en moins d une semaine, et au meme endroit, et encore plus vite, montrait que je ne comprenais pas. Comme un gland de dix huit ans, j avais expliqué que dans la semaine j avais changé plaquettes, chaine et pneus et que forcement, ca passait plus vite dans la courbe qui commandait la ligne droite ou il y avait le radar............

LA confiscation est tout à fait dissuasive quand je conduis la Max

[Aramis]

<!--quoteo(pid=21894543:date=03.06.2009 à 14:40:name=CatDreamer)-->CITATION(CatDreamer @ 03.06.2009 à 14:40) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21894530:date=03.06.2009 à 14:26:name=Aramis)--><div class='quotetop'>CITATION(Aramis @ 03.06.2009 à 14:26) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21894527:date=03.06.2009 à 14:20:name=Simplet)--><div class='quotetop'>CITATION(Simplet @ 03.06.2009 à 14:20) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec--><!--quoteo(pid=21894515:date=03.06.2009 à 13:47:name=darkvador)--><div class='quotetop'>CITATION(darkvador @ 03.06.2009 à 13:47) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->La meilleure façon d'échapper aux foudres de la justice, c est d avoir un comportement raisonnable. Et se taper un excés de trés grande vitesse, à son insu, supposse quand meme de le faire aussi de son plein gré...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Belle formule [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/bien.gif[/img]
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[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/jap.gif[/img] C'est sur mais à voir si l'on trouvera la chose aussi belle le jour d'un 111 retenu sur une 2x2 avec passage soudain à 70...ou un 131 lors d'un dépassement un peu viril en brèle par exemple sur nationale...
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C'est ça ta notion de virilité en dépassement... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]
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C'est pour imager [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/893767.gif[/img]

[CatDreamer]

<!--quoteo(pid=21894561:date=03.06.2009 à 15:35:name=darkvador)-->CITATION(darkvador @ 03.06.2009 à 15:35) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Les TGV qui étaient des TTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTTGGGGGV n existaient pas à l époque et c était avec une moto rouge, pas une Aperomax [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/dents.gif[/img]

Deux fois en une semaine, au meme endroit, 160 au dessus de la limite, 170 la deuxieme fois

Et quand je suis passé au tribunal, la juge m a enguelé en me disant que recidiver en moins d une semaine, et au meme endroit, et encore plus vite, montrait que je ne comprenais pas. Comme un gland de dix huit ans, j avais expliqué que dans la semaine j avais changé plaquettes, chaine et pneus et que forcement, ca passait plus vite dans la courbe qui commandait la ligne droite ou il y avait le radar............

LA confiscation est tout à fait dissuasive quand je conduis la Max<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->

Il me semblait que tu avais dit qu'en Max tu t'étais fait attraper aussi pour un TGV, mais que tu en avais été quitte pour montrer le moteur et le faire vrombir à 7000rpm ... et qu'au final t'avais rien eu... mais je me trompe peut être, (et j'ai la flemme d'aller chercher où j'ai vu ça... [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/vert.gif[/img] )

Là, si ils t'avaient pris l'Aéromax, peut être l'aurais tu bien mauvaise même si ta conscience t'aurais dit que "t'as joué, t'as perdu..." ... non ?

[darkvador]

Oui avec la Max je me suis fait arreter pour un TGV et je suis reparti apres avoir dicuté.

Mais c etait il y a trois mois et la confiscation n etait pas encore une realité

Bien sur que cela me ferait chier, et bien sur que cela m incite a ne pas taper dans l auto en respectant les limites de facon raisonnable

Cette mesure a d abord un caractére dissuasif avant d avoir un coté répressif, c est le cas de toute nouvelle loi. Et pour moi, ca marche

[Martini]

<!--quoteo(pid=21894523:date=03.06.2009 à 14:11:name=Aramis)-->CITATION(Aramis @ 03.06.2009 à 14:11) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Complètement et m'est avis que il y a quelques interpellations qui risquent de partir en couille, ça va encore un peu plus redorer le blason de nos chers forces de l'ordre même si pour le coup elles n'y sont pour rien...<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Enfin elles ont choisi de faire ce boulot.


<!--quoteo(pid=21894539:date=03.06.2009 à 14:37:name=CatDreamer)-->CITATION(CatDreamer @ 03.06.2009 à 14:37) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Mais AMHA on avait déjà suffisamment à perdre avant que la saisie du véhicule ne devienne "automatique"... une augmentation des amendes/ de la durée de retrait de permis aurait sûrement été mieux vue je pense.<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Je n'en suis pas certain. Beaucoup de gens voient une valeur symbolique dans la confiscation, valeur symbolique que les amendes n'ont pas.

<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->Dans le cas d'excès de vitesse beaucoup moins car plus ou moins on en fait tous, même des petits, alors on peut "mieux comprendre" que certains en fassent des grands (surtout sur autoroute ou 2x2 voies dégagée...)<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->Je crois qu'une bonne partie de l'opinion publique est pour cette mesure.


<!--quoteo(pid=21894561:date=03.06.2009 à 15:35:name=darkvador)-->CITATION(darkvador @ 03.06.2009 à 15:35) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Comme un gland de dix huit ans, j avais expliqué que dans la semaine j avais changé plaquettes, chaine et pneus et que forcement, ca passait plus vite dans la courbe qui commandait la ligne droite ou il y avait le radar............<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->[img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/arf.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/arf.gif[/img] [img]style_emoticons/<#EMO_DIR#>/arf.gif[/img]


<!--quoteo(pid=21894882:date=04.06.2009 à 21:09:name=darkvador)-->CITATION(darkvador @ 04.06.2009 à 21:09) <{POST_SNAPBACK}><!--quotec-->Oui avec la Max je me suis fait arreter pour un TGV et je suis reparti apres avoir dicuté.

Mais c etait il y a trois mois et la confiscation n etait pas encore une realité<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->On ne parlait pas d'automatisation de la confiscation en cas de récidive mais le juge aurait très bien pu la prononcer.